Conditions Générales de Vente « Annonceurs »

YAHOO !
CONDITIONS DE VENTE
YAHOO ! Network

I YAHOO !
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CGV »)

1. DEFINITIONS

Dans les CGV et les conditions spécifiques propres à chaque offre de Yahoo ! jointes aux présentes, les termes suivants seront employés avec le sens et la portée ci-après définis :

2. OBJET

2.1 Les CGV et les CONDITIONS SPECIFIQUES, régissent les relations entre le CLIENT et YAHOO! liées :

• à la diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SUPPORTS REGIE, à titre non exclusif, conformément au(x) CONTRAT(S) signé(s) entre YAHOO ! et le CLIENT ; et
  
• à la diffusion des ANNONCES SEARCH sur les SUPPORTS SEARCH, à titre non exclusif, conformément au(x) CONTRAT(S) signé(s) entre YAHOO ! et le CLIENT.

2.2 Sauf convention expresse convenue d’un commun accord entre YAHOO! et le CLIENT, toute signature d’un CONTRAT par le CLIENT emporte de plein droit de la part de ce dernier adhésion aux CGV ainsi qu’aux CONDITIONS SPECIFIQUES propres à chaque OFFRE YAHOO ! nonobstant toute clause contraire figurant dans tout document du CLIENT, notamment dans ses documents commerciaux, et tout accord ou engagement oral ou écrit préalable.

2.3 YAHOO! ne concède aucune exclusivité au CLIENT sur les espaces publicitaires sur lesquels sont diffusées les ANNONCES objet du CONTRAT ou qui fait l’objet d’un accord de distribution.

3. FORMATION/ DUREE DU CONTRAT

Des règles spécifiques propres à chaque OFFRE YAHOO ! sont applicables et définies dans les CONDITIONS SPECIFIQUES (I), (II), (III) et (IV) jointes aux présentes CGV.

4. REFUS, ANNULATION, MODIFICATION OU RETRAIT D’UNE ANNONCE PAR YAHOO!

4.1. YAHOO! se réserve le droit, si elle estime notamment que le contenu et/ou, le cas échéant, l’emplacement de l’ANNONCE, pourrait engager sa responsabilité pénale et/ou civile, si l’annonceur est un concurrent de YAHOO! ou de l’un de ses partenaires, ou si l’ANNONCE est contraire aux usages et principes suivis par YAHOO!, de :

• refuser ou annuler toute ANNONCE ou CONTRAT,
• demander toute modification de la création objet de l’ANNONCE ;
• retirer, en cours de diffusion, toute ANNONCE du support concerné ;

et ce, à tout moment, étant précisé que ces démarches ne sauraient faire naître au profit du CLIENT un quelconque droit à indemnité de quelque nature que ce soit.

4.2. Remboursement d’une ANNONCE

4.2.1 Le remboursement de la PUBLICITE MEDIA est possible seulement dans les cas où YAHOO! a retiré la PUBLICITE MEDIA en cours de diffusion au motif que l’annonceur est un concurrent de YAHOO! ou de l’un de ses partenaires ou si la PUBLICITE MEDIA est contraire aux seuls usages et principes suivis par YAHOO!.

Le remboursement équivaudra aux montants déjà versés à YAHOO !, sans que le CLIENT ne puisse prétendre à aucune autre indemnité.

4.2.2 YAHOO ! remboursera au CLIENT OLS (tel que défini à l’article 1.2 des CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRES SEARCH MARKETING partie IV) tout ou partie d’un budget non utilisé, si YAHOO ! retire une ANNONCE SEARCH, au motif que l’annonceur est un concurrent de YAHOO! ou de l’un de ses partenaires ou si l’ANNONCE SEARCH est contraire aux seuls usages et principes suivis par YAHOO!.

4.3. En tout état de cause, l’acceptation par YAHOO! d’une ANNONCE ne saurait être considérée comme la validation par celle-ci de la conformité du contenu de l’ANNONCE aux dispositions des présentes et/ou aux réglementations en vigueur, ni comme la renonciation de YAHOO! à ses droits en vertu des présentes.

De même, toute demande de modification de la création d’une ANNONCE ne saurait engager la responsabilité de YAHOO ! à raison du contenu de cette ANNONCE.

4.4. YAHOO ! se réserve le droit de soumettre l’ANNONCE au BVP pour avis, préalablement ou en cours de diffusion. Dans le cas où le BVP considérerait l’ANNONCE contraire à la réglementation en vigueur et/ou à une norme professionnelle, YAHOO ! pourrait, à sa propre discrétion, décider de ne pas diffuser l’ANNONCE, ou de retirer l’ANNONCE en cours de diffusion. Le CONTRAT serait alors résilié de plein droit, sans indemnité au profit du CLIENT, et sans préjudice de tous dommages et intérêts au bénéfice de YAHOO ! en cas de préjudice subi par cette dernière.

5. TARIF DE PUBLICATION DES ANNONCES

5.1. Tarif applicable

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la signature du CONTRAT par YAHOO !. Il reste applicable pendant la durée du CONTRAT.

5.2. Taxes et frais techniques

Les taxes et frais techniques tels que notamment les frais de composition ou d’exécution ne sont pas compris dans le tarif ; ils sont entièrement à la charge du CLIENT.

5.3. Remise professionnelle accordée au CLIENT

Conformément au tarif applicable aux différentes OFFRES YAHOO !, YAHOO! consent une remise à l’annonceur qui recourt, pour l’exécution du CONTRAT, aux services d’un INTERMEDIAIRE.

Le montant de cette remise est défini dans les CONDITIONS SPECIFIQUES propres à chaque OFFRE YAHOO !.

Pour bénéficier de cette remise professionnelle, l’INTERMEDIAIRE devra préalablement fournir à YAHOO! l’attestation de mandat qui le lie au CLIENT, dûment remplie et signée par les parties, étant précisé que cette attestation devra être valable pour toute la période de diffusion de l’ANNONCE, telle que mentionnée dans le CONTRAT.

L’INTERMEDIAIRE garantit faire application de la remise professionnelle dans le respect des dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (« Loi Sapin »).

Sans préjudice de ses autres droits, YAHOO ! se réserve le droit de demander le remboursement de toute remise professionnelle indue.

5.4. Autres remises

Les autres remises accordées le cas échéant par YAHOO ! sont disponibles sur le tarif applicable ou sur simple demande.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1. Conditions de paiement applicables aux PUBLICITES MEDIA

La facture est adressée par YAHOO! au CLIENT à compter de la date de première diffusion. Celle-ci comporte le prix de diffusion des PUBLICITES MEDIA, majoré le cas échéant, des frais techniques et taxes. Les paiements sont effectués mensuellement, par chèque ou par virement (frais à la charge du CLIENT), dans les 30 jours date de facture pour les annonceurs effectuant directement leur achat de PUBLICITES MEDIA auprès de YAHOO !, et dans les 60 jours date de facture pour les annonceurs effectuant leur achat de PUBLICITES MEDIA par leur INTERMEDIAIRE.

6.2. Conditions de paiement applicables aux ANNONCES SEARCH

Les conditions de paiement sont définies dans les CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRES SEARCH MARKETING.

6.3. Défaut de paiement

Le CLIENT reste en tout état de cause seul responsable du paiement des factures.

Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension de l’exécution du CONTRAT et, le cas échéant, le réajustement du tarif dégressif accordé. YAHOO! peut à sa convenance rendre exigible toutes les sommes dues par le CLIENT au titre des prestations déjà exécutées.

Sans préjudice des autres droits de YAHOO !, des pénalités sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités, d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, seront dues après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

En outre, tout défaut de paiement à l’échéance pourra donner lieu au profit de YAHOO !, après mise en demeure restée infructueuse, à une indemnité égale à 10% de la totalité des sommes devenues exigibles.

Tous frais de recouvrement des sommes dues devant être engagés par YAHOO! seront à la charge du CLIENT, et ce, sans préjudice des autres droits de YAHOO !.

6.4. Contestation de facture

Toute réclamation ou contestation relative à un montant facturé devra être adressée par écrit à YAHOO!, dans un délai maximum d’un an suivant l’exécution de la prestation.

A défaut, le CLIENT renonce expressément à toute contestation et la facturation en cause deviendra définitive.

