Conditions d'utilisation

Dispositions générales

Le site Internet (ci-après « le Site ») est édité par Overture , société à responsabilité limitée de droit français au capital de 7500 euros, immatriculée au Registre du Commerce ou des Sociétés de Paris sous le numéro B 442 044 087, dont le siège social est sis au 19 rue Poissonnière, 75002 Paris (France) et dont le numéro de téléphone est 01 73 04 18 06. Overture, entité du groupe Yahoo!, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées "Yahoo! Search Marketing") vous permettent d'accéder à ce Site ainsi qu'aux services qui y sont disponibles ou à d'autres sites Internet ainsi qu'il est indiqué ci-dessous (ci-après dénommés les "Services," et décrits de façon plus détaillée ci-dessous à la section, "Services"). L'accès aux Services et leur utilisation sont régis par les présentes Conditions d'Utilisation (le "Contrat"). En accédant aux Services et en en faisant usage, vous vous engagez au respect du présent Contrat, et reconnaissez avoir pris connaissance de ses termes et les accepter. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez accepter le Contrat, il vous appartient de ne pas utiliser le Site et de vous déconnecter immédiatement de celui-ci.

Services

Les Services sont localisés à l'adresse http://searchmarketing.yahoo.fr et peuvent également être localisés sur des sites Internet et/ou applications de tiers. Nos Services vous permettent d'explorer le World Wide Web pour y localiser toutes informations qui vous intéressent. Nous vous fournissons les annonces de recherche émanant des Annonceurs de Yahoo! Search Marketing (les "Annonceurs") (ainsi que des annonces de recherche fournies à Yahoo! Search Marketing par un tiers afin de compléter les annonces placées par les Annonceurs) de façon à vous aider à identifier les éléments que vous cherchez.

Les Services fonctionnent comme un système ou lieu permettant de vous présenter aux acheteurs et vendeurs de biens de services ainsi qu'aux fournisseurs d'information. Yahoo! Search Marketing déploie des efforts raisonnables afin d'assurer le caractère disponible des informations et contenus, y compris les liens, qu'il offre dans le cadre des Services. Cependant, les Services se composent de contenus non offerts par Yahoo! Search Marketing. Yahoo! Search Marketing n'est pas en mesure de contrôler (i) la qualité, la sécurité ou la légalité des informations disponibles sur les sites Internet de ses Annonceurs ou sur les sites de tiers n'ayant aucun lien contractuel avec Yahoo! Search Marketing, (ii) la véracité, l'exactitude, ou la légalité du contenu émanant de ces Annonceurs ou de ces tiers (même si le contenu en cause apparaît sur les Services) ; ou (iii) la disponibilité ou les capacités techniques de leurs sites Internet ou des liens existant avec ceux-ci. Yahoo! Search Marketing n'est pas responsable du contenu fourni par des tiers, ni des mesures que vous pourriez prendre sur la foi de ce contenu.

Aucun élément contenu dans les Services ne vaut offre ou promesse de vendre un produit déterminé à un prix précis, ni engagement qu'un Annonceur vendra un produit ou service dans un but, à un prix ou dans des conditions déterminés. Yahoo! Search Marketing ne garantit pas le prix, les termes, produits, disponibilité et/ou services offerts par aucun annonceur.

Au titre de l'ensemble des Services, Yahoo! Search Marketing ne participe à aucune opération entre vous-même et l'un de ses Annonceurs, et n'est pas responsable de (et ne garantit pas) le prix ou l'exécution de tous biens, services ou informations qui vous seraient fournis pas les Annonceurs. En cas de litige entre vous-même et l'un des Annonceurs, vous vous engagez à dégager, et dégagez par les présentes Yahoo! Search Marketing (de même que ses dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, salariés, ayant droit, cessionnaires, fournisseurs de contenu et prestataires de services) de toute responsabilité au titre de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts (réels et indirects) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, présumés ou non, communiqués ou non, qui résulteraient de tels litiges ou y seraient liés à quelque titre que ce soit.

