Conditions Générales de Vente « Annonceurs »

PREAMBULE

Nous vous fournissons, et le cas échéant à vos Utilisateurs Autorisés, l’accès à nos programmes et notamment aux programmes Liens Sponsorisés et Liens Contextuels définis ci-après à l’article 1 (les « Programmes »), afin que vous puissiez diffuser vos Annonces pour vos biens et/ou services sur le Réseau de Distribution, sous réserve du respect des présentes conditions générales de vente « Annonceurs » (les « Conditions Générales ») et des conditions particulières applicables aux Programmes jointes aux présentes (les « Conditions d’Utilisation des Programmes »), ainsi que, le cas échéant, des conditions spécifiques des ordres d’insertion applicables que vous avez conclus sous réserve que lesdits ordres renvoient expressément aux Conditions Générales ou aux Conditions d’Utilisation des Programmes en vigueur (ci-après l’/les « Ordre(s) d’Insertion »). Les Conditions d’Utilisation des Programmes et les Ordres d’Insertion font partie intégrante des Conditions Générales, et forment, avec ces dernières, le « Contrat ».

Dans le Contrat :

(i) les termes « nous », « notre » et « Yahoo! Search Marketing » désignent Overture (Société par actions simplifiées enregistrée au RCS de Paris sous le n° 442 044 087 au capital de 37.000,00 € dont le siège social est situé à 17/19 rue Guillaume Tell 75017 Paris) qui contrôle une entité économique distincte sous la marque Yahoo! Search Marketing, et utilise les marques Yahoo! ou Yahoo! Search Marketing ;
(ii) les termes « Société Yahoo! » désignent Yahoo! ou toute Filiale de Yahoo! ;
(iii) les termes « Entités Yahoo! » désignent les Sociétés Yahoo! et leurs dirigeants, directeurs, consultants, contractants, représentants, mandataires, employés, tiers fournisseurs de services et le Réseau de Distribution ;
(iv) les termes « Sites des Sociétés Yahoo! » désignent tous les sites appartenant, gérés, ou hébergés par ou pour les Sociétés Yahoo! ;
(v) les termes « Réseau de Distribution » désignent le réseau des Sites des Sociétés Yahoo!, les autres éléments appartenant à la Société Yahoo! et les Supports Partenaires sur lesquels s’affichent des Annonces ;
(vi) les termes « Supports Partenaires » désignent les sites internet, éléments, contenu, applications de tiers (incluant tous supports électroniques et/ou audiovisuels présents et futurs et notamment le téléphone mobile, les courriers électroniques et tout autre système sans fil), pour le compte desquels nous vendons leurs espaces publicitaires auprès d’annonceurs et de Mandataires ;
(vii) les termes « vous » et « votre » désignent l’entité qui conclut le présent Contrat avec Yahoo! Search Marketing ;
(viii) le terme « Filiale » désigne, s’agissant d’une entité, toute autre entité qui, directement ou indirectement, contrôle ou est contrôlée par une telle entité, ou qui est sous le contrôle commun d’une telle entité, au sens de l’article L. 233.3 du Code de commerce ;
(ix) les termes « Utilisateurs Autorisés » désignent vos mandataires, représentants, Filiales, contractants, et toute personne ou entité agissant pour votre compte ;
(x) le terme « Annonce(s) » désigne tout texte contenant toute combinaison de descriptions, de titres, d’URL et de liens hypertextes renvoyant directement ou indirectement au site de l’annonceur, et correspondant à un mot clé, et qui mettent en avant un produit, service et/ou l’activité d’un annonceur ;
(xi) les termes « Groupe d’Annonces » désignent a) les mots clés que vous sélectionnez, b) ces mêmes mots clés comportant des erreurs orthographiques, des combinaisons singulier/pluriel de ces mots clés et d’autres mots clés dont la signification est estimée équivalente aux mots clés que vous avez sélectionnés, ou relatifs à vos Annonces et/ou aux sites internet auxquels les Annonces renvoient et que nous pouvons utiliser pour afficher vos Annonces, et c) plusieurs versions d’une Annonce qui s’afficheront à la suite de l’activation des mots clés que vous avez sélectionnés. Ainsi, par exemple, et sans limitation à ce qui précède, si vous sélectionnez le mot clé « livres », votre Annonce apparaitra en réponse aux mots clés « livres » ou « acheter des livres » ;
(xii) les termes « Enchère Maximale » désignent le prix maximum que vous avez fixé et que vous paierez à Yahoo! Search Marketing à chaque clic d’un internaute sur l’une de vos Annonces.

Les termes utilisés mais non définis dans les présentes auront le sens donné dans l’Ordre d’Insertion ou les Conditions d’Utilisation des Programmes en vigueur, sauf disposition contraire expresse. Toutes les définitions pourront s’entendre comme étant au singulier ou au pluriel, en fonction du contexte dans lequel elles sont utilisées.

Le Contrat entrera en vigueur à la date à laquelle, suite à votre accord exprès sur les Conditions Générales, les Conditions d’Utilisation des Programmes et le cas échéant sur l’Ordre d’Insertion, nous acceptons votre offre portant sur la fourniture par Yahoo! Search Marketing d’un ou plusieurs Programmes.

Le Contrat prendra fin soit à la date précisée dans l’Ordre d’Insertion, soit à l’épuisement de votre budget (tel que défini à l’article 2.2 des Conditions d’Utilisation des Programmes), soit à sa date de sa résiliation selon l’article 12 des Conditions Générales (la « Durée »).

1. DESCRIPTION DES PROGRAMMES ET SERVICES.

1.1. Les Programmes décrits ci-dessous permettent l’affichage de vos Annonces sur le Réseau de Distribution :
- i) « Programme Liens Sponsorisés » (« Sponsored Search »)
L’affichage de vos annonces s’effectue suite à une recherche effectuée par les internautes par la saisie de mot(s) clé(s) dans une boîte de recherche en ligne ou suite à un clic d’un internaute à la suite d’une recherche suggérée par un mot ou suite à la saisie d’une adresse URL par un internaute dans une barre d’adresse de navigateur internet ;
ii) « Programme Liens Contextuels » (« Content Match »)
L’affichage de vos annonces s’effectue suite au chargement d’une page web lorsque le thème de l’Annonce est identique ou estimé équivalent à celui du contenu de ladite page et/ou lorsqu’il correspond au profil de l’audience de ladite page.
L’affichage de vos Annonces dans le cadre du Programme Liens Contextuels peut également être effectué de manière plus sélective sur un groupe de Supports Partenaires déterminé par Yahoo! Search Marketing à raison de leur thématique (« Programme Content Match Thématique ») ou de leur forte valeur ajoutée (« Programme Content Match Premium »).

Les Conditions d’Utilisation de l’ensemble des Programmes décrits ci-dessus sont disponibles à la fin des Conditions Générales.

Vos Annonces sont affichées selon les règles d’affichage décrites à l’article 2.3 des Conditions d’Utilisation des Programmes et en contrepartie de notre rémunération selon les modalités décrites à l’article 2 des Conditions Générales.

1.2. Pour utiliser nos Programmes et gérer votre campagne d’Annonces, vous devez suivre les modalités suivantes :
- soit directement en ligne avec notre outil de gestion de compte. Dans ce cas, vous devez accepter expressément en ligne les Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation des programmes, et payer Yahoo! Search Marketing selon les modalités de l’article 2.3 des Conditions Générales ;
- soit avec l’aide d’un responsable Yahoo! Search Marketing (ci-après « Account Manager »). Dans ce cas, vous devez i) accepter expressément les Conditions Générales, les Conditions d’Utilisation des Programmes et un/des Ordre(s) d’Insertion, ii) définir un engagement budgétaire et une dépense mensuelle minimum selon les conditions en vigueur requises par Yahoo! Search Marketing pour l’ensemble des Clients et les modalités précisées à l’article 2.2 des Conditions d’Utilisation des Programmes et iii) payer Yahoo! Search Marketing selon les modalités de l’article 2.2 des Conditions Générales.

1.3. En tout état de cause, Yahoo! Search Marketing met à votre disposition sur son Site un outil de gestion de compte vous permettant de déterminer et de gérer de façon optimale vos campagnes d’Annonces. En utilisant cet outil vous pouvez, notamment (la liste suivante pouvant être soumise à des modifications) :

a) définir vos campagnes publicitaires, c'est-à-dire déterminer le cas échéant la zone géographique (notamment par pays, région, ou département) sur laquelle vous souhaitez que vos Annonces soient diffusées, soumettre vos Annonces et mots clés auxquels vous souhaitez lier l’affichage de vos Annonces (voir article 2.1 des Conditions d’Utilisation des Programmes), déterminer le budget que vous souhaitez allouer à la diffusion de vos campagnes et l’Enchère Maximale (voir article 2.2 des Conditions d’Utilisation des Programmes),

b) utiliser l’outil « prévisions améliorées », afin d’estimer notamment le nombre de clics sur vos Annonces, votre position moyenne et le nombre de clics potentiels, à l’instant où vous procédez à cette estimation.

c) choisir le mode de rotation de vos Annonces au sein d’un même Groupe d’Annonces ;

d) connaitre l’indice de qualité de vos Annonces, c'est-à-dire la performance de vos Annonces ;

e) utiliser l’outil « optimisation de campagne » pour définir des critères supplémentaires tels que le coût par clic, le coût pour mille impressions, le coût par acquisition, selon les conditions précisées à l’article 3 des Conditions d’Utilisation des Programmes ;

f) utiliser l’outil « analyses » pour obtenir des informations plus détaillées sur l’efficacité et le rendement de vos Annonces selon les conditions précisées à l’article 4 des Conditions d’Utilisation des Programmes ;

g) si vous gérez directement votre campagne, payer Yahoo! Search Marketing, suspendre ou renouveler vos campagnes directement sur cet outil. La Durée de vos campagnes est alors fonction du plan de paiement choisi (voir article 2.3 des Conditions Générales).