6.5. Dispositions particulières pour les CLIENTS situés en dehors de la France

Concernant les CLIENTS dont le siège social est situé en dehors de la France ou l’établissement bancaire est situé hors de France, YAHOO ! se réserve le droit d’exiger le paiement intégral du CONTRAT avant toute diffusion de leur ANNONCE.

7. STATISTIQUES

Le CLIENT reconnait et accepte que toutes les statistiques émises par YAHOO! relatives à la diffusion des ANNONCES sur YAHOO ! NETWORK font office de données officielles et définitives entre les parties relatives aux performances de YAHOO! en terme d’IMPRESSIONS, de clics ou de toute autre unité de mesure utilisée, sur une/des ANNONCE(S), et que lesdites statistiques prévaudront entre les parties sur toute autre donnée enregistrée par le CLIENT ou un tiers, eu égard à l’ANNONCE en cause.

8. PROPRIETES INTELLECTUELLES

8.1. Le CLIENT n'acquiert aucun droit de propriété ou d'usage sur les captures d'écran ainsi que sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres, textes, éléments relatifs à YAHOO!, qui restent la propriété exclusive de YAHOO!.

8.2. Le CLIENT autorise YAHOO!, à titre non exclusif et dans le monde entier, à utiliser, reproduire, représenter, adapter et mettre à disposition du public l’ANNONCE incluant notamment les marques, les créations protégées par le droit d’auteur, les logos, ainsi que tous signes distinctifs apparaissant dans l’ANNONCE et fournis par le CLIENT.

8.3. L’autorisation prévue ci-dessus est consentie en vue de l’utilisation de l’ANNONCE :

• dans les conditions et pour la durée prévue au CONTRAT ;
• au sein (i) des résultats d’études statistiques relatives à l’efficacité de l’ANNONCE effectuée pendant sa diffusion sur YAHOO ! NETWORK (et sous réserve que ladite étude ait été financée par YAHOO !), reproduits sur un support écrit visuel, audiovisuel, électronique et (ii) de tout document de quelque nature que ce soit, destiné à présenter les services d’insertion publicitaire de YAHOO !, et ce, pendant deux (2) années prenant effet à compter de la fin du CONTRAT, et iii) sur toutes nouvelles pages des SUPPORTS YAHOO ! le cas échéant exploitées dans le cadre de tests.

8.4. L’autorisation prévue au paragraphe 8.2 est consentie en vue de l’utilisation de la l’ANNONCE sur YAHOO ! NETWORK ainsi que sur tout support présent ou à venir, notamment papier, numérique, en ligne, par tout moyen de communication électronique, par voie hertzienne, câble ou satellite et ce, sous toutes formes graphiques, sous tout environnement, en toute langue et pour toute destination ou exploitation telle que prévue au CONTRAT et, notamment à titre d’information.

8.5. Il est toutefois entendu que le CLIENT reste propriétaire de ses marques et droits de propriété intellectuelle dont il était titulaire avant la signature du CONTRAT.

9. GARANTIES DU CLIENT

9.1. Le CLIENT garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute ANNONCE.

9.2. Le CLIENT garantit que le contenu de l’ANNONCE ne contreviendra à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à la propriété intellectuelle, à l’utilisation de la langue française, au droit de la personnalité, à la collecte de données personnelles ), ni aucun droit de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, sur les logiciels), ni aux lignes directrices de la Chambre de Commerce Internationale, ni aux codes de déontologie professionnelle, ni à la politique éditoriale de YAHOO !, ni à la Charte sur la vie privée de YAHOO ! accessible sur le site YAHOO ! et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

9.3. Le CLIENT garantit expressément qu’il dispose de tous les droits relatifs à l’ANNONCE et qu’il est habilité à disposer librement de l’ANNONCE dont il est propriétaire ou cessionnaire des droits d’exploitation en vue de sa reproduction et de sa représentation aux termes du CONTRAT et des présentes. A cette fin, il garantit YAHOO ! qu’il a fait ou fera son affaire de toutes rémunérations dues, notamment au titre de la reproduction, de la communication et de la mise à disposition du public de l’ANNONCE, et qu’il a conclu ou conclura tous les contrats et a obtenu ou obtiendra toutes les autorisations nécessaires de toutes les personnes physiques ou morales intervenant, à quelque titre que ce soit, dans la réalisation de l’ANNONCE, ou pouvant prétendre à des droits sur l’exploitation de l’ANNONCE (à savoir, leurs ayants droit, y compris les sociétés de gestion collective), et de toutes les personnes physiques dont le nom, l’image, la voix, la biographie ou les biens (corporels ou incorporels) apparaîtront dans la l’ANNONCE.

9.4. Le CLIENT garantit que l’ANNONCE ne donne pas accès par le biais « d’hyperliens » à des sites dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ou présentant des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte à l’image de YAHOO ! NETWORK, de YAHOO ! ou d’une ENTITE YAHOO !, ou contraires à sa ligne éditoriale, ou de manière plus générale, illicites, portant préjudice à YAHOO ! NETWORK et à YAHOO !. Le CLIENT s'engage en outre à ne pas désactiver, pour quelque raison que ce soit, pendant la durée du CONTRAT, la fonction « Retour » mise à la disposition des Utilisateurs par le navigateur qu'elle utilise, permettant aux utilisateurs, en activant cette fonction, de revenir sur le(s) SUPPORT(s) YAHOO !.

9.5. Le CLIENT s’engage à ce qu’aucun clic sur son ANNONCE ne cause de dommage à l’ordinateur d’un utilisateur, n’entraîne le téléchargement de logiciel(s), ne change les réglages d’un utilisateur, ne crée une série de publicités non désirées et notamment les publicités séquentielles, les fenêtres dites « pop up » ou « pop-under », les « shaking banner » etc.

9.6. Le CLIENT s’engage à ne pas se livrer, ou n’incitera pas d’autres personnes à se livrer, à du spamming, phishing ou des activités irrégulières, malveillantes ou de fraudes aux clics et/ou aux IMPRESSIONS (selon les principes de la règlementation et de la jurisprudence en vigueur et/ou les règles éditoriales de YAHOO !).

9.7. Le CLIENT garantit que l’ANNONCE ne permet, d’aucune manière que ce soit, de collecter, identifier les données personnelles des utilisateurs de YAHOO ! NETWORK, de quelque nature que ce soit, sauf s’il en est expressément convenu autrement entre les parties.

9.8. Le CLIENT garantit que le matériel relatif à l’ANNONCE transmis à YAHOO ! est compatible avec l’ensemble des navigateurs et des types de connexion à Internet disponibles sur le marché au jour de la conclusion du CONTRAT.

9.9. Le CLIENT s’engage à relever et garantir YAHOO!, ainsi que ses dirigeants et employés, et/ou les sociétés de son groupe, de toute demande ou action d’un tiers et d’indemniser YAHOO! contre les conséquences éventuelles de tout recours initié par toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée à quelque titre que ce soit, par la diffusion de l’ANNONCE.

La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée YAHOO! et s’étend aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles, et les frais d’avocats.

Il est expressément convenu que le CLIENT s’engage à informer immédiatement YAHOO ! de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion de l’ANNONCE, afin que YAHOO ! puisse suspendre ou interrompre la diffusion de l’ANNONCE sans que cette suspension ou interruption n’ouvre droit à indemnité au profit du CLIENT. Le CLIENT restera redevable de l’intégralité des sommes dues à YAHOO! au titre du CONTRAT.

9.10. En cas de non respect par le CLIENT des garanties précédentes, YAHOO! se réserve le droit de suspendre sans délais la diffusion de l’ANNONCE, sans que le CLIENT soit en droit de réclamer une indemnité de quelque nature que ce soit à son profit. Le CLIENT restera redevable de l’intégralité des sommes dues à YAHOO! au titre du CONTRAT.

10. RESPONSABILITÉ DE YAHOO!

Tous défauts techniques des matériels publicitaires fournis par le CLIENT, tels que notamment le non respect des spécifications techniques, ou tout retard dans la livraison desdits éléments, de même que dans le lancement du ou des sites qu’ils sont destinés à promouvoir, ne peuvent en aucun cas justifier la résiliation du CONTRAT, ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du CLIENT et dégage YAHOO! de toute responsabilité sur l’exécution du CONTRAT. Les sommes facturées par YAHOO! restent entièrement dues par le CLIENT à la date convenue et pour l’intégralité de la campagne.