Autorisation portant exclusivement sur un usage à titre personnel

Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété afférents aux éléments composant ce Site (y compris, de manière non exhaustive, les textes, graphiques, images et leur disposition) et aux logiciels/bases de données intégrés au Site et la technologie servant de support aux Services et le contenu de ceux-ci sont la propriété de Yahoo! Search Marketing ou de ses concédants et sont protégés par les législations nationales et internationales sur les droits d'auteurs.

Au titre du présent Contrat, Yahoo! Search Marketing vous concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable, à titre gratuit, d’accès et d’utilisation des Services et d’extraction des éléments « Excel » prévus à cet effet. Sauf accord exprès de Yahoo! Search Marketing (notamment par indication sur le Site pour certains éléments), vous ne disposez d’aucun autre droit sur le Site et/ou son contenu, notamment d’adaptation ou d’extraction de celui-ci/ceux-ci, en tout ou partie. Par conséquent, vous ne pourrez modifier, reformater, copier, afficher, distribuer, transmettre, publier, créer des œuvres dérivées, transférer ou céder aucune information, produit ou service obtenu grâce à l'utilisation des Services. Cette restriction a notamment pour conséquence qu'il vous est interdit de reproduire sur votre propre site Internet tout ou partie des Services ou d'afficher sur votre site Internet une ou plusieurs page(s) de résultat ou autre information relative aux Services, sauf à avoir obtenu l'autorisation expresse, préalable et écrite de Yahoo! Search Marketing.

Limitation de Garantie

Les Services, le Site et son contenu sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, notamment de performance future. A cet égard et notamment, Yahoo! Search Marketing ne garantit nullement que (i) la qualité et la nature des données / informations du Site sont fiables et/ou adaptées à vos besoins ni que (ii) le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation. Bien que Yahoo! Search Marketing fasse ses meilleurs efforts afin de veiller à l’exactitude des informations contenues dans le Site, elle ne peut le garantir.

Limitation de la Responsabilité Potentielle au titre du Site et des Services.

Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.

En conséquence, Yahoo! Search Marketing ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site et/ou des Services et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.

Yahoo! Search Marketing ne sera responsable d'aucun élément des sites Internet auxquels elle renvoie par des liens dans le cadre de services, ni d'aucune information contenue dans les services ou partie de ceux en ce compris, à titre non limitatif, les résultats des recherches.

En cas de manquement au Contrat et/ou de dommage résultant de votre utilisation du Site, vous vous engagez à indemniser Yahoo! Search Marketing pour tout préjudice qui en résulterait.

Vous reconnaissez la même force probante à ses courriers électroniques et aux télécopies de Yahoo! Search Marketing qu'aux échanges en la forme recommandée avec demande d'avis de réception.

Réclamation en matière de marques, de droits d'auteur et de concurrence déloyale

Yahoo! Search Marketing n'a pas vocation à arbitrer ni à résoudre les litiges qui pourraient survenir en matière de marques, de droit d'auteur ou de concurrence déloyale entre ses Annonceurs ou entre ceux-ci et les tiers. Cependant, Yahoo! Search Marketing veillera à respecter immédiatement toute décision ayant autorité de la chose jugée, prise en ces matières par une juridiction compétente. Yahoo! Search Marketing reçoit à l'occasion des demandes tendant à enlever des Services des annonces qui y ont été placées. Elle se réserve la faculté d'y faire droit au cas par cas.

Eléments Discutables et Protection des Familles

S'il vous arrive de rencontrer un site dont vous estimez qu'il contient des éléments contraire à la loi (p.ex. utilisation des enfants dans une activité pornographique), veuillez nous contacter à l'adresse suivante, conditionsdutilisation@fr.Overture.com .

Yahoo! Search Marketing vous encourage à faire preuve de sens critique à l'occasion de la navigation sur Internet ou de l'utilisation des Services. Ceux-ci peuvent contenir des informations que vous jugez contestables, dommageables, trompeuses ou inappropriées pour toute autre raison, et notamment à l’égard d’enfants. Si vous avez des soucis à cet égard, Yahoo! Search Marketing vous encourage à faire usage du service qu'elle fournit et qui permet de filtrer les éléments destinés aux adultes. Cependant, afin de veiller à ne pas recevoir d'éléments choquants, il vous appartient d'installer votre propre logiciel de filtrage, si vous entendez limiter le contenu accessible au moyen des Services.