1.4. Yahoo! Search Marketing pourra, pendant l’exécution du Contrat, vous proposer de nouveaux Programmes.

2. PAIEMENT.

2.1. Vous vous engagez à payer à Yahoo! Search Marketing en Euros le montant porté au débit de votre compte majoré le cas échéant de toutes taxes applicables, dans le respect des conditions de paiement retenues et/ou plans de paiement applicables, ainsi que des conditions de facturation en vigueur.

2.2. Les paiements sont effectués mensuellement, par chèque ou par virement (frais à votre charge), dans les 30 jours date de facturation de facture pour les annonceurs qui utilisent les Programmes directement auprès de Yahoo! Search Marketing, et dans les 60 jours date de facturation pour les Mandataires (tel que défini à l’article 16 des présentes) payeurs qui utilisent les Programmes au nom et pour le compte d’un annonceur.

2.3. Si vous utilisez directement l’outil de gestion de compte en ligne, les paiements sont effectués par carte bancaire (frais à votre charge) selon l’un des modes ou plan de paiement suivant :
• Plan de trafic continu : Si vous voulez utiliser les Programmes en continu, sans notion de plafond journalier ou mensuel à ne pas dépasser, votre compte bancaire est prélevé automatiquement dès que votre compte Yahoo! Search Marketing a une balance équivalente à seulement 3 jours de trafic restant ;
• Plan de paiement prépayé : vous êtes libre de provisionner votre compte quand vous le souhaitez par carte bleue.
Vos factures seront disponibles sur l’outil de gestion de compte en ligne.

2.4. Les dispositions ci-dessus restent applicables dans le cas de l’intervention d’un Mandataire.

L’annonceur reste en tout état de cause seul responsable du paiement des clics générés et comptabilisés sur les Annonces.

2.5. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les statistiques sur les clics enregistrés par Yahoo! Search Marketing sur les Annonces, font office de données officielles, contractuelles et définitives entre Yahoo! Search Marketing et vous.

2.6. En cas de défaut total ou partiel de paiement d’une facture à son échéance, Yahoo! Search Marketing se réserve le droit de suspendre et résilier le Contrat, selon les termes de l’article 12.4 des Conditions Générales. Des pénalités de retard de paiement d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal vous seront facturées. En outre toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles.

Tous frais de recouvrement devant être engagés par Yahoo! Search Marketing, sont à votre charge.

2.7. Toute réclamation ou contestation au titre d’un montant facturé sur votre compte devra nous être adressée par écrit, sans délai, et en tout état de cause avant le terme du délai de paiement indiqué à l’article 2.2 du présent article. A défaut vous renoncez expressément à toute contestation et la facturation en cause deviendra définitive. Cette clause ne s’applique pas aux clients qui paient par l’intermédiaire de l’outil de gestion de compte en ligne pour lesquels un délai de 30 jours à compter du paiement en ligne est accordé pour contester les factures.

3. UTILISATION DES PROGRAMMES, DES SERVICES ET DU COMPTE.

3.1. Vous acceptez de ne pas (et de n’autoriser personne à) :

(i) utiliser des moyens automatiques, tels que, notamment, agents, robots, scripts, moteur de balayage, pour accéder à votre compte, le contrôler, le gérer ou pour accéder, contrôler ou copier les Sites des Sociétés Yahoo!, à l’exception des moyens automatisés que nous mettons expressément à votre disposition ou que nous avons préalablement expressément autorisés (par exemple, des instruments fournis par des tiers que nous avons approuvés) ;

(ii) éviter d’utiliser des procédés permettant d’exclure les robots mis en place sur les Sites de la Société de Yahoo! (y compris par l’utilisation de tout dispositif, logiciel ou processus destiné à remplir ce but) ;

(iii) gêner ou tenter de gêner le fonctionnement normal des Sites des Sociétés Yahoo!, des Programmes ou des services de la Société Yahoo! ;

(iv) utiliser nos Programmes et services avec des logiciels en open source de manière à créer des obligations sur l’utilisation de nos Programmes, ou accorder à un tiers des droits ou garanties sur nos droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Programmes,

(v) utiliser nos Programmes et services en relation avec toute activité dangereuse, ou toute autre activité qui risquerait, en cas de manquement, de causer des dommages matériels sérieux, ou des dommages corporels ou mortels.

3.2. Le droit d’accéder à un compte souscrit avec Yahoo! Search Marketing est un droit personnel (y compris lorsque vous agissez en qualité d’Utilisateur Autorisé) et incessible ; ce droit est soumis à toute limitation établie ou qui pourra, à tout moment, être établie par Yahoo! Search Marketing. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement par écrit tout risque, dont vous auriez connaissance, de violation de notre système de sécurité de vos comptes, tels qu’une divulgation ou utilisation non-autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe.

3.3. Afin d’améliorer nos Programmes, nous pouvons être amenés à procéder, de façon occasionnelle, des tests de trafic.

3.4. Les Entités Yahoo! peuvent revoir ou modifier l’organisation, les caractéristiques, la structure et/ou l’apparence de tout emplacement où vos Annonces peuvent être affichées.

4. VOTRE SITE.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l’aspect de vos sites Internet ou de ceux de tiers accessibles par l’intermédiaire de vos sites Internet, de leur contenu, de leur maintenance, ni d’aucune opération que pourrait y accomplir les internautes (notamment commandes, paiements, navigation.). Vous déclarez, garantissez et certifiez que :

(i) toutes les données que vous fournissez ou qui sont fournies ou approuvées pour votre compte en rapport avec le Contrat et/ou votre site Internet, y compris tous les titres, descriptions, marques, Annonces, extraits, mots clés, noms de domaine, contenu des Annonces, données, Groupe d’Annonces, et les URL (chaque élément qui précède, pris individuellement ou collectivement, est désigné par le terme « Elément(s) »), seront actualisés afin de toujours être actuels, exacts, licites et complets à tout moment,

(ii) le ou les sites Internet, ou autre(s) site(s) auxquels renvoient des Annonces auront substantiellement le même aspect pour tous les utilisateurs finaux, peu importe à cet égard la localisation de l’utilisateur final (à condition, toutefois, que vous puissiez exposer des contenus adaptés à ces différents utilisateurs, pour autant que cela ait un rapport avec les Groupes d’Annonces et les Annonces), et

(iii) votre site Internet ne contient aucun contenu qui nous appartient ou pour lequel nous concédons des licences, y compris toutes Annonces que nous diffusons ou diffusées par l’intermédiaire du Réseau de Distribution, sauf si cela résulte d’un accord distinct signé avec nous.

5. ACCES API.

Vous pouvez utiliser les données mises à votre disposition dans le cadre d’un Programme et de notre outil de gestion de compte en ligne, pour un usage purement interne à votre entité afin de gérer vos comptes et campagnes, sous réserve de l’accord préalable écrit de Yahoo! Search Marketing, du paiement à cette dernière du prix relatif à ce service tel que déterminé d’un commun accord avec Yahoo! Search Marketing, et de l’utilisation d’un Accès et Code API conformément aux dispositions du présent article. Dans ce cas, vous vous engagez à ne pas publier ces données.

Si nous vous accordons un Accès API en rapport avec un Programme, les termes du présent article s’appliqueront et l’Accès API ainsi que le Code API (défini ci-dessous) seront considérés comme faisant partie intégrante d’un tel Programme.

L’«Accès API » est la possibilité, via le Code API, d’accéder à certaines données pour les utiliser en réseau interne, et envoyer des ordres pour votre ou vos compte(s) au(x)quel(s) l’Accès API est lié. Vous ne pouvez pas utiliser votre Accès API, ainsi que toute donnée obtenue, pour des besoins autres que la gestion de vos comptes de Programmes auquel(s) l’Accès API est lié. Nous pouvons limiter, modifier ou mettre fin à votre Accès API, suivant les modalités de notification indiquées dans notre accord prévu à cet effet. De telles modifications peuvent nécessiter que vous apportiez des changements, à vos frais, au Code API afin de pouvoir continuer à utiliser l’Accès API.

Les termes « Code API » désignent un logiciel permettant l’Accès API créé par vous ou nous et qui utilise une interface XLM/SOAP que nous préciserons. Si nous vous donnons un Code API ou un logiciel destiné à être intégré dans le Code API développé par vous, nous vous accordons alors, sous réserve des termes et conditions du Contrat, une licence d’utilisation non-exclusive, révocable, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, et limitée à un usage interne à votre entité. Cette licence est ainsi exclusivement destinée pour les besoins de l’Accès API, concédée pendant la Durée. Vous vous engagez à nous permettre d’accéder au Code API pour vérification, sur simple demande, et à nous notifier toutes les caractéristiques et fonctionnalités du Code API et de l’application à laquelle le Code API est lié. Votre utilisation du Code API ne devra pas créer une charge non raisonnable ou disproportionnée dans nos systèmes, selon nos standards.