YAHOO ! ne saurait en aucune manière être tenue responsable en cas de manquement du CLIENT à ses obligations énoncées à l’article 11 ci-dessous et de toutes réclamations subséquentes.

En aucun cas YAHOO! ne sera responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, manque à gagner, perte d’activités, perte d’image ou tout autre préjudice résultant du défaut de diffusion de l’ANNONCE conformément au CONTRAT.

La responsabilité de YAHOO ! découlant du CONTRAT ne pourra être engagée que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la date de survenance du fait générateur et ne saurait en aucun cas excéder le montant net payé ou à défaut payable à YAHOO ! au titre du CONTRAT.

En tout état de cause, le CLIENT reconnait et accepte que les caractères non identifiable et variable des SUPPORTS SEARCH et SUPPORTS RESEAU ne saurait entraîner la responsabilité de YAHOO !.

YAHOO! ne sera pas tenue de restituer le matériel après exécution du CONTRAT. La responsabilité de YAHOO! ne saurait être engagée en cas de pertes et/ou dommages subis par le matériel remis, à l’occasion de sa transmission ou de l’exécution du CONTRAT.

YAHOO! est libérée de son obligation de diffuser l’ANNONCE en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté l’empêchant de répondre à ses obligations, et notamment tout dysfonctionnement technique quelle qu’en soit sa nature. Dans ces circonstances, le CONTRAT sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité de part et d’autre, et les sommes payées par le CLIENT lui seront alors remboursées, le cas échéant, au prorata temporis de la période de diffusion qui restait à courir.

11. DONNEES PERSONNELLES

11.1. En utilisant les services de YAHOO !, les CLIENTS peuvent être amenés à fournir à YAHOO! des données de navigation relatives aux utilisateurs naviguant sur leurs propres sites Web. Les CLIENTS peuvent également être amenés à fournir des données personnelles relatives aux personnes physiques employées par les CLIENTS.

11.2. En concluant le CONTRAT et en fournissant à YAHOO ! de telles données, ou en acceptant que YAHOO ! les collecte directement lors de l’utilisation des services YAHOO !, notamment par l’intermédiaire de cookies ou de balises web, ainsi que les adresses IP, les CLIENTS s’engagent en application de la réglementation et la législation applicables en matière de données personnelles à fournir une information claire et complète à leurs salariés d’une part et aux utilisateurs de leurs sites Web d’autre part, sur la collecte et l’utilisation de ces données et acceptent expressément (et garantissent que toute personne concernée accepte également) que YAHOO ! utilise de telles données :

• afin de gérer les comptes CLIENTS, communiquer sur les offres de YAHOO ! et leur évolution, afin de répondre aux questions des CLIENTS via le support clientèle
• afin de diffuser des publicités ciblées, effectuer des statistiques agrégées et anonymes, remédier à toute activité frauduleuse ou abusive sur YAHOO ! NETWORK;
• pour les partager avec toute ENTITE YAHOO!, y compris dans des pays n’assurant pas, le cas échéant, le même niveau de protection de ces données personnelles que les pays à partir desquels les données ont été collectées. Concernant les Etats-Unis, YAHOO! a adhéré aux principes du Safe Harbor, qui garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat des données recueillies, traitées et conservées aux Etats-Unis, conformément à la décision de la Commission Européenne n°2000/520 du 20 juillet 2000.

11.3. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, les personnes physiques employées par les CLIENTS bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression pour les données personnelles les concernant, qu’elles peuvent exercer en écrivant à Yahoo ! France, 17-19, rue Guillaume Tell - 75017 PARIS - service juridique - Service Données personnelles Annonceurs YAHOO !. Les données des personnes physiques des CLIENTS ayant souscrit à une OFFRE SEARCH MARKETING, sont utilisées conformément à la charte disponible à l’adresse suivante : http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/privacy_y.php.

11.4. Les données des utilisateurs sont traitées selon les règles de protection des données personnelles disponibles à l’adresse suivante : http://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/ qui informent notamment les utilisateurs sur les mesures de désactivation des cookies (http://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/cookies/) et l’utilisation de serveurs de publicité distants (http://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/adservers/).

Dans le cadre des présentes, il est indiqué que YAHOO! a déclaré ses bases de données utilisateurs, prospects et clients auprès de la CNIL.

11.5. Le CLIENT accepte expressément que YAHOO ! ne divulgue aucune donnée de quelque nature que ce soit relative aux utilisateurs visualisant l’ANNONCE, et ce, quelles que soit les options de ciblage éventuellement choisies aux termes du CONTRAT.

12. RESILIATION

YAHOO ! se réserve le droit de suspendre la diffusion d’une/d’ANNONCE(S) et/ou de résilier de plein droit le CONTRAT et/ou de désactiver tout lien hypertexte installé par le CLIENT entre l’ANNONCE et un site Internet, sans indemnités au profit du CLIENT, ni formalités, ni préavis, dans l’hypothèse où le CLIENT ne respecterait pas ses obligations au titre des présentes conditions générales et CONDITIONS SPECIFIQUES. En particulier, YAHOO ! pourra suspendre la diffusion de toute(s) ANNONCE(S) en cours si le CLIENT ne respectait ou n’avait pas respecté ses obligations relatives au paiement des factures YAHOO !.

Il est expressément convenu que la fin éventuelle du mandat entre l’INTERMEDIAIRE et le CLIENT, pour quelque cause que ce soit, pourrait emporter résiliation du CONTRAT en cours.

13. CONFIDENTIALITE

La conclusion et les dispositions du CONTRAT, ainsi que toute autre information relative directement ou indirectement au CONTRAT et/ou à l’ANNONCE, sont de nature confidentielle (ci-après « INFORMATIONS CONFIDENTIELLES »). Le CLIENT s'engage à ne communiquer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qu'à ses dirigeants et employés dont les fonctions sont étroitement liées à l’ANNONCE et auxquels ces informations sont impérativement nécessaires dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail.

Le CLIENT s'engage à ce qu'aucun de ses dirigeants, employés et/ou personne qui le représente, ne communique au public, par conférence et/ou communiqué et/ou article de presse, prospectus informatif sur le CLIENT, information publicitaire ou quelque autre moyen que ce soit, les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et ce, pour quelque raison que ce soit. Toute violation par le CLIENT de la présente obligation de confidentialité pourra donner lieu à la résiliation du CONTRAT, sans que le CLIENT puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre, et sans préjudice de tous dommages et intérêts au profit du SUPPORT.

14. INCESSIBILITE DU CONTRAT

Le CLIENT ne pourra revendre, céder ou transférer à quelque personne physique ou morale que ce soit, y compris à une société mère, sœur, ou à une filiale, un quelconque des droits consentis en vertu des présentes et/ou du CONTRAT ; toute tentative aura pour conséquence la résiliation immédiate du CONTRAT sans que la responsabilité de YAHOO! ne soit engagée, et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

YAHOO ! pourra céder librement le CONTRAT à toute ENTITE YAHOO.

15. DIVERS

15.1. Les CGV et les CONDITIONS SPECIFIQUES y attachées complètent l’ORDRE D’INSERTION.

15.2. YAHOO ! se réserve le droit de modifier les CGV et/ou les CONDITIONS SPECIFIQUES. Les conditions modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site yahoo.fr à l’adresse http://fr.adinfo.yahoo.com/ et sur le site http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/piterms.php et s’appliqueront de plein droit à tous les ORDRES D’INSERTION qui seront signés à compter de cette mise en ligne. Pour les CONTRATS en cours, les Conditions modifiées entreront en vigueur un mois après leur notification aux CLIENTS, sauf refus exprès de ces derniers dans les 30 jours suivant la réception de la notification.

15.3. Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre elles, ainsi que toute manifestation de volonté, y compris par voie électronique, relative à la conclusion du CONTRAT, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

15.4 Toutes les notifications doivent être adressées par courrier électronique aux adresses électroniques indiquées par chacune des parties. Il est cependant précisé que toute notification relative à la facturation, doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social respectif de chacune des parties.

YAHOO ! adressera les notifications au CLIENT par courrier électronique Il appartient donc au CLIENT de s’assurer que les coordonnées et données communiquées sur le CONTRAT et relatives à son compte sont à jour et exactes pendant toute la durée du CONTRAT. A cette fin, le CLIENT s’engage à notifier à YAHOO !, sans délai, par écrit, toute modification de ces éléments.

15.5 Les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seules compétentes pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du CONTRAT. Le CONTRAT est soumis au droit français.