Protection de la Vie Privée et Collecte des Données

Yahoo! Search Marketing ne collecte pas d'informations d'identification personnelle auprès des utilisateurs des Services, sauf le cas où ceux-ci lui fournissent expressément celles-ci (notamment lorsqu'ils deviennent annonceurs ou nous envoient un courrier électronique contenant une question ou participent à un concours). Les pratiques de Yahoo! Search Marketing en matière d'information sont décrites dans sa procédure de protection de la vie privée. Les procédures de Yahoo! Search Marketing en matière de protection de la vie privée font partie intégrante du présent Contrat et vous acceptez que l'utilisation des données qui y est décrite ne constituera pas une atteinte à vos droits au respect de votre vie publique et privée et ne pourra constituer le fondement d'une action en justice. Si vous avez conclu un autre contrat avec Yahoo! Search Marketing (et notamment un contrat d'Affiliation ou un contrat d'Annonceur), il est possible que vous soyez soumis à des dispositions supplémentaires ou différentes en matière de protection de la vie privée et de collecte des données Si vous désirez obtenir davantage d'informations, veuillez consulter notre procédure de protection de la vie privée (protectionvieprivee@fr.Overture.com).

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante protectionvieprivee@fr.Overture.com, ainsi que du droit de vous opposer à ce que les informations vous concernant fassent l'objet d'un traitement, notamment à des fins de sollicitation commerciale.

Il vous appartient de considérer toute communication que vous transmettez à Yahoo! Search Marketing (et notamment toutes données, questions ou réponses, commentaires ou suggestions) comme étant de nature non confidentielle et d'accepter que Yahoo! Search Marketing ne pourra être tenue pour responsable si les informations vous appartenant sont interceptées et utilisées par une personne autre que le ou les destinataires prévus.

Contrôle des Fonctionnalités, Fonctions et de l'Accès aux Services

Yahoo! Search Marketing se réserve le droit de modifier toutes informations, fonctionnalités et fonctions des Services et ce sans notification préalable. Yahoo! Search Marketing peut sans préavis vous refuser accès à tout ou partie des Services et/ou du Site si vous avez des activités ou des agissements dont Yahoo! Search Marketing estime, à sa seule discrétion, qu'ils violent ses droits ou ceux d'un tiers quelconque ou sont irréguliers à tout autre titre.

Droit Applicable - Renonciation – Réclamations

Le présent Contrat sera régi par le droit français. Le fait que Yahoo! Search Marketing n'exerce pas ou ne fasse pas exécuter un droit ou une disposition du présent Contrat ne sera pas réputé valoir renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une juridiction compétente juge que l'une quelconque des clauses du présent Contrat n'est pas valide, les parties conviennent néanmoins que cette juridiction devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que traduites par cette disposition, les autres dispositions du présent Contrat continuant à produire leurs pleins et entiers effets.

Juridiction
TOUTE CONTESTATION QUANT A LA VALIDITE, INTERPRETATION OU EXECUTION DU CONTRAT SERA SOUMISE A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, YAHOO! SEARCH MARKETING SE RESERVANT LA FACULTE D’AVOIR RECOURS A TOUT AUTRE TRIBUNAL COMPETENT DE SON CHOIX.

Notification

Vous pouvez envoyer à l'adresse suivante toutes questions relatives au présent Contrat:

Business and Legal Affairs
Overture France SARL - Yahoo! Search Marketing
17-19, rue Guillaume Tell
75017 Paris
France
Tel: 01 43 16 51 31
Fax: 01 43 16 52 31
E-Mail: protectionvieprivee@fr.Overture.com

Modifications

Yahoo! Search Marketing peut modifier, à tout moment et sans notification préalable, le présent Contrat en affichant le nouveau Contrat sur le Site