6. UTILISATION DES ELEMENTS.

Pour les besoins des présentes et afin de pouvoir participer à un ou plusieurs Programmes, vous accordez aux Entités Yahoo! et aux Sites Partenaires, pendant la Durée, à titre gratuit et non-exclusif, et pour le monde entier, dans le cadre du Contrat, le droit irrévocable de :

(i) accéder, afficher, utiliser, reproduire, copier, représenter, communiquer, tout ou partie de vo(s) site(s) Internet et/ou des Annonces, et/ou Groupe d’Annonces, et/ou plus généralement des Eléments, par tout moyen, et/ou modifier, adapter, reformater, recompiler, désassembler, décompiler, manipuler, traduire en toutes langues ou langages, tout ou partie de vo(s) site(s) Internet et/ou des Annonces et/ou Groupe d’Annonces, et/ou plus généralement des Eléments, et les distribuer. Ces droits sont concédés pour tous les supports existants ou à venir, et notamment tous supports physiques, optiques, magnétiques, analogiques, numériques, électroniques, y compris des supports tels que les supports papier, bandes magnétiques, disquettes, CD-ROM, DVD-ROM, disque dur, ordinateurs et serveurs, Internet, tous réseaux de télécommunications privés ou publics, par câble, satellite, voie hertzienne, etc. La présente cession des droits de propriété intellectuelle ne saurait constituer l’obligation pour les Entités Yahoo! d’exploiter les droits qui lui sont cédés ;

(ii) accéder, répertorier, mettre en mémoire, et exposer le ou les sites Internet auxquels renvoient vos Annonces, ou toute partie de ces sites, par tout moyen y compris au moyen de robots et/ou d’araignée informatique, et de

(iii) créer et afficher des copies de tout texte, image, graphique, élément audio ou vidéo sur les sites Internet auxquelles vos Annonces renvoient ou ailleurs, ou extraire les informations des sites Internet appropriés ou de l’URL, et utiliser cette information afin d’en analyser le contenu et tout mot ou expression pertinents.
Le logiciel, le matériel et équipements informatiques, les systèmes et technologies sous-jacents, et toute autre donnée, information et contenu se trouvant dans ou créés, collectés, traités, compilés, analysés ou dérivés (y compris tous les détails relatifs aux comptes, information sommaire, rapports, résultats ou données) utilisant les Sites des Sociétés Yahoo!, les Programmes et tout site de toute Filiale de Yahoo! Search Marketing ou distributeur tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété partout dans le monde), sont la propriété de Yahoo! Search Marketing ou de ses concédants de licences. Dans le cas où vous deviendriez titulaires de tels droits, vous vous engagez à les transférer entièrement et sans condition ni rémunération à Yahoo! Search Marketing.
Nous sommes les titulaires des droits sur les Programmes qui sont protégés par les Lois sur la propriété intellectuelle en vigueur (telles que définies à l’Article 8 des Conditions Générales). Nous réservons donc tous droits, titres et intérêts dans les Programmes et, sous réserve du droit d’utilisation limité qui vous est expressément accordé par les présentes, rien ne pourra être interprété comme une cession, par Yahoo! Search Marketing à votre profit, de droits, titres ou intérêts dans les Sites ou Programmes de la Société Yahoo! (ou une partie de ceux-ci) ou de droits sur tout brevet, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle de Yahoo! Search Marketing.

7. CONFIDENTIALITE ET VIE PRIVEE.

7.1. Les termes « Information Confidentielle » désignent toute information que nous vous transmettons, soit directement ou indirectement, par écrit, oralement, ou par le contrôle d’éléments matériels incluant des informations sur les Entités Yahoo!, les Sites ou Programmes de la Société Yahoo!, à l'exception d’informations dont il est possible d'établir :
(i) qu'elles étaient connues du public ou rendues généralement accessibles par le public avant la date à laquelle nous vous les avons communiquées ;
(ii) qu’elles sont devenues publiques et ont été rendues accessibles de manière générale après que nous vous les ayons communiquées, indépendamment d’une action ou une omission de votre part, ou
(iii) qu'elles étaient en votre possession, sans être soumises à une obligation de confidentialité, avant que nous vous les ayons divulguées, ainsi que cela apparaît dans vos fichiers et documents.

Vous vous interdisez, à quelque moment que ce soit :
(i) de vendre, céder sous licence ou transférer toute Information Confidentielle ;
(ii) de divulguer ou mettre à la disposition de qui que ce soit, personnes ou entités, les Informations Confidentielles (à l’exception de vos employés et Utilisateurs Autorisés qui se sont engagés par écrit à respecter des obligations de confidentialité aussi protectrices que celles prévues dans le Contrat, et qui ont légitimement besoin de prendre connaissance de telles Informations Confidentielles pour l’exécution du Contrat) ; ou
(iii) d’accéder, utiliser ou copier toute Information confidentielle, sauf si cela est nécessaire et conforme à la raison pour laquelle cette Information Confidentielle vous a été divulguée et conforme aux dispositions du Contrat.

Vous vous engagez à prendre toutes mesures permettant de protéger le caractère secret des Informations Confidentielles et d'en empêcher la divulgation ou l'utilisation non autorisée. Dans l’éventualité où vous seriez légalement tenu de divulguer certaines Informations Confidentielles, vous vous engagez à :
(i) nous notifier sans délai par écrit de cette obligation avant une telle divulgation ;
(ii) nous assister à notre demande, dans l’obtention d’une décision de justice empêchant la divulgation publique d’une Information Confidentielle ; et à
(iii) ce que toute divulgation de cette nature soit strictement limitée à ce qui est rendu nécessaire par les exigences légales. Toutes les Informations Confidentielles demeureront notre propriété personnelle. Ainsi, vous vous engagez, sur notre demande ou à la fin du Contrat, à nous transmettre, à désinstaller ou détruire tous documents, de quelques supports que ce soit, et notamment les supports électroniques et autres éléments matériels contenant ou relatif aux Informations Confidentielles.

7.2. Données personnelles : En utilisant les Sites des Sociétés Yahoo! et les Programmes, vous ou toute personne à qui vous autorisez l’accès à, ou l’utilisation de, votre compte, vous pouvez être amenés à fournir à Yahoo! des données personnelles. En concluant le Contrat et en nous fournissant de telles données, ou en acceptant que nous en collections directement lors de votre utilisation des Sites de la Société Yahoo!, notamment par l’intermédiaire de cookies ou de balises web, ainsi que votre adresse IP, vous acceptez expressément (et vous garantissez que toute personne concernée accepte également) que nous utilisions de telles données :

(i) conformément à notre charte de Protection des Données Personnelles Yahoo! accessible à l’adresse suivante :
http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/privacy_y.php (la « Protection de la Vie Privée ») ;

(ii) afin de vous fournir les Sites des Sociétés Yahoo! et les Programmes, ainsi que des contenus publicitaires personnalisés, effectuer des statistiques agrégées et anonymes, remédier à toute activité frauduleuse ou abusive sur les Sites des Sociétés Yahoo!;

(iii) afin de gérer votre compte (y compris pour vous contacter à propos des Sites des Sociétés Yahoo!, des Programmes, de votre compte, du Contrat, de toute disposition relative à un Programme et de tout produit ou service de Yahoo! ou de nos Filiales à tout moment), et dans le même but ;

(iv) pour les divulguer à et/ou les partager avec nos Filiales et Entités Yahoo!, et les transférer à des pays n’assurant pas, le cas échéant, le même niveau de protection de ces données personnelles que les pays à partir desquels vous avez initialement accédé aux Sites ou Programmes des Sociétés Yahoo! , notamment les Etats Unis, la Corée et le Japon. Nonobstant ce qui précède, nous vous informons que Yahoo! a adhéré aux principes du Safe Harbor, qui garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat des données recueillies, traitées et conservées aux Etats-Unis, conformément à la décision de la Commission Européenne n°2000/520 du 20 juillet 2000.

Yahoo! Search Marketing a déclaré sa base de données clients et prospects auprès de la CNIL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression que vous pouvez exercer en écrivant à Overture France, 17-19, rue Guillaume Tell - 75017 PARIS - service juridique - Service Données personnelles Annonceurs YSM.

7.3. Vous ne pouvez pas émettre de communiqué de presse ou toute autre déclaration concernant le Contrat, les Programmes ou une Société Yahoo! sans notre accord écrit préalable.

8. DECLARATIONS ET GARANTIES.

Vous déclarez, garantissez et assurez qu’à compter de l’acceptation du Contrat et pendant toute la Durée du Contrat que :
(i) vous disposez des droits, pouvoirs et tout autorisation et accord nécessaires pour conclure le Contrat, fournir les Eléments et autoriser la publication, la distribution, l’accès à et l’utilisation de vos Eléments et des sites, conformément au Contrat ;

(ii) votre utilisation de chaque Programme a un objet commercial licite;

(iii) aucun Elément ni utilisation des Sites et Programmes des Sociétés Yahoo!, y compris par une personne utilisant votre compte, ne contiendra de virus, ou tout autre vice informatique et notamment un cheval de Troie, un ver informatique, bombe programmée, et/ou tout autre programmation informatique ou éléments similaires, pouvant potentiellement endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système de données ou données personnelles ou affecter défavorablement le fonctionnement de tout ordinateur ou réseau, empêcher ou entraver l’accès à tout Site des Sociétés Yahoo!, Programme ou donnée (que ce soit notamment en réorganisant l’ordinateur ou tout moyen de stockage, en altérant ou effaçant le(s) Site(s) des Sociétés Yahoo!, Programme ou donnée en tout ou partie) ;

(iv) un clic sur votre Annonce ne causera pas de dommage à l’ordinateur d’un utilisateur, ne permettra pas le téléchargement de logiciel(s), ne changera pas les réglages d’un utilisateur, ne créera pas une série de publicités non désirées, et notamment des publicités séquentielles ou fenêtres dites « pop-up » ou « pop-under » ;

(v) vous ne vous livrerez pas, ou n’inciterez pas d’autres personnes à se livrer à, du spamming, phishing ou des activités irrégulières, malveillantes ou de fraudes aux clics et/ou aux impressions (selon les principes de la règlementation et de la jurisprudence en vigueur et/ou nos règles éditoriales) en relation avec n’importe quel Site des Sociétés Yahoo ! ou Programme de Yahoo! Search Marketing ;