II - YAHOO ! FRANCE
CONDITIONS SPECIFIQUES / PUBLICITES MEDIA
OFFRE INVENTAIRE GARANTI

Les présentes CONDITIONS SPECIFIQUES régissent la réservation et la vente des espaces publicitaires disponibles sur les SUPPORTS YAHOO ! et les SUPPORTS PARTENAIRES dans le cadre de l’OFFRE INVENTAIRE GARANTI et complètent les CGV YAHOO !. Ainsi, nonobstant les dispositions des CGV, celles prévues dans les CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRE INVENTAIRE GARANTI et définies ci-après s’appliquent. Toutefois, en cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.

1. FORMATION DU CONTRAT

1.1. Règles générales

A réception des demandes d’information(s) (autrement appelé brief(s)) du CLIENT en vue de la diffusion de PUBLICITES MEDIA, et sous réserve de leur agrément par YAHOO ! (et notamment de son service financier), cette dernière établit une PROPOSITION qu’elle transmet au CLIENT. Ce dernier dispose alors d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date figurant dans la PROPOSITION pour notifier à YAHOO !, par tous moyens, le souhait de diffuser sa/ses PUBLICTE(S) aux conditions figurant dans la PROPOSITION.

Le CLIENT informe également YAHOO ! par tous moyens des sites parmi les SUPPORTS YAHOO! et/ou les SUPPORTS PARTENAIRES sur lesquels il souhaite diffuser sa/ses PUBLICITES MEDIA.

Une fois la PROPOSITION notifiée à YAHOO !, et sous réserve des disponibilités décrites dans la PROPOSITION, YAHOO ! enverra alors au CLIENT le CONTRAT qui devra être signé par le CLIENT dans le respect des règles de signature établies par YAHOO ! applicables au moment de la signature dudit CONTRAT, selon les conditions suivantes :

• Dès réception du CONTRAT, le CLIENT devra sans délai le retourner par télécopie ou courrier électronique sous réserve que le CLIENT dispose de la signature électronique, dûment signé et complété et revêtu de la formule « lu et approuvé » ; ou
• Si le CLIENT remplit les conditions requises par YAHOO ! pour la signature en ligne d’un CONTRAT (telles que communiquées par YAHOO ! sur simple demande), le CLIENT pourra alors signer le CONTRAT de façon électronique. Pour ce faire, le CLIENT devra suivre la procédure de signature indiquée dans le courrier électronique envoyé par YAHOO !, et notamment lire et accepter en ligne les présentes CGV, puis accepter en ligne ledit CONTRAT. Une fois accepté, le CONTRAT sera automatiquement envoyé par courrier électronique à YAHOO !; ou
• Si le CLIENT ne remplit pas les conditions requises par YAHOO ! pour la signature en ligne d’un CONTRAT ou s’il souhaite signer un CONTRAT de façon manuscrite, le CLIENT devra i) imprimer le CONTRAT envoyé par courrier électronique par YAHOO !, ii) le compléter et le signer de façon manuscrite, puis iii) le retourner signé sans délai à YAHOO ! par télécopie ou par courrier électronique (version numérisée).

YAHOO ! indiquera au CLIENT les règles de signature alors applicables, au moment de la signature du CONTRAT par le CLIENT.

Dans le cas où tout ou partie des conditions figurant dans la PROPOSITION n’étaient plus disponibles lors de la notification du CLIENT, YAHOO! lui adressera une nouvelle PROPOSITION qui sera soumise aux règles décrites ci-dessus.

Le CLIENT devra également fournir sans délai le type de fichier qu’il utilisera pour sa publicité (sous un format indiqué à l’adresse URL http://fr.solutions.yahoo.com/ tout autre format nécessitant l’accord préalable de YAHOO!), ainsi que, le cas échéant, les documents et/ou renseignements requis par YAHOO!.

1.2.Les règles d’option

Le CLIENT a la possibilité de poser deux options : une option n°1 pour une date correspondant à un premier choix de diffusion de sa PUBLICITE MEDIA et lui octroyant une priorité, et une option n° 2 correspondant à un second choix de date de diffusion pour lequel il ne sera pas prioritaire. Une même date ne peut donc pas faire l’objet d’une option n°1 et d’une option n°2 par un même CLIENT.

Si une option était notifiée à YAHOO ! par un autre annonceur pour les dates déjà objets d’une option n° 1, les CLIENTS détenteurs des options n° 1 disposeront d’un délai de deux jours ouvrés à compter de l’envoi de la notification qui leur sera adressée par YAHOO ! pour confirmer leur option. A défaut de confirmation du CLIENT dans les formes et délais prévus ci-dessus, l’option du nouvel annonceur sera obligatoirement confirmée.

Si le CLIENT ayant notifié à YAHOO ! une option ne confirmait pas cette dernière dans les 2 jours ouvrés suivant la notification, l’option du CLIENT ne serait pas prioritaire dans la mesure où le second annonceur confirmerait son option en adressant à YAHOO ! le CONTRAT dument signé par tout moyen.

Lorsque la demande du CLIENT est effectuée dans les 10 jours précédents la mise en ligne effective de la PUBLICITE MEDIA, le système d’option décrit aux présentes ne sera pas mis en œuvre. Le CLIENT devra alors directement adresser à YAHOO ! le CONTRAT dument signé dès réception de la PROPOSITION, pour pouvoir réserver la diffusion de sa PUBLICITE MEDIA de façon ferme et définitive.

Si une option était posée à plus de 10 jours de la date de diffusion mais non confirmée fermement à 10 jours de la date de diffusion, l’option deviendra alors caduque. Le premier annonceur faisant parvenir à YAHOO ! le CONTRAT dument signé se verra attribuer la diffusion aux conditions souhaitées.

1.3. Les règles particulières applicables aux PUBLICITES MEDIA diffusées en Page d’Accueil

1.3.1 Sur les SUPPORTS YAHOO !

Les espaces publicitaires disponibles en Page d’Accueil des SUPPORTS YAHOO! peuvent être réservés soit en exclusivité, soit au CPM.

(a) Diffusion de la PUBLICITE MEDIA en exclusivité et au CPM pour un volume égal ou supérieur à 2,5 millions d’IMPRESSIONS.

YAHOO ! enverra au CLIENT une PROPOSITION comportant la période et l’emplacement précis de diffusion de la PUBLICITE MEDIA.

• Lorsque la demande du CLIENT est effectuée dans un délai minimum de 10 jours précédant la mise en ligne effective de la PUBLICITE MEDIA en Page d’Accueil, le CLIENT pourra dès réception de la PROPOSITION poser une option en la notifiant à YAHOO ! par courrier électronique selon le principe édicté à l’article 1.2. ci-avant.
• Lorsque la demande du CLIENT est effectuée dans les 10 jours précédents la mise en ligne effective de la PUBLICITE MEDIA en Page d’Accueil, le système d’option décrit au point 1.2 ci-avant ne sera pas mis en œuvre. Le CLIENT devra alors directement adresser à YAHOO ! le CONTRAT dument signé dès réception de la PROPOSITION, pour pouvoir la réserver de façon ferme et définitive.

(b) Diffusion de la PUBLICITE MEDIA au CPM pour un volume inférieur à 2,5 millions d’IMPRESSIONS.

Dans ce cas, les jours et emplacements de diffusion seront librement choisis par YAHOO ! entre le lundi et le dimanche, pendant la période de diffusion déterminée, sans possibilité d’option par le CLIENT.

YAHOO ! enverra une PROPOSITION indiquant la période de diffusion de la PUBLICITE MEDIA et rappelant que les jours et emplacements de diffusion sont choisis à sa discrétion. Le CLIENT devra alors directement adresser à YAHOO ! le CONTRAT dument signé dès réception de ladite PROPOSITION.

Dans les deux cas visés ci-dessus (a) et (b), la réservation de l’emplacement et/ou de la période de diffusion ne sera ferme et définitive qu’à compter de la réception par YAHOO ! du CONTRAT signé par le CLIENT dans les conditions décrites à l’article 1.1. ci avant.

1.3.2. Sur les SUPPORTS PARTENAIRES

Les règles particulières applicables aux PUBLICITES MEDIA diffusées en page d’accueil sur les SUPPORTS PARTENAIRES sont disponibles, le cas échéant, sur simple demande.