(vi) les Eléments, et ce y compris les Annonces (y compris les produits et services qui y sont référencés), les Groupes d’Annonces et/ou mots clés associés aux Annonces et/ou Groupe d’Annonces, le ou les sites Internet auxquels les Eléments –y compris tout lien publicitaire– renvoient, tous les courriers électroniques, newsletters et autres matériels et technologie, et tout acte ou omission de votre part en rapport avec les Programmes et les Entités Yahoo! :

(1) ne violent pas, ou sont en conformité avec toutes les lois, législations, règlementation et/ou norme en vigueur et applicables (notamment relatives à la publicité en général, à la promotion des ventes, à la concurrence, à la propriété intellectuelle, à l’utilisation de la langue française, au droit de la personnalité, à la collecte de données personnelles, et plus généralement à l’ordre public), tous contrats ou règlements, ainsi qu’avec nos chartes ou directives (désignés collectivement « Lois »), et en conséquence ;
(2) ne contreviennent à aucun moment à aucune loi applicable en matière de publicité, vente ou promotion et tout usage professionnel, code de bonne conduite ou règle déontologique énonçant des règles en matière de publicité, que ces règles soient réglementaires ou d’autorégulation et quel que soit le secteur publicitaire concerné,
(3) ne contreviennent à aucun moment au droit d’auteur, aux règles protégeant les dessins et modèles, au droit sur les bases de données, au droit des brevets, au droit des marques, à la règlementation sur les secrets de fabrique, ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété (enregistré ou non), de tout tiers ou à tout droit ou forme de protection ou de nature comparable à un des droits précités ou ayant un effet quelque part dans le monde,
(4) ne contreviennent à aucune obligation ou à aucun droit de tiers y compris de personne physique et morale (notamment droits de la personnalité, droits de propriété intellectuelle, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine), y compris les droits relatifs à la publicité et/ou à la vie privée, ni aucune loi relative à la protection des consommateurs, et n’ont pas donné lieu, et ne sont pas susceptibles de donner lieu à des réclamations liées à une violation du droit de la consommation, de la responsabilité sur les produits défectueux, de la responsabilité civile, de la concurrence déloyale, de la responsabilité contractuelle, ou à toute autre forme de pratique illégale, dommage, préjudice ou nuisance de toute nature à une personne ou entité,
(5) ne contiennent à aucun moment des données fausses, mensongères, de nature à induire en erreur, diffamatoires ou constituant des menaces, incitant à la haine raciale, violent, portant atteinte à la protection de l’enfance en général ou contraire à la dignité humaine ou tout autre donnée illégale dans toute juridiction concernée, et
(6) ne portent pas atteinte à l’image de Yahoo!, et/ou à la réputation ou la notoriété d’une Entité Yahoo! ;

(vii) vous respecterez les Conditions des Programmes en vigueur et toutes les dispositions du Contrat ;

(viii) vous garantissez expressément disposer de tous les droits nécessaires et/ou faire votre affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires ;

(ix) dans le cadre du présent Contrat et/ou des éventuelles relations contractuelles avec les Internautes qui résulteraient de l'exécution des présentes, vous ne tenterez à aucun moment de collecter des données personnelles, sauf si ces données personnelles sont collectées, stockées, traitées et manipulées conformément aux Lois transposant la Directive 95/46/EC du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des individus en matière de traitement et de libre circulation des données personnelles, la Directive 97/66/EC du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des individus en matière de traitement de données personnelles et de la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, et toutes dispositions légales et réglementaires similaires ou liées et toutes autres lois et réglementations relatives à la vie privée, la protection de données, l'interception des communications dans toute juridiction concernée ; au sens de la loi, vous êtes responsable du traitement des données que vous recueillez auprès des internautes dans le cadre ou suite à l'exécution des présentes ;

(x) sans préjudice de ce qui précède, vous respecterez à tout moment les Lois ayant transposé la Directive 2002/58/EC du Parlement Européen et du Conseil relatives au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, s’agissant notamment de l’utilisation de cookies et/ou de balises web et du recueil des consentements préalables en matière de prospection directe,

(xi) vous vous interdisez de modifier, adapter, reformater, recompiler, transmettre, publier, d’accorder une licence, de décompiler, désassembler, reconstruire, copier ou de créer une œuvre dérivée, transférer et de vendre tout ou partie des Sites où Programmes des Sociétés Yahoo!, ou Information Confidentielle, y compris les codes source et algorithmes, ni de permettre à qui que se soit de procéder à ces actions, sauf si Yahoo! Search Marketing vous y autorise expressément par écrit ou dans la mesure où la Loi le permet ;

(xii) vous n’altèrerez pas ou ne retirerez pas, ne couvrirez pas, ne tronquerez aucun signe distinctif, droit d’auteur, aucune marque ou autre élément de tout aspect des Programmes ; vous respecterez toute mesure commerciale, réglementation relative à l’importation ou l’exportation de nos Programmes et acceptez d’obtenir toute licence nécessaire pour utiliser nos Programmes le cas échéant ;

(xiii) vous ne fournirez pas d’accès aux Programmes, et notamment aux mots de passe et aux codes d’accès relatifs à votre compte, sauf aux Utilisateurs Autorisés et aux employés, qui se sont engagés par écrit à respecter des obligations liées à l’utilisation et à la confidentialité dans des termes aussi protecteurs à notre égard que les obligations contenues dans le Contrat ;

(xiv) vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à quiconque :
(a) de s’ingérer ou tenter de s’ingérer dans le fonctionnement normal des Sites ou Programmes des Sociétés Yahoo!, ou mettre en œuvre une opération qui imposerait à nos systèmes ou notre infrastructure une charge anormale selon les standards de Yahoo! Search Marketing ;
(b) d’utiliser des Programmes ou Sites des Sociétés Yahoo! autrement que selon les termes du Contrat.

9. INDEMNISATION.

Vous acceptez d’indemniser, entièrement et effectivement, et de garantir les Entités Yahoo! contre toutes demandes, condamnations, pertes, dommages, pénalités, amendes, frais et dépenses (collectivement désignés les « Demandes »), y compris les frais de justice, les frais irrépétibles et toutes taxes en rapport avec ces Demandes, qui résultent de/des ou sont relatives à/aux Eléments et/ou Annonces et/ou Groupe d’Annonces, à l’utilisation par vous-même ou par vos Utilisateurs Autorisés de tout Programme, système ou Site de la Société Yahoo!, ou sont relatives à votre site internet, ou à toute action ou omission par vous ou vos Utilisateurs Autorisés dans le cadre du Contrat, et contre toutes Demandes résultant de la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Dans le cas où la responsabilité d’une Entité Yahoo serait recherchée pour l’une des hypothèses évoquées ci-dessus, vous reconnaissez que ladite Entité Yahoo! pourra vous appeler en garantie, sans que vous vous y opposiez. Vous vous engagez à préparer la défense d’un commun accord avec l’Entité Yahoo!. En tout état de cause, l’Entité Yahoo! se réserve le droit de participer à toutes procédures ou négociations en cours, avec les conseils de son choix, et de payer toute condamnation, transaction, dommage, perte, frais et dépenses, y compris des frais de justice, découlant de toute Demande, à condition que vous n’acceptiez aucun accord transactionnel qui ferait peser une obligation ou responsabilité sur l’Entité Yahoo! sans notre accord écrit préalable.
Dans l’hypothèse où vous auriez connaissance d’une réclamation formulée par un tiers soit au titre d’une atteinte à un droit, soit en violation d’une réglementation, vous vous engagez à en informer immédiatement Yahoo! Search Marketing qui pourra dans ce cas, suspendre et/ou interrompre l’affichage du ou des Annonce(s) sans que cette suspension et/ou interruption ouvre droit à une indemnisation.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITE.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Programmes et services Yahoo! Search Marketing s’effectue sous votre seule responsabilité. Ni Yahoo! Search Marketing, ni ses employés, ni ses contractants, ni aucune Entité Yahoo! et ni le Réseau de distribution ne donnent aucune garantie et exclut toute responsabilité, notamment relative (i) au succès de votre campagne publicitaire ou aux résultats obtenus à cette occasion, (ii) à la disponibilité des mots clés et leur utilisation en relation avec votre Annonce et/ou votre site et ce notamment au regard des droits de Propriété Intellectuelle et/ou des droits de tiers, sans que cette énumération soit limitative, (iii) ou à la disponibilité de ses Programmes et services en raison de dysfonctionnements techniques ou de l’indisponibilité de la bande passante sur les lignes de télécommunication.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE.

11.1. La responsabilité contractuelle des Entités Yahoo! est limitée, pour les dommages pour lesquels la responsabilité de l’Entité Yahoo! n’a pas été exclue, aux faits intervenus dans les six derniers mois à compter du fait générateur de la responsabilité de ladite entité, et à une somme équivalente aux montants que vous nous aurez effectivement payés au cours de ces six mois.

11.2. Vous acceptez qu’aucune Entité Yahoo! ne pourra être tenue responsable envers vous, que la responsabilité soit contractuelle, civile ou autre (y compris pour tout acte de négligence, omission) pour toute perte de revenu, profit, clientèle, économies anticipées, dépenses gaspillées, préjudice causé à la réputation ou à la clientèle, perte de données ou du droit d’usage des données, ou toute perte ou dommage indirect de toute nature, qu’il résulte ou soit lié au Contrat, et ce même si l’Entité Yahoo! a été informée par avance de la possibilité d’un tel dommage.

11.3. Yahoo! Search Marketing s’engage à une obligation de moyen quant à la fourniture et aux résultats des outils et services décrits à l’article 1.3 des Conditions Générales. Il est précisé que toutes informations, données, résultats, indices, estimations, issus de ces services et outils vous sont transmis à titre indicatif, et que la responsabilité des Entités Yahoo! ne pourra pas être retenue si les estimations et/ou ciblage et/ou performance et/ou efficacité et/ou rendement de vos Annonces n’étaient pas atteints.

11.4. Vous acceptez que nous ne pourrons pas être tenus responsables pour le choix ou le maintien d’un tiers au Contrat, ou pour tout acte, erreur ou omission d’un tiers dans le cadre du Contrat, y compris s’agissant de clics sur et/ou d’impressions d’un tiers de vos Annonces, peu importe à cet égard l’intention de ce tiers.

11.5. Nonobstant toute disposition contraire, rien dans la présente clause ou dans le Contrat ne sera interprété comme excluant ou limitant (a) la responsabilité de toute Entité Yahoo! qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable (et notamment en cas de décès ou de dommages corporels causé par notre négligence, dol ou fraude), ou (b) votre responsabilité en vertu du présent Contrat.

12. RESILIATION.

12.1. A l’exclusion des Ordres d’Insertion conclus pour une durée déterminée (c'est-à-dire ceux pour lesquels un budget maximal pour la période de diffusion a été définie, tel que précisé à l’article 2.2 des Conditions d’Utilisation des Programmes), vous pouvez, à tout moment, cesser définitivement la diffusion de vos Annonces, sans motifs, en notifiant Yahoo! Search Marketing que vous voulez désactiver votre compte et résilier l’Ordre d’Insertion (le cas échéant) selon les modalités de notification de l’article 13 des présentes ou directement sur l’outil de gestion de compte en ligne. La diffusion de vos Annonces cessera dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de votre notification et toute somme due deviendra immédiatement exigible.

12.2. A l’exclusion des Ordres d’Insertion conclus pour une durée déterminée (c'est-à-dire ceux pour lesquels un budget maximal pour la période de diffusion a été définie, tel que précisé à l’article 2.2 des Conditions d’Utilisation des Programmes), et nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, nous pouvons à tout moment, sans motif, résilier le Contrat, suspendre ou limiter votre participation dans tout ou partie d’un Programme, y compris retirer et cesser la diffusion de vos Annonces, sous réserve de l’envoi d’une notification en application de l’article 13 du Contrat et du respect d’un préavis d’un mois, sans que la responsabilité des Entités Yahoo! soit engagée à ce titre.

12.3. Nous pourrons vous notifier, selon les modalités de l’article 13 des présentes, à tout moment, sans délai ni indemnité à votre profit, et sans préjudice de nos autres droits :

- La suspension de votre compte si vous ne nous avez pas adressé un Ordre de renouvellement (tel que défini à l’article 2.2.2. des Conditions d’Utilisation des Programmes) avant la fin de diffusion de vos Annonces. Le compte sera alors suspendu dans l’attente de l’Ordre de renouvellement ;

- La désactivation définitive de votre compte et la résiliation des Ordres d’insertion, si vous faite l’objet d’une procédure collective, sous réserve des dispositions légales impératives.

12.4. Sans préjudice des dispositions de l’article 2.1.3. des Conditions d’Utilisation des Programmes, en cas de non respect de l’une de vos obligations décrites au Contrat (et notamment en cas de retard de paiement), ou en cas de comportement qui serait préjudiciable aux Entités Yahoo!, à nos clients, aux Supports Partenaires ainsi qu’aux internautes, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et l’exécution du Contrat, sans préavis, ni formalité préalable, ni indemnité à votre profit. Nous vous notifierons cette suspension par courrier électronique et vous indiquerons alors le motif de suspension. Si dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de cette notification, vous n’avez pas remédié au manquement invoqué, nous nous réservons le droit de désactiver définitivement votre compte et résilier l’/les Ordre(s) d’Insertion, sans préavis, ni formalité, ni indemnité à votre profit, et ce, sans préjudice de toutes indemnités et autres droits à notre profit.

Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier le Contrat et donc de cesser définitivement la diffusion de vos Annonces, sans préavis, ni formalité ni indemnité à votre profit, dans le cas où votre/vos Annonce(s) et ses/leurs Eléments y attachés seraient contraires à la règlementation en vigueur, sans préjudice de toutes indemnités et autres droits à notre profit.

En tout état de cause, toute somme due deviendra immédiatement exigible.

12.5. La résiliation des Conditions d’Utilisation des Programmes et/ou des Ordres d’Insertion, entraîne la résiliation des Conditions Générales.

12.6. A la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause, i) toute somme due à une Entité Yahoo! en application du Contrat deviendra immédiatement exigible, ii) les droits ou obligations de chaque partie ou des Entités Yahoo!, ainsi que toute disposition des Conditions Générales appelées à survivre, resteront en vigueur après l’expiration du Contrat et notamment, toute disposition au titre des Articles 1, 6, 7, 12 , 14 et 15 des Conditions Générales.

12.7. Dès la fin du Contrat, vous vous engagez à cesser immédiatement d’utiliser i) les Sites des Sociétés Yahoo!, tout Programme, l’outil de gestion de compte en ligne, les Supports Partenaires, ainsi que ii) tout Elément relatif à votre compte, données, code de programme ou de logiciel, noms d’utilisateurs et mots de passe, propriété intellectuelle et Information Confidentielle. Vous vous engagez en outre à détruire toutes copies de ces éléments et, si nous vous le demandons, vous devrez nous certifier par écrit que de telles destructions ont bien été faites.

12.8. Nous nous réservons le droit de désactiver définitivement votre compte s’il reste inactif pendant plus de 12 mois. Dans le cas où votre compte serait créditeur de sommes versées par vous, nous vous rembourserons le solde. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous rembourser le solde au crédit de votre compte, en raison de l’impossibilité de vous joindre aux coordonnées en notre possession, nous le conserverions.

13. NOTIFICATION.

13.1. Nous vous adresserons des notifications par courrier électronique à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Il vous appartient donc de vous assurer que vos coordonnées et Eléments relatifs à votre compte (y compris votre adresse électronique) sont à jour et exacts à tout moment. A cette fin, vous vous engagez à nous notifier sans délai, par écrit, toute modification de ces Eléments.

13.2. Toutes les notifications que vous nous adressez doivent l’être à Yahoo! Search Marketing soit par courrier électronique à fr-serviceclients-ysm@cc.yahoo-inc.com soit, le cas échéant, par courrier électronique à un responsable de clientèle désigné Yahoo! Search Marketing, et dont les coordonnées vous auront été notifiées préalablement. Sauf précision contraire de la part de Yahoo! Search Marketing, vous acceptez d’adresser directement à Yahoo! Search Marketing à l’adresse suivante 17-19 rue Guillaume Tell, 75017 Paris (en adressant votre courrier à l’attention de : Notification Yahoo! Search Marketing), et à aucune autre entité, toutes notifications et communications relatives aux Programmes, au Site Yahoo! et à votre participation à ceux-ci, ou à la distribution de vos Eléments.

13.3. Les notifications seront réputées avoir été reçues à la date de l’accusé de réception du courrier électronique, sauf lorsqu’il est reçu pendant un week-end ou un jour férié, au quel cas il sera réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Il appartient dès lors aux parties d’actionner l’option « accusé de réception » avant l’avant l’envoi de toute notification à l’autre partie.

14. LOI APPLICABLE – JURIDICTION. TOUTE QUESTION RELATIVE NOTAMMENT A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET LA RESILIATION DU CONTRAT SERA TRANCHEE PAR LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS QUI FERONT EXCLUSIVEMENT APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE.

15. DISPOSITIONS DIVERSES.

15.1. Vous reconnaissez et acceptez que Yahoo! Search Marketing garde une entière liberté éditoriale en ce qui concerne le contenu, le graphisme et les aspects techniques des Sites et Programmes des Sociétés Yahoo!, et la manière dont Yahoo! Search Marketing, ses Filiales et Supports Partenaires distribuent vos Eléments aux utilisateurs finaux. Vous acceptez et reconnaissez que l’organisation, les spécifications, la structure ou l’apparence, et le graphisme de tous les Sites des Sociétés Yahoo!, les systèmes, la propriété ou toute page où vos Eléments (y compris vos Annonces) peuvent être affichés, peuvent être reconçus ou modifiés à tout moment à l’entière discrétion des Entités Yahoo!.

15.2. Vous reconnaissez et acceptez que les Supports Partenaires ou les Programmes et tous les autres systèmes fournis par Yahoo! Search Marketing dans le cadre des Conditions Générales ou des Conditions d’Utilisation des Programmes, peuvent être modifiés par Yahoo! Search Marketing à tout moment. En outre, Yahoo! Search Marketing peut à tout moment cesser d’exploiter le Site Yahoo! Search Marketing, les Filiales de Yahoo! Search Marketing et/ou les Programmes, dans le respect des modalités décrites à l’article 13 des Conditions Générales.

15.3. Le Contrat et tout document ou information auquel il est fait expressément référence dans le Contrat, constituent l’accord intervenu entre vous et nous concernant son objet ; il annule et remplace tous accords, propositions, représentations (dans la mesure permise par la loi), réclamations, et communications sous toutes formes de support (y compris toutes instructions, Annonces, messages et chartes), précédents ou actuels, qu’ils soient écrits ou oraux, en ce qui concerne l’objet du Contrat. Chaque partie reconnaît qu’elle n’entend pas utiliser ou agir sur le fondement de déclarations, garanties, engagements ou représentations données ou faites par l’autre partie au sujet de ce Contrat, sous réserve de celles expressément formulées dans le présent Contrat. Le présent article n’a pas pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité des parties en cas de dol ou de fraude.