1.4. Emplacement

Le CLIENT et YAHOO ! identifieront d’un commun accord dans le CONTRAT les services et catégories des SUPPORTS YAHOO! et/ou des SUPPORTS PARTENAIRES dans le cadre desquels ses PUBLICITES MEDIA seront diffusées.

YAHOO! pourra librement décider d’apposer la PUBLICITE MEDIA à proximité d’espaces publicitaires utilisés par des concurrents directs ou indirects du CLIENT, et notamment dans le cadre de bandeaux rotatifs.

2. REMISE DU MATERIEL PUBLICITAIRE

2.1. Le CLIENT s’engage à fournir tous les matériels relatifs à la PUBLICITE MEDIA et nécessaires à sa diffusion, conformément aux usages et principes de YAHOO! alors en vigueur, et aux spécifications techniques exigées par YAHOO!, notamment le format, la taille, le poids, l’animation, ainsi que tous formats spécifiques liés à des opérations évènementielles, et de manière générale telles que spécifiées sur le site de YAHOO!, notamment à l’adresse http://fr.solutions.yahoo.com/. Ces matériels doivent être fournis à YAHOO! au plus tard dans les trois (3), cinq (5) ou dix (10) jours ouvrés, (conformément au délai mentionné sur le site YAHOO !), avant la première date de diffusion de la PUBLICITE MEDIA.

2.2. En cas de non respect des délais et/ou des spécifications techniques et/ou des usages et principes par le CLIENT (et lorsque les éléments techniques demandés par YAHOO ! n’auront pas été fournis dans les délais susmentionnés et particulièrement au jour du début de diffusion de la PUBLICITE MEDIA), YAHOO ! fera ses meilleurs efforts pour que la PUBLICITE MEDIA soit diffusée conformément au CONTRAT, notamment en terme de période de diffusion et de nombre de pages vues ou toute autre unité de mesure applicable. En tout état de cause, le prix de la diffusion spécifié dans le CONTRAT sera intégralement dû par le CLIENT et YAHOO! ne sera redevable d’aucune compensation, indemnité ou aucun intérêt, envers le CLIENT et/ou tiers intéressé. Dans ce cas, YAHOO! sera également libérée de tout engagement quantitatif en terme de diffusion de PUBLICITES MEDIA.

2.3. Concernant le matériel publicitaire relatif à i) une PUBLICITE MEDIA diffusé en exclusivité ii) une PUBLICITE MEDIA diffusée en Page d’Accueil ou iii) une PUBLICITE MEDIA diffusée sur des formats événementiels, une pénalité de 500 (cinq cents) Euros par jour de retard sera appliquée en cas de non respect du délai de livraison précisé sur le site et/ou des spécifications techniques exigées par YAHOO !. En outre, toute remise de matériel effectuée à moins de 24 heures du délai de diffusion de la PUBLICITE MEDIA entrainera le refus par YAHOO ! de la mise en ligne de ladite PUBLICITE MEDIA et le paiement par le CLIENT de 80 % des sommes dues indiquées au CONTRAT.

3. MISE EN LIGNE D’UNE PUBLICITE MEDIA

La mise en ligne de la PUBLICITE MEDIA pourra être effectuée sous réserve que i) le CLIENT ait retourné à YAHOO ! le CONTRAT signé dans le respect des CONDITIONS SPECIFIQUES applicables, accompagné, le cas échéant, de l’attestation de mandat conforme aux stipulations de l’article 5.3 des CGV, et ce, au maximum à 15 heures 30 (heure française) le jour précédent la mise en ligne de la PUBLICITE MEDIA et que, ii) le matériel relatif à la PUBLICITE MEDIA ait été remis dans les conditions prévues à l’article 2 des présentes.

Sous réserve d’indication contraire dans le CONTRAT, YAHOO ! ne peut garantir l’heure à laquelle la PUBLICITE MEDIA sera mise en ligne.

En cas de diffusion interrompue YAHOO ! s’engage à rembourser le CLIENT sur la période interrompue (i) le prorata des pages vues restant à diffuser au moment de l’interruption de la diffusion (ii) dans les conditions visées au CONTRAT.

4. ANNULATION/SUSPENSION/RENOUVELLEMENT PAR LE CLIENT

4.1. Les Règles Générales

Toutes modifications, annulations et tous reports du CONTRAT après sa signature par le CLIENT (quelle que soit la forme de la PUBLICITE MEDIA), sont exclusivement autorisés dans les conditions suivantes : envoi d’un courrier électronique dénommé [Annulation / Modification / Renouvellement] « nom de la campagne » à l’adresse fr.mediaam@yahoo-inc.com, ainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT.

Seuls le jour et l’heure de réception par YAHOO ! dudit courrier feront foi, à savoir les informations indiquées sur l’impression de ce courrier.

4.2. Annulation du CONTRAT

(a) Toute annulation du CONTRAT par le CLIENT effectuée dans les conditions prévues à l’article 4.1 ci-dessus, et reçue par YAHOO ! dans un délai minimum de trois semaines calendaires précédant la date de première diffusion prévue au CONTRAT, (i) aura pour effet d’entraîner la résiliation du CONTRAT et (ii) donnera lieu au remboursement au CLIENT de l’intégralité des sommes versées pour la diffusion de la PUBLICITE MEDIA ou à aucun paiement par le CLIENT.

(b) Toute annulation du CONTRAT par le CLIENT effectuée dans les conditions prévues à l’article 4.1 ci-dessus, et reçue par YAHOO ! dans un délai compris entre trois semaines calendaires et dix (10) jours calendaires avant la date de première diffusion prévue au CONTRAT i) aura pour effet d’entraîner la résiliation du CONTRAT et ii) donnera lieu à la facturation de 50% des sommes dues au titre du CONTRAT annulé.

(c) Toute annulation du CONTRAT par le CLIENT et effectuée dans les conditions prévues à l’article 4.1 ci-dessus, et reçue par YAHOO ! dans un délai compris entre dix (10) jours calendaires et la date de première diffusion prévue au CONTRAT, i) aura pour effet d’entraîner la résiliation du CONTRAT et ii) donnera lieu au paiement par le CLIENT à YAHOO ! de 80% des sommes dues par ce dernier à YAHOO ! au titre du CONTRAT annulé.

(d) En tout état de cause, toute annulation du CONTRAT est strictement interdite à compter de la date de diffusion et à fortiori pendant la diffusion de la PUBLICITE MEDIA sur les SUPPORTS YAHOO! et/ou sur les SUPPORTS PARTENAIRES, pour quelque motif que ce soit.

4.3. Report ou suspension du CONTRAT

(a) Tout report ou toute suspension du CONTRAT par le CLIENT effectué(e) dans les conditions prévues à l’article 4.1 ci-dessus et reçu par YAHOO ! dans un délai minimum de trois semaines calendaires précédant la date de première diffusion prévue au CONTRAT donnera lieu au remboursement au CLIENT de l’intégralité des sommes versées pour la diffusion de la PUBLICITE MEDIA ou à aucun paiement par le CLIENT.

(b) Tout report ou toute suspension du CONTRAT par le CLIENT effectué(e) dans les conditions prévues à l’article 4.1 et reçu par YAHOO ! dans un délai compris entre trois semaines calendaires et dix (10) jours calendaires avant la date de première diffusion prévue au CONTRAT, donnera lieu à facturation de 30% des sommes dues au titre du CONTRAT reporté.

(c) Tout report ou toute suspension du CONTRAT par le CLIENT effectué(e) dans les conditions prévues à l’article 4.1, et reçu par YAHOO ! dans un délai compris entre dix (10) jours calendaires et la date de première diffusion prévue au CONTRAT donnera lieu au paiement par le CLIENT à YAHOO ! de 50% des sommes dues par ce dernier à YAHOO ! au titre du CONTRAT reporté.

Tout report ou toute suspension, à compter de la date de diffusion de la campagne donnera lieu au complet paiement des sommes dues au titre du CONTRAT. YAHOO ! sera alors libéré de son engagement de diffusion de tout volume indiqué dans le CONTRAT.

YAHOO! ne sera redevable d’aucune compensation, indemnité ou aucun intérêt, envers le CLIENT et/ou tout tiers intéressé.

4.4. Si le CLIENT souhaite mettre en ligne sur les SUPPORTS YAHOO ! et/ou sur les SUPPORTS PARTENAIRES une nouvelle PUBLICITE MEDIA, ladite PUBLICITE MEDIA fera l’objet d’un nouveau CONTRAT et sera soumise aux nouvelles conditions et tarifications en vigueur.

4.5. Sauf disposition contraire figurant dans le CONTRAT, tout renouvellement du CONTRAT devra faire l’objet d’un commun accord entre les parties, et sera soumis aux nouvelles conditions et tarifications en vigueur, le cas échéant.

4.6. Toutes modifications portant sur la création de la PUBLICITE MEDIA i) feront l’objet d'une demande écrite par le CLIENT, ii) sont possibles sous réserve de l’envoi des modifications dans un délai de 5 jours ouvrés avant la diffusion de la PUBLICITE MEDIA ainsi modifiée, iii) ne donneront lieu à aucun remboursement des sommes versées par YAHOO! et/ou aucune annulation des sommes restant à verser par YAHOO!.

YAHOO! ne sera redevable d’aucune compensation, indemnité ou aucun intérêt, envers le CLIENT et/ou tout tiers intéressé. Dans ce cas, YAHOO! sera également libérée de tout engagement quantitatif en terme de diffusion de PUBLICITES MEDIA.

5. TARIF APPLICABLE

5.1. Le Tarif de diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SUPPORTS YAHOO ! est disponible à l’adresse suivante http://fr.adinfo.yahoo.com/.

Toute PUBLICITE MEDIA faisant l’objet d’un ciblage géographique, comportemental ou de quelque nature que ce soit, sera soumise à une majoration de tarif disponible sur demande à YAHOO !.

Toute PUBLICITE MEDIA portant sur une opération de sponsoring ou une opération dite spéciale (c'est-à-dire une opération élaborée spécifiquement pour un CLIENT sur des formats standards et non standards, et notamment les habillages de pages, les « headers » et les mini-sites), fera l’objet d’une tarification particulière établie sur devis par YAHOO ! sur simple demande du CLIENT.

Un engagement minimal de 10 000 € net net HT par CONTRAT est requis pour toute diffusion d’une PUBLICITE MEDIA.

Les tarifs dégressifs dont peut bénéficier le CLIENT sont indiqués dans le tarif applicable disponible à l’adresse http://fr.adinfo.yahoo.com/. Les remises volumes s’appliquent de façon progressive et non rétroactive, pour une ou plusieurs PUBLICITES MEDIA d’un même annonceur (même raison sociale, siège social et N° RCS).

5.2. Le Tarif de diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SUPPORTS PARTENAIRES est disponible sur simple demande.

6. COMPTE RENDU D’EXECUTION

6.1. Le CLIENT a accès selon les modalités en vigueur établies par YAHOO !, pendant la diffusion de ses PUBLICITES MEDIA, à l’ensemble des statistiques relatives à la diffusion de sa/ses PUBLICITES MEDIA, et notamment aux données suivantes : le nombre d’ IMPRESSIONS, le nombre de clics et le taux de clics.

L’accès aux statistiques cesse dès la fin de la diffusion des PUBLICITES MEDIA telle que mentionnée sur le CONTRAT. Il appartient donc au CLIENT de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir conserver lesdites statistiques sur un support durable après la diffusion de ses PUBLICITES MEDIA. La responsabilité de YAHOO ! ne serait être recherchée à cet égard.

En cas de difficultés techniques extérieures à YAHOO !, rendant difficile et/ou impossible l’accès et/ou la lecture des statistiques, YAHOO! s’engage à faire ses meilleurs efforts pour y remédier, dans la mesure du possible. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

6.2. Les Parties reconnaissent et acceptent que : (i) les méthodes et technologies utilisées par YAHOO! (ci-après le « PROCEDE »), en vue d'établir des statistiques, ont fait l'objet d'un audit par un professionnel indépendant.

6.3. Le CLIENT reconnaît et accepte que YAHOO ! est réputée avoir atteint ses obligations en terme d’IMPRESSION, si 95% du nombre d’IMPRESSIONS au global indiqué dans le CONTRAT est atteint (les emplacements achetés en exclusivité qui ne sont pas vendus à la durée ni en nombre d’IMPRESSIONS ne sont pas comptabilisés dans ces 95%). Le CLIENT renonce expressément à toutes poursuites et/ou indemnités dans ce cas, et s’engage à verser l’intégralité des sommes visées au CONTRAT.

6.4. Eu égard à la fluctuation possible de l’audience, s’il ressortait du compte rendu d’exécution établi selon le PROCEDE que le nombre d’IMPRESSIONS tel que défini dans le CONTRAT n'était pas atteint, YAHOO ! s'engage à insérer la PUBLICITE MEDIA sur des pages des SUPPORTS objet du CONTRAT, choisies à l'entière discrétion de YAHOO !, sur une base non exclusive, nonobstant tout accord contraire indiqué dans le CONTRAT, jusqu'à ce que ledit nombre soit atteint.

7. DUREE

Le CONTRAT entre en vigueur à compter de sa signature et prend fin i) à la date indiquée dans celui-ci, ou ii) à la date d’atteinte des objectifs en terme d’IMPRESSIONS lorsque YAHOO ! doit prolonger la diffusion de la PUBLICITE MEDIA pour atteindre ses objectifs, conformément à l’article 6.4. ci-avant.

8. RESPONSABILITE

8.1. Dans l’hypothèse où la PUBLICITE MEDIA ne serait pas diffusée à la date prévue dans le CONTRAT, en dehors des cas énumérés aux articles 2 et 3 des présentes, et 9 et 10 des CGV, YAHOO! s’engage à insérer la PUBLICITE MEDIA et dans des conditions similaires à celles prévues au CONTRAT selon les disponibilités sur les supports objet du CONTRAT.

8.2. Dans l’hypothèse où le(s) service(s) et/ou catégorie(s) YAHOO ! visé(s) au CONTRAT seraient interrompus momentanément, le CLIENT pourra choisir i) soit de faire diffuser la PUBLICITE MEDIA à la période indiquée dans le CONTRAT et sur un autre service ou catégorie déterminés d’un commun accord avec YAHOO !, ii) soit de reporter de 15 jours la diffusion de la PUBLICITE MEDIA, suivant ladite interruption pour la période restant à courir, sans que le CLIENT puisse obtenir un dédommagement à ce titre.

8.3. Dans l’hypothèse où les services et/ou catégorie(s) YAHOO ! visé(s) au CONTRAT étaient interrompu(s) définitivement, le CLIENT pourra demander à YAHOO ! i) de décaler la période de diffusion de la PUBLICITE MEDIA sur un autre service et/ou catégorie YAHOO ! déterminés d’un commun accord avec YAHOO !, pour la période restant à courir, ou ii) de le rembourser des sommes versées pour la diffusion de la PUBLICITE MEDIA, au prorata temporis de la période de diffusion qui restait à courir.

III - YAHOO ! FRANCE
CONDITIONS SPECIFIQUES / PUBLICITES MEDIA
OFFRE DIRECT RESPONSE

Les présentes conditions régissent la réservation et la vente des espaces publicitaires disponibles indifféremment sur les SUPPORTS REGIE dans le cadre de l’OFFRE DIRECT RESPONSE et complètent les CGV YAHOO !. Ainsi, nonobstant les dispositions des CGV, celles prévues dans les CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRE DIRECT RESPONSE et définies ci-après, s’appliquent. Toutefois, en cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.

Les CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRE DIRECT RESPONSE ne s’appliquent pas aux formats « rich média » c’est-à-dire aux publicités expand, vidéo, audio, floating ad, telles que définies dans les CGV et dans les spécifications des publicités sur YAHOO ! disponibles à l’adresse http://fr.adinfo.yahoo.com/euroadspecs/index.html, ainsi que les techniques d’optimisation comportementale.

L’OFFRE DIRECT RESPONSE comporte deux offres distinctes : l’OFFRE YAHOO ! DIRECT et l’OFFRE ROTATION GENERALE RESEAU.

1. FORMATION DU CONTRAT

Le CLIENT indique par tous moyens à YAHOO !:

• l’offre choisie : YAHOO ! DIRECT ou ROTATION GENERALE RESEAU ;
• la période souhaitée de diffusion des PUBLICITES MEDIA ;
• la somme globale maximale qu’il entend payer au titre de sa campagne publicitaire (ci-après le « Budget Maximum »), étant précisé que celle-ci ne peut être inférieure à 5 000 euros net net HT ;
• la modalité de rémunération choisie, le CPC ou le CPM ;
• dans le cadre de l’OFFRE YAHOO ! DIRECT, le CPC ou le CPM qu’il accepte de payer en cas de diffusion de sa PUBLICITE MEDIA, dans la limite du CPC ou du CPM minimum en vigueur.