15.4. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et/ou les Conditions d’Utilisation des Programmes et/ou un Ordre d’Insertion, cette question sera résolue selon l’ordre de prévalence suivant : (1) les Conditions d’Utilisation des Programmes, (2) les Conditions Générales, et (3) l’Ordre d’Insertion. Nonobstant ce qui précède, un Ordre d’Insertion peut modifier les Conditions Générales et/ou les Conditions d’Utilisation des Programmes sous réserve que les termes utilisés dans l’Ordre d’Insertion :
(i) s’appliquent uniquement au(x) compte(s) énuméré(s) dans l’Ordre d’Insertion,
(ii) s’appliquent seulement à cet Ordre d’Insertion et à aucun autre Programme ou Ordre d’Insertion, et (iii) identifient précisément la ou les dispositions des Conditions d’Utilisation des Programmes ou des Conditions Générales qu’ils modifient.

Seuls les termes et conditions visés dans les Conditions Générales, les Conditions d’Utilisation des Programmes, et le cas échéant les Ordres d’Insertion, régissent les relations entre les parties, sauf accord contraire écrit de notre part.

Seul un support écrit prévoyant expressément les termes et/ou conditions du Contrat auxquels l’une des parties renonce, et signé par cette partie, pourra avoir un tel effet de renonciation.

Le défaut de Yahoo! Search Marketing d’appliquer l’une des dispositions du Contrat ou ses droits ou recours en application de la Loi ou la jurisprudence en vigueur, ne saurait être interprété comme une renonciation ou limitation de ses droits à faire appliquer strictement par la suite chacune des dispositions du Contrat, ou d’exercer ses droits ou recours.

Les dispositions du Contrat étant autonomes, si l’une d’elle devait être jugée non valide, illicite ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, une telle invalidité, illicéité ou inapplicabilité, n’affectera pas le caractère valide, licite ou applicable des autres dispositions du Contrat.

15.5. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en vertu du Contrat (dans la limite permise par la loi applicable) en raison d’un manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations dès lors qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou d’un évènement indépendant de notre volonté, et notamment en cas de grèves, pénuries, émeutes, actes de terrorisme, insurrections, feux, inondations, orages, explosions, tremblements de terre, dysfonctionnements du réseau Internet et/ou coupures de courant, virus informatiques, actions du gouvernement.

15.6. Les parties au Contrat sont des contractants indépendants et rien dans le Contrat ne pourra être interprété comme créant ou impliquant entre les parties un mandat, un contrat de travail, une société de fait ou créée de fait ou une entreprise de quelque forme que ce soit. Sous réserve de ce qui est prévu dans le Contrat, aucune des parties n’aura le droit, pouvoir ou autorité pour créer une obligation ou responsabilité pour le compte de l’autre partie. En outre, le Contrat n’a pas pour but de, et ne sera pas réputé, créer de droit au profit de tiers.

15.7. Les annonceurs reconnaissent et acceptent qu’ils sont responsables en premier lieu des agissements des Mandataires définis à l’article 16 des présentes Conditions Générales.

15.8. Vous vous engagez à ne pas céder, transférer, ou tenter de céder ou transférer tout ou partie du Contrat sans notre accord préalable écrit. Tout acte en violation de la présente clause, sera nul et sans effet. Nous et nos cessionnaires subséquents pouvons céder, déléguer, accorder des sous-licences ou transférer à tout moment le présent Contrat ou n’importe quel de nos droits ou obligations prévus dans ce Contrat, en tout ou partie, à n’importe quelle personne ou entité y compris à l’une de nos Filiales, à tout moment, sans votre accord.

Tout droit qui n’est pas expressément accordé dans le présent Contrat est expressément exclu par nous, et toute licence implicite est exclue.

Toute personne qui n’est pas partie aux Conditions Générales ne peut faire exécuter ou invoquer le bénéfice d’une disposition du Contrat, étant néanmoins précisé que i) une Filiale de Yahoo! Search Marketing peut occasionnellement mettre directement en application tout droit ou recours de Yahoo! Search Marketing en vertu des Conditions Générales et/ou des Conditions d’Utilisation des Programmes, et ii) les Supports Partenaires désignés par Yahoo! Search Marketing pour l’exécution du Contrat ont le droit d’utiliser, reproduire et afficher les Annonces sur leur(s) site(s) internet. Vous reconnaissez et acceptez que les services et obligations devant être exécutées par nous peuvent être exécutés par d’autres Sociétés Yahoo! et/ou des fournisseurs de services tiers au contrat.

15.9. Les titres utilisés dans le Contrat ont pour unique but de servir de référence. Les termes « y compris » ne sont pas limitatifs et signifient « y compris, sans limitation ». Ces termes n’impliquent aucunement une idée de limitation.

15.10. Nous pouvons modifier les Conditions Générales et/ou les Conditions d’Utilisation des Programmes et/ou la Protection sur la Vie Privée, les tarifs applicables à tout moment. Les Conditions Générales et/ou les Conditions d’Utilisation des Programmes et/ou la Protection sur la Vie Privée et tarifs modifiés entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site Yahoo! Search Marketing à l’adresse http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/piterms.php et s’appliqueront de plein droit à tous les Ordres d’insertion qui seront signés à compter de cette mise en ligne. Pour les Ordres d’Insertion en cours, les Conditions Générales et/ou les Conditions d’Utilisation des Programmes et/ou la Protection sur la Vie Privée et/ou les tarifs modifiés rentreront en vigueur un mois après leur notification à nos clients selon les termes de l’article 13 des présentes, sauf refus express de ces derniers.

15.11. Les termes utilisés dans les Conditions d’Utilisation des Programmes ou Ordre d’Insertion, mais qui n’y sont pas définis, auront les mêmes définitions que celles données à ces termes dans les Conditions Générales.

16. MANDATAIRE.

16.1. Le présent article s’applique aux agences de publicité, et à tout intermédiaire, de quelque nature que ce soit, agissant en votre nom et pour votre compte que vous avez désigné pour utiliser les Programmes et services Yahoo! Search Marketing et pour conclure des Ordres d’Insertion (le(s)« Mandataire(s) »).

16.2. Le Mandataire accepte (i) les dispositions du présent article, et (ii) de garantir que les dispositions du Contrat seront respectées à la fois par lui même et par tout annonceur et mandant qu’il représente. Le Mandataire garantit agir au nom et pour le compte des annonceurs ou toute autre personne morale qu’il représente.

16.3. Le Mandataire certifie et garantit que pendant toute la durée du Contrat :

(i) il est le mandataire autorisé de l’annonceur et a le pouvoir juridique nécessaire pour conclure le Contrat au nom et pour le compte de l’annonceur, y compris le droit de prendre toute décision et toute action relative aux comptes de l’annonceur,

(ii) il s’interdit, sans autorisation écrite préalable d’une Entité Yahoo!, de :

(a) donner des garanties sur les Sites ou Programmes ou services ou outils de la Société Yahoo!, et notamment de se présenter notamment en tant que filiale, distributeur ou associé d’une Entité Yahoo!,
(b) prendre des engagements (par exemple, donner des garanties sur des insertions publicitaires) envers un annonceur, ou un annonceur potentiel, pour notre compte ou pour le compte de nos Filiales ou Supports Partenaires, y compris en rapport avec tout Site de la Société Yahoo! ou Programme, ou service et/ou
(c) négocier des conditions relatives aux Sites des Sociétés Yahoo! ou aux Programmes ou services, susceptibles d’affecter les droits, garanties et/ou obligations d’une Entité Yahoo!, et/ou qui seraient incompatibles avec le Contrat,
(d) de faire de la télévente ou du télémarketing pour les Sites d’une Société Yahoo! ou un Programme ou un service ;

(iii) il exécutera ses obligations en application du Contrat d’une manière professionnelle, conformément aux exigences que nous avons établies.

16.4. Le Mandataire s’engage à joindre à tout Ordre d’Insertion une attestation de mandat dûment remplie et signée par l’annonceur, sur un papier à entête de l’annonceur, désignant le Mandataire comme le représentant dudit annonceur et autorisant le Mandataire à agir au nom et pour le compte de l’annonceur pour les besoins de l’exécution du Contrat.

16.5. La fin de la relation du Mandataire avec l’annonceur, pour quelque cause que ce soit, qui interviendrait en cours d’exécution d’un Ordre d’Insertion, n’emportera pas la résiliation dudit ordre. En outre, le Mandataire reconnait que l’annonceur pourra continuer à utiliser les Eléments relatifs aux Annonces. Le Mandataire n’aura plus d’accès API pour les comptes de cet annonceur.

16.6. Le Mandataire s’interdit d’utiliser, à quelque moment que ce soit, pendant ou après la Durée du Contrat, les données ou Eléments reçus relativement au Contrat afin de mettre en œuvre des actions marketing dirigées vers les annonceurs qui commandent des espaces publicitaires par notre intermédiaire sur le Réseau de Distribution.

Pendant la Durée du Contrat et douze (12) mois après la résiliation de celui-ci, le Mandataire s’interdit de contacter, s’adresser, solliciter, directement ou indirectement, nos employés, consultants ou intermédiaires.

16.7. L’annonceur reste en tout état de cause, seul responsable du paiement envers les Entités Yahoo!.

17. REMISES

17.1 Remise Professionnelle

Yahoo! Search Marketing consent une remise aux annonceurs qui ont recourt, pour la réalisation de leurs achats d’espaces Internet et l’exécution de leurs Ordres d’insertion, aux services d’un Mandataire.

17.1.1 Conditions d’octroi de la remise professionnelle : La remise professionnelle est octroyée aux annonceurs dont le Mandataire:

i) remplit les conditions de qualification spécifiées au point 17.2. du présent article ;
ii) réalise les conditions de chiffre d’affaires indiquées au point 17.4. du présent article ;
iii) assure la gestion, le suivi et le contrôle des Ordres d’Insertion et des factures ; et
iv) respecte ou s’assure du respect par l’annonceur des délais de paiement des factures requis dans les présentes conditions.