A réception des information(s) définies ci-dessus, et sous réserve de leur agrément par YAHOO ! (et notamment de son service Financier), cette dernière établit une PROPOSITION qu’elle transmet au CLIENT. Ce dernier dispose alors d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date figurant dans la PROPOSITION pour notifier à YAHOO !, par tous moyens, le souhait de diffuser sa/ses PUBLICTE(S) aux conditions figurant dans la PROPOSITION. Une fois la PROPOSITION notifiée à YAHOO !, et sous réserve des disponibilités décrites dans la PROPOSITION, YAHOO ! enverra alors au CLIENT le CONTRAT. Dans le cas où tout ou partie des conditions figurant dans la PROPOSITION n’étaient plus disponibles lors de la notification du CLIENT, YAHOO ! lui adressera une nouvelle PROPOSITION qui sera soumise aux règles décrites ci-dessus.

Dès réception du CONTRAT, le CLIENT devra sans délai le lui retourner i) par télécopie ou courrier électronique sous réserve que le CLIENT dispose de la signature électronique, ii) dûment signé et complété (en indiquant notamment le nom et la fonction du signataire) et revêtu de la formule manuscrite « lu et approuvé ». Le CLIENT devra également fournir sans délai le type de fichier qu’il utilisera pour sa PUBLICITE MEDIA (sous un format indiqué à l’adresse URL http://fr.solutions.yahoo.com/, tout autre format nécessitant l’accord préalable de YAHOO!), ainsi que, le cas échéant, les documents et/ou renseignements requis par YAHOO !.

Selon les règles en vigueur, une acceptation en ligne du CONTRAT sera proposée.

2. REGLES DE DIFFUSION DE LA PUBLICITE MEDIA

Les PUBLICITES MEDIA sont diffusées indifféremment sur les SUPPORTS REGIE sans que le CLIENT ne puisse choisir les sites sur lesquels ses PUBLICITES MEDIA seront diffusées.

2.1. Règles de diffusion dans le cadre de l’OFFRE YAHOO ! DIRECT :

L’affichage et la diffusion d’une PUBLICITE MEDIA sur les SUPPORTS REGIE dépendent :

• de la disponibilité des emplacements publicitaires sur les SUPPORTS REGIE et des conditions de diffusion propres à chaque SUPPORT REGIE ;
• du CPC ou du CPM que le CLIENT a accepté de payer en cas de diffusion de sa PUBLICITE MEDIA ;
• de l’eCPM (« Coût Pour Mille effectif ») généré par les formats de la PUBLICITE MEDIA par rapport aux autres eCPM obtenus sur des formats de PUBLICITES MEDIA concurrentes. Pour chaque emplacement publicitaire disponible, sera diffusée en priorité la PUBLICITE MEDIA dont l’eCPM sera le plus performant. L’eCPM des publicités est un taux de mesure prenant en compte le CPC, multiplié par le taux de clic sur les PUBLICITES MEDIA, par format et par emplacement, sur le nombre d’IMPRESSIONS .

Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans le cadre de l’OFFRE YAHOO ! DIRECT, YAHOO ! ne garantit pas i) une visibilité minimale de la PUBLICITE MEDIA sur les SUPPORTS REGIE, ii) l’atteinte d’un nombre minimal d’IMPRESSIONS et/ou de clics sur la PUBLICITE MEDIA, iii) l’atteinte du Budget de 5 000 € net ou plus, iv) l’emplacement ou le format des PUBLICITES MEDIA sur les SUPPORTS REGIE, v) l’affichage ni la diffusion continue de la PUBLICITE MEDIA pendant la durée du CONTRAT.

2.2. Règles de diffusion dans le cadre de l’OFFRE ROTATION GENERALE RESEAU:

L’affichage et la diffusion d’une PUBLICITE MEDIA sur les SUPPORTS REGIE dépendent:

• de la disponibilité des emplacements publicitaires sur les SUPPORTS REGIE ;
• et / ou des conditions de diffusion propres à chaque SUPPORT REGIE.

Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans le cadre de l’OFFRE ROTATION GENERALE RESEAU, YAHOO ! ne garantit pas i) l’emplacement des PUBLICITES MEDIA sur les SUPPORTS REGIE, ii) une diffusion continue de la PUBLICITE MEDIA pendant la durée du CONTRAT, ni iii) un volume d’IMPRESSIONS par format.

En revanche, YAHOO ! garantit la diffusion des PUBLICITES MEDIA et l’atteinte du volume d’IMPRESSIONS indiqué dans le CONTRAT. Le CLIENT reconnaît et accepte que YAHOO ! est réputée avoir atteint ses obligations en terme d’IMPRESSIONS, si 95% du nombre d’IMPRESSIONS au global indiqué dans le CONTRAT est atteint. Le CLIENT renonce expressément à toutes poursuites et/ou indemnités dans ce cas, et s’engage à verser l’intégralité des sommes visées au CONTRAT.

2.3. Les techniques de « Retargeting » :

Le CLIENT peut, et sans majoration de tarif, choisir l’une ou les techniques de retargeting décrites ci-après, sous réserve de la pose de Pixels par le CLIENT dans les conditions propres à chaque technique de ciblage, afin d’améliorer l’optimisation de la diffusion des PUBLICITES MEDIA.

Le CLIENT reconnaît et accepte que YAHOO ! ne garantit pas, dans le cadre des techniques de retargeting, l’atteinte d’un nombre minimal de IMPRESSION et/ou de clics sur la PUBLICITE MEDIA.

(a) Retargeting site CLIENT

Cette technique de ciblage consiste à diffuser sur les SUPPORTS REGIE des PUBLICITES MEDIA exclusivement à des utilisateurs ayant préalablement visités le ou les sites Internet du CLIENT. Cette technique de ciblage est subordonnée à l’installation par le CLIENT sur les pages de son ou de ses sites Internet, d’un Pixel fourni par YAHOO!, et ce, dans le respect des spécifications techniques de YAHOO !.

(b) Retargeting créations

Cette technique de ciblage consiste à diffuser des PUBLICITES MEDIA sur les SUPPORTS REGIE aux internautes, selon qu’ils aient été préalablement exposés ou non, aux PUBLICITES MEDIA du CLIENT sur les SUPPORTS REGIE.

Cette technique de ciblage est subordonnée à l’installation par le CLIENT sur ses PUBLICITES MEDIA, d’un Pixel fourni par YAHOO!, et ce, dans le respect des spécifications techniques de YAHOO !.

3. REMISE DU MATERIEL PUBLICITAIRE

3.1. Les dispositions de l’article 2.1 des CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRE INVENTAIRE GARANTI s’appliquent.

3.2. En vue de la diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SUPPORTS REGIE, le CLIENT devra fournir à YAHOO !au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrés précédents le début de sa campagne, les trois formats obligatoires suivants :

• Une bannière 468 x 60 ou Une méga bannière 728 x 90 ;
• Un médium rectangle 300 x 250 ;
• Un skyscraper 120 x 600,

et les formats optionnels souhaités parmi la liste ci-dessous :

• Un monster ad : 425 x 600 ;
• Une demi-Bannière : 234 x 60 ;
• Un Bouton 25x25 + texte ;
• Un pavé 250 x 250 ;
• Un pavé 260 x 360.

et tout autre format spécifique aux SUPPORTS REGIE.

3.3. Le CLIENT est autorisé deux changements de créations par mois, conformément aux dispositions de l’article 7.1 des présentes.

4. MISE EN LIGNE DE LA /DES PUBLICITES MEDIA

Le CLIENT est informé de la date de mise en ligne de la/des PUBLICITE(S) MEDIA par courrier électronique. Le CLIENT s’engage à fournir à YAHOO ! , au plus tard dans les 5 jours ouvrés précédents le début de sa campagne, en complément des formats publicitaires indiqués à l’article 3 des présentes, le CONTRAT signé et, le cas échéant, une attestation de mandat.

YAHOO ! s’engage à confirmer au CLIENT la mise en ligne de la/des PUBLICITE(S) MEDIA par courrier électronique dans les 72 heures qui suivent celle-ci.