17.1.2. Qualification d’un Mandataire : le Mandataire doit i) présenter un minimum de 3 mandats actifs délivrés par des entités juridiquement indépendantes pour souscrire aux Programmes, ii) avoir un code APE qui correspond à celui réservé aux agences dont l’activité est l’achat d’espaces publicitaires, et iii) respecter les conditions requises par la Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à l’achat d’espaces publicitaires (la « Loi Sapin »).

17.1.3. Assiette de calcul de la remise professionnelle :

a) Définitions :
« Groupe du Mandataire » : ensemble composé de toutes les entités juridiques ayant notamment pour objet l’achat d’espaces publicitaires, contrôlées de manière directe ou indirecte au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, par la société holding du groupe auquel appartient le Mandataire .

« Chiffre d’Affaires Trimestriel » : total des montants hors taxes facturés (à l’exclusion des montants facturés dans le cadre d’un plan de paiement prépayé) au titre de la diffusion des Annonces en langue française visant le public français résidant en France i) au cours d’une période de trois mois commençant quatre mois avant le trimestre civil en cours, ii) par Yahoo! Search Marketing à l’ensemble des annonceurs représentés par le Mandataire ou le Groupe du Mandataire, iii) au titre des Clics Valides

« Clic(s) Valide(s) » : clic(s) enregistré(s) par Yahoo! Search Marketing selon les conditions de l’article 2.5 des présentes, à l’exception des clics qui ont été enregistrés par erreur ou des clics frauduleux.

b) Principe : La remise professionnelle est appliquée de façon trimestrielle et réévaluée à la fin de chaque trimestre civil, en fonction du montant du Chiffre d’Affaires Trimestriel généré par le Mandataire ou le Groupe du Mandataire.

c) Appartenance du Mandataire à un groupe : Lorsque le Mandataire appartient à un groupe d’agences, le taux de la remise professionnelle sera calculé en fonction du Chiffre d’Affaires Trimestriel généré par ledit groupe, à l’exclusion des Mandataires et/ou annonceurs ayant souscrit à un Plan de paiement prépayé. Le taux ainsi obtenu sera appliqué à chacun des Mandataires appartenant audit Groupe.

Le mode de calcul précédant sera appliqué sous réserve que:
- le représentant légal du Groupe du Mandataire et celui du Mandataire aient communiqué à Yahoo Search Marketing, une attestation commune confirmant leur appartenance au même groupe, et ce, au plus tard 15 jours avant le début de chaque trimestre civil. Cette attestation devra être établie conformément au modèle réalisé par Yahoo Search Marketing disponible sur simple demande auprès de son service commercial. ;
- Yahoo Search Marketing n’ait pas contesté l’attestation susvisée ;
- le Mandataire appartienne effectivement au groupe en cause depuis le premier jour du trimestre facturé jusqu’au dernier jour dudit trimestre ;
- le mandataire et/ou annonceur ait souscrit à un Plan de paiement continu (tel que défini à l’article 2.3 des Conditions Générales).

17.1.4. Les taux de la remise professionnelle sont disponibles à l’adresse URL suivante: http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/discounts_new.php

17.1.5. Divers : Le Mandataire garantit faire application de la remise professionnelle dans le respect des dispositions de la Loi Sapin .

Sans préjudice de ses autres droits, Yahoo! Search Marketing se réserve le droit de demander le remboursement de toute remise professionnelle indue, et notamment dans le cas où le Mandataire ne présenterait pas les conditions requises au présent article 17.1.

17.2 Remise « Quality Base Pricing » (« Remise QBP»)

Yahoo! Search Marketing pourra proposer à certaines catégories d’annonceurs, une remise spécifique déterminée en fonction de la qualité du trafic envoyé sur les sites des annonceurs grâce à nos Programmes. Cette qualité sera mesurée par Yahoo! Search Marketing sur les Supports Partenaires.
Les conditions d’octroi de la Remise QBP seront disponibles sur simple demande.
Les données de Yahoo! Search Marketing relatives à la qualité du trafic feront alors office de données officielles, contractuelles et définitives entre vous et nous.

CONDITIONS D’UTILISATION DES PROGRAMMES LIENS SPONSORISES (SPONSORED SEARCH), LIENS CONTEXTUELS (CONTENT MATCH® ) et LEURS DECLINAISONS
________________________________________

1. DEFINITION ET UTILISATION. Nous vous fournissons l’accès aux Programmes Liens Sponsorisés et Liens Contextuels sous réserve que vous acceptez et respectez les présentes Conditions d’Utilisation des Programmes, nos Conditions Générales précédant les présentes, et le cas échéant, les dispositions de tout Ordre d’Insertion (désignés ensemble le « Contrat »). Les dispositions des Conditions Générales s’appliqueront afin de régler tout conflit entre les Conditions d’Utilisation des Programmes, les dispositions de tout Ordre d’Insertion applicable et les Conditions Générales.

2. SOUMISSIONS DES ANNONCES, BUDGET ET PROCESSUS D’AFFICHAGE DES ANNONCES.

2.1. REGLES DE SOUMISSION DES PUBLICITES ET MOTS CLES.

2.1.1. Préalablement à la diffusion de vos Annonces, ou si vous souhaitez les modifier, vous devez définir les Eléments qui les composent (notamment URL, liens hypertextes, titres et descriptif) et les mots clés, sur l’outil de gestion de compte en ligne disponible à l'adresse http://marketingsolutions.yahoo.com/fr_FR et nous les adresser par protocole de transfert de dossiers ou par courrier électronique.

Les Annonces, les Eléments et les mots clés, doivent être conformes aux règles éditoriales et règles de pertinence établies par Yahoo! Search Marketing disponibles à cette adresse http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/ysm/sps/index.html, aux Lois applicables, et ne pas porter atteinte aux droits des tiers (voir article 8 « Déclarations et garanties» des Conditions Générales).

2.1.2. Vous êtes autorisés, à tout moment, à supprimer des mots clés de votre Groupe d’Annonces et/ou à suspendre la diffusion de vos Annonces, en vous connectant à l’outil de gestion de compte en ligne.

2.1.3. Nous nous réservons le droit, à tout moment (avant ou après la mise en ligne des Annonces), (i) de refuser, retirer ou tronquer tout mot clé, Groupe d’Annonces, Annonce, Elément, ou réservation d’espaces publicitaires, s’ils sont contraires à nos règles éditoriales, aux Lois applicables ou portent atteinte aux droits des tiers, sans que cela ne fasse naître à votre profit un quelconque droit à indemnité de quelque nature que ce soit ; (ii) de faire toutes suggestions de modification relatives aux mots clés, aux Annonces ou à leurs Eléments, afin de les rendre conformes aux Lois applicables, à nos règles éditoriales et/ou aux droits de tiers, étant précisé que la décision de mettre en œuvre nos propositions et/ou suggestions vous appartient.

Ainsi, si en mettant en application nos suggestions ou modifications concernant vos Annonces, les Groupes d’Annonces, les mots clés et/ou Eléments, vous reconnaissez (i) avoir validé ladite suggestion ou modification et qu’elle est en conformité avec le Contrat, et (ii) qu’aucune des Entités Yahoo! ne sera responsable au titre de vos Annonces, Groupes d’Annonces, et/ou des mots clés, et/ou Eléments, ou de tout changement ainsi apporté.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que l’outil intitulé « choisir des mots clés », disponible sur l’outil de gestion de compte en ligne i) est un simple outil statistique permettant de connaître les projections sur un mois des principales requêtes associées à un mot clé sur la base des principales requêtes associées à ce mot clé réalisées lors des 7 derniers jours avec un décalage de 2 jours ii) qu’il ne porte pas sur la disponibilité du mot clé mais sur la pertinence au regard du contenu de votre Annonce et/ou de ses Eléments y relatifs, et iii) qu’il ne vous donne aucun droit à utiliser lesdits mots clés pour identifier l’/les Annonce(s) et/ou le contenu des sites web dont ils feraient la promotion. Il vous appartient donc de vérifier si un mot clé correspond à un terme protégé, notamment sur le site de l’INPI disponible à l’adresse http://www.icimarques.com et/ou sur le site Infogreffe disponible à l’adresse http://www.infogreffe.fr.

2.1.4. Une fois votre ou vos mot(s) clé(s), Annonce(s) et Groupe(s) d’Annonces définis, et avant de confirmer le lancement de vos Annonces, vous devez communiquer les données personnelles requises pour créer un compte, confirmer que vous acceptez le Contrat, et si vous ne gérez pas votre campagne directement par l’outil de gestion de compte , vous devrez en outre conclure un Ordre d’Insertion par courrier électronique ou par télécopie.

2.2. TARIF ET BUDGET.

Afin d’accéder et utiliser les Programmes, vous devrez fixer une/des Enchère(s) Maximale(s) et définir un budget.

2.2.1. L’Enchère Maximale par mot clé que vous proposez ne peut être inférieure aux montants minimaux en vigueur requis par Yahoo! Search Marketing pour l’ensemble de ses clients et disponibles en cliquant ici : http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/ysm/sps/faqs/camaccstruc/minimum_bid.html

2.2.2. Vous devez choisir l’un des 3 (trois) modes de gestion de budgets suivants (sauf si vous gérez votre campagne directement avec l’outil de gestion de compte en ligne) :

• Un budget global maximum pour toute la durée de vos campagnes publicitaires telle que précisé dans l’Ordre d’insertion. Yahoo! Search Marketing pourra, dès le montant budgétaire atteint, suspendre la diffusion de vos Annonces, et ce, avant la date de fin de la campagne. Votre compte sera alors inactif. Vous pourrez vérifier le nombre de jours de diffusion restants sur votre compte et nous adresser, le cas échéant, un ordre de renouvellement pour que vos Annonces soient diffusées à nouveau sur le Réseau de Distribution (ci-après « Ordre de renouvellement ») .
• Un budget global maximum pour toute la durée de diffusion de vos Annonces indiquée dans l’Ordre d’insertion, assorti d’un budget maximal mensuel. Yahoo! Search Marketing pourra dès le montant budgétaire mensuel atteint, suspendre la diffusion de vos Annonces pendant le mois ou jour en cours, et la reprendre le 1er jour du mois suivant, dans la limite de la durée globale figurant sur l’Ordre d’insertion. Votre compte sera alors inactif. Vous pourrez vérifier le nombre de jours de diffusion restant sur votre compte afin de nous adresser le cas échéant, dès atteinte de votre budget global maximum, un Ordre de renouvellement ;
• Un budget maximal mensuel sans limitation de durée. Yahoo! Search Marketing pourra dès le montant budgétaire mensuel atteint, suspendre la diffusion de vos Annonces pendant le mois en cours, et la reprendre le mois ou le jour suivant. Votre compte sera inactif pendant la durée de la suspension.

2.3. PROCESSUS D’AFFICHAGE DES ANNONCES.

2.3.1. Yahoo! Search Marketing comparera le montant de votre Enchère Maximale pour le mot clé que vous avez choisi, avec l’ensemble des Offres de Prix des autres annonceurs pour ce même mot clé. Yahoo! Search Marketing ajuste en permanence votre Enchère Maximale en fonction des offres des autres clients, sans jamais dépasser votre Enchère Maximale.
Le positionnement de vos Annonces sur les Supports Partenaires, dépend ainsi du montant de vos Enchères Maximales et de celles des autres annonceurs pour un/des mots clés identiques, ainsi que de l’indice de qualité de vos Annonces (et notamment de la pertinence et du taux de clics sur vos Annonces).
Par ailleurs, les règles d’affichage de vos Annonces sont susceptibles de différer selon les Supports Partenaires.
La rotation par défaut des Annonces au sein d’un Groupe d’Annonces est calculée en fonction de la performance des Annonces au sein d’un même Groupe.. Il vous est toutefois permis de sélectionner sur l’outil de gestion de compte en ligne, une rotation sur un mode égalitaire entre vos Annonces au sein d’un même Groupe

2.3.2. En outre, vous reconnaissez et acceptez que :
(i) nous ne garantissons pas que vos Annonces ou Groupes d’Annonces, et/ou Eléments seront affichés sur le Réseau de Distribution, ou qu’ils apparaîtront dans une position ou rang particulier ;
(ii) un autre annonceur peut fixer une Enchère Maximale sur le(s) même(s) mot(s) clé(s), pour lequel/lesquels vous avez déjà fixé une Enchère Maximale ;
(iii) vos Annonces ne pourront pas être affichées sur les Supports Partenaires, si pour un mot clé, il y a plus d’annonceurs ou d’Annonces que de positions disponibles dans les espaces publicitaires desdits supports ;
(iv) vos Annonces peuvent être diffusées sous une forme raccourcie ou tronquée, que leur taille et leur format pourront être modifiés, et ce, sur tout ou partie du Réseau de Distribution, afin notamment de permettre une mise en conformité de vos Annonces avec les règles d’affichage et techniques des Supports Partenaires ;

(v) vos Annonces seront diffusées, le cas échéant, dans un espace publicitaire d’un/de Support(s) Partenaires et intégrées sur tout ou partie du Réseau de Distribution, sans que vous soyez en mesure de choisir l’un ou l’autre des Supports Partenaires dudit réseau. Vous reconnaissez également que pour des raisons notamment commerciales, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques pendant la diffusion de vos Annonces, le Réseau de Distribution est susceptible d’évoluer. Vous en acceptez les conséquences, et notamment de figurer sur tout nouveau Support Partenaire et de disparaitre de tout ancien Support Partenaire, pendant la diffusion de vos Annonces, sans que la responsabilité d’une Entité Yahoo! ne puisse être recherchée à ce titre;

(vi) Yahoo! Search Marketing ne garantit pas, et ne peut pas garantir, le temps de livraison des impressions et des clics sur les Annonces, ni les clics sur les Annonces, ni le nombre d’impressions, de conversion de clic en vente (ou autre).

3. OUTIL “OPTIMISATION DE CAMPAGNE”.

L'outil "Optimisation de campagne" vous permet d'optimiser votre budget en fonction des objectifs de votre activité (par exemple, atteindre un certain coût par clic ou un certain retour sur investissement publicitaire) ou de vos demandes spécifiques (la valeur et l'importance des impressions, des clics et des conversions/revenus).Les conditions d’octroi de ce service sont disponibles sur simple demande adressée à Yahoo ! Search Marketing.

4. OUTIL “ANALYSES”

Cet outil offre le service « Conversion only » et le service « Full Analytics » et permet d’obtenir les informations suivantes : conversions directes et indirectes de clics en action définie par vous (notamment en vente), votre chiffre d’affaires réalisé grâce aux clics sur les Annonces, le coût par acquisition, le retour sur investissements. Les conditions de souscription à ces services sont communiquées par Yahoo! Search Marketing sur simple demande de votre part.

Si vous êtes éligibles et souscrivez au service « Conversion only», nous pouvons, à votre demande, vous fournir un script informatique (tag de traçage « tracking ») disponible sur l’outil de gestion de compte en ligne désigné le « Code Yahoo! Search Marketing » pour qu’il soit intégré sur la page de conversion de votre site internet.

Si vous êtes éligibles et souscrivez au service « Full Analytics », nous pouvons, à votre demande, vous fournir un Code Yahoo! Search Marketing pour qu’il soit intégré sur chacune des pages de vos sites internet, et que notre outil devienne disponible sur votre compte.

La souscription aux services Conversion only et Full Analytics entraine l’installation du Code Yahoo! Search Marketing dans le navigateur des internautes visitant votre site.

Dans le cadre du Contrat, nous vous concédons une licence d’utilisation non-exclusive, révocable, incessible, qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence, pour un usage limité aux besoins d’utilisation de votre compte lié aux Programmes, et pendant la Durée, afin de pouvoir utiliser, exécuter et exposer le Code Yahoo! Search Marketing , uniquement pour les objets définis ci-dessus.

Vous acceptez que, pendant le processus de mise en place des services « Conversion only » et « Full Analytics », nous puissions ajouter certains paramètres à l’URL associé à vos Annonces. Vous acceptez de ne pas éditer ou supprimer de tels paramètres, dans la mesure où cela pourrait empêcher le fonctionnement normal de nos services et aurait pour conséquence de détériorer et fausser les résultats

5. LES CODES YAHOO! SEARCH MARKETING.

A tout moment, pendant que les outils analytiques ou le Code Yahoo! Search Marketing sont intégrés à votre ou vos sites internet, vous acceptez de :

(i) obtenir tous les droits et autorisations nécessaires afin que les Sociétés Yahoo! puissent utiliser les données analytiques dans les conditions envisagées dans le Contrat et la Charte Protection des Données Personnelles de Yahoo! Search Marketing située à l’adresse suivante : http://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/searchmarketing/details.html ce qui comprend l’utilisation de cookies, balises web et/ou toute autre technologie de traçage ayant pour objet de compiler des statistiques anonymes sur les visiteurs de votre site internet et de contrôler certaines pages de votre site internet pour faire un compte rendu sur le trafic, les statistiques, les clics sur les Annonces et/ou autres activités, y compris toute information sur la façon dont les utilisateurs de votre site peuvent désactiver de telles technologies de contrôle, et

(ii) rendre disponible sur votre site internet les conditions d’utilisation des données personnelles de vos utilisateurs. Cette charte devra au moins :
(a) être disponible en cliquant sur un lien visible et lisible, sur la page principale de votre site internet et toute autre page sur laquelle les utilisateurs de votre site peuvent être amenés à fournir des données personnelles,
(b) être conforme à toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles, et notamment prévoir l’information des utilisateurs finaux, et garantir que le traitement de toute donnée personnelle est justifié. Les droits, consentements et autorisations nécessaires ou appropriés devront être obtenus, afin que Yahoo! Search Marketing puisse utiliser ces données dans les conditions envisagées dans notre Protection sur la vie privée, les Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation des Programmes.

6. FIN DU CONTRAT.

Les dispositions des Conditions d’Utilisation des Programmes contenant des droits et obligations, qui par leur nature, sont appelées à survivre à l’expiration du Contrat, quelle qu’en soit la cause, resteront en vigueur après ladite expiration, et notamment les dispositions des articles 2 (Soumissions des Annonces, Budget et Procédure d’Exposition des Annonces), et le présent Article 6.

7. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES.

Il est précisé que Yahoo! Search Marketing est une filiale de Yahoo!, et que ces dernières utilisent les services de Yahoo! Search Marketing dans le but de promouvoir certains de leurs produits et services respectifs.

Vous garantissez que les Annonces (tant leur contenu que leur forme) peuvent être diffusées en l’état, que l’URL et l’hyperlien que vous nous avez transmis fonctionnent, et que les Annonces sont en conformité avec les autres dispositions des Conditions Générales (même dans l’éventualité où Yahoo! Search Marketing vous a assisté dans la soumission de ces Annonces) et la règlementation applicable, et que les URL des Annonces n’ont à aucun moment été détruites.

Le Contrat, ainsi que les Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation des Programmes, ont été révisés pour la dernière fois le 30 novembre 2007.