5. TARIF/FACTURATION

5.1. Un engagement minimal de 5 000 € net net HT par CONTRAT est requis pour toute diffusion d’une PUBLICITE MEDIA dans le cadre des OFFRES DIRECT REPONSE

Le tarif applicable à la diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SUPPORTS REGIE dans le cadre des OFFRES DIRECT RESPONSE est disponible à l’adresse suivante http://fr.adinfo.yahoo.com/.

Le CPC et CPM minimum applicable à la diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les SUPPORTS REGIE dans le cadre de l’OFFRE YAHOO ! DIRECT, sont disponibles sur simple demande.

5.2. Dans le cadre de l’OFFRE YAHOO ! DIRECT, YAHOO ! facturera au CLIENT uniquement le nombre de clics ou d’IMPRESSIONS enregistrés par YAHOO !, sur la PUBLICITE MEDIA pendant la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA.

6. COMPTE RENDU D’EXECUTION

6.1. Les statistiques relatives à la diffusion des PUBLICITES MEDIA seront envoyés une fois par semaine à l’adresse électronique du CLIENT Ce bilan de campagne fera état exclusivement :

i) du nombre d’IMPRESSIONS délivrées pendant la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA, ou

ii) du nombre de clics enregistrés pendant la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA, et

iii) du budget facturé pendant la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA.

6.2. Le CLIENT reconnait et accepte que quelle que soit l’unité de mesure applicable au CONTRAT, aucune capture d’écran d’une/d’IMPRESSION(S) ne lui sera communiquée(s), à quelque moment que ce soit pendant ou après l’exécution du CONTRAT.

6.3. Il appartient au CLIENT de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir conserver les statistiques sur un support durable. La responsabilité de YAHOO ! ne saurait être recherchée à cet égard

7. MODIFICATION DES CONDITIONS DE DIFFUSION DES PUBLICITES MEDIA

7.1. Dispositions communes aux OFFRES YAHOO ! DIRECT et ROTATION GENERALE RESEAU

Le CLIENT pourra modifier chacune des PUBLICITES MEDIA, dans la limite de deux fois par mois et par format publicitaire, et selon les conditions requises par YAHOO !. La nouvelle PUBLICITE MEDIA sera diffusée dans un délai de 2 jours ouvrés après réception des nouvelles PUBLICITES MEDIA par courrier électronique. Seul le jour de la réception par YAHOO ! de ce courrier électronique fera foi, à savoir celui indiqué sur l’impression dudit courrier.

7.2. Dispositions spécifiques à l’OFFRE YAHOO ! DIRECT

Pendant toute la durée du CONTRAT, YAHOO ! offre la possibilité au CLIENT d’optimiser sa campagne en modifiant :

i) le CPC ou le CPM, conformément aux dispositions ci-dessous.

ii) le Budget Maximum conformément aux dispositions ci-dessous.

iii) la/les PUBLICITE(S) MEDIA, conformément aux dispositions de l’article 7.1.

Le CLIENT pourra également modifier le CPC ou le CPM (dans la limite des tarifs minima applicables) qu’il a fixé initialement dans le CONTRAT, par courrier(s) électronique(s) dans le respect des conditions indiquées ci-après, en adressant à YAHOO ! le nouveau CPC ou CPM qu’il accepte de payer pour la prochaine diffusion des PUBLICITES MEDIA.

Toute(s) modification(s) devra/devront être envoyée(s) à YAHOO ! selon les modalités suivantes :

i) par envoi d’un courrier électronique dénommé « Changement de prix CPC ou CPM : [nom du CLIENT] », aux adresses fr.mediaam@yahoo-inc.com et creative@fr.yahoo-inc.com, ainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT, et

ii) du lundi au vendredi (hors jours fériés), et impérativement avant 12 h 00 (heure française) pour que la modification puisse être prise en compte le lendemain (au plus tard à minuit, s’il s’agit d’un jour ouvré). Seule l’heure de réception par YAHOO ! de la demande de modification, fera foi, à savoir celle indiquée sur l’impression du courrier électronique.

Le CLIENT pourra enfin augmenter le Budget Maximum qu’il a fixé initialement dans le CONTRAT par courrier(s) électronique(s) dans le respect des conditions indiquées ci-après, en adressant à YAHOO ! le Budget Maximum qu’il accepte d’atteindre pour la diffusion des PUBLICITES MEDIA à venir.

Toute(s) modifications devra être envoyée(s) à YAHOO ! selon les modalités suivantes :

i) par envoi d’un courrier électronique dénommé « Changement de Budget Maximum: [nom du CLIENT] », aux adresses fr.mediaam@yahoo-inc.com et creative@fr.yahoo-inc.com, ainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT, et

ii) du lundi au vendredi (hors jours fériés), et impérativement avant 12 h 00 (heure française) pour que la modification puisse être prise en compte le jour même de la réception de la demande (au plus tard à minuit). Les demandes adressées au delà de la limite de 12h00 (heure française) ne seront prises en compte que le lendemain (au plus tard à minuit, s’il s’agit d’un jour ouvrable). Seule l’heure de réception par YAHOO ! de la demande de modification, fera foi, à savoir celle indiquée sur l’impression du courrier électronique.

8. DUREE

Le CONTRAT entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties et prend fin de façon automatique c'est-à-dire sans préavis, ni formalité, ni indemnité :

i) soit à la fin de la période de diffusion spécifiée dans le CONTRAT ;

ii) soit lorsque le Budget Maximum est atteint.

9. ANNULATION – RESILIATION - SUSPENSION- PROROGATION- RENOUVELLEMENT

9.1.Résiliation, prorogation et renouvellement dans le cadre de l’OFFRE YAHOO ! DIRECT :

Si le Budget Maximum n’est pas atteint à la fin de la période de diffusion de la PUBLICITE MEDIA spécifiée dans le CONTRAT, le CLIENT peut proroger le CONTRAT afin de poursuivre la diffusion des PUBLICITES MEDIA jusqu’à ce que le Budget Maximum soit atteint :

i) par envoi d’un courrier électronique à YAHOO ! dénommé « prorogation campagne CPC ou CPM : [nom du CLIENT]», aux adresses fr.mediaam@yahoo-inc.com et creative@fr.yahoo-inc.com, ainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT ;

ii) du lundi au vendredi (hors jours fériés), et impérativement avant 12 heures pour que la résiliation soit prise en compte le jour même de la demande (au plus tard à minuit). Les demandes adressées au delà de cet horaire ne seront prises en compte que le lendemain à minuit (s’il s’agit d’un jour ouvrable). Seule l’heure de réception par YAHOO ! de la demande de prorogation fera foi, à savoir celle indiquée sur l’impression du courrier électronique ; et

iii) ce courrier électronique devra être complété par l’envoi d’une télécopie au siège de YAHOO ! confirmant la prorogation du CONTRAT, dans les 8 jours suivant le courrier électronique de prorogation. A défaut de confirmation par télécopie, la cessation de la diffusion des PUBLICITES MEDIA sur les supports objet du CONTRAT ne saurait engager la responsabilité de YAHOO !

Si le Budget Maximum est atteint avant la fin de la période de diffusion des PUBLICITES MEDIA prévue dans le CONTRAT, le CLIENT peut renouveler le CONTRAT jusqu’à la fin de ladite période de diffusion, sous réserve de la modification du Budget Maximum selon les conditions de l’article 7.2 des présentes conditions.

Le CONTRAT pourra être résilié par l’une des parties aux présentes pour quelque raison que ce soit, (sauf pendant la diffusion d’une PUBLICITE MEDIA), sans indemnité de part et d’autre, et selon les modalités suivantes :

i) si la demande émane du CLIENT, par envoi d’un courrier électronique à YAHOO ! dénommé « [résiliation de l’Ordre d’Insertion] : [nom du CLIENT] », aux adresses fr.mediaam@yahoo-inc.com et creative@fr.yahoo-inc.com, ainsi qu’à l’adresse électronique du contact commercial du CLIENT ;

ii) si la demande émane de YAHOO !, par l’envoi d’un courrier électronique au CLIENT; et

iii) du lundi au vendredi (avant minuit) (hors jours fériés). La demande sera prise en compte le jour ouvré suivant à compter de la réception du courrier électronique par le CLIENT ou par YAHOO !.

9.2. Annulation, suspension et renouvellement dans le cadre de l’OFFRE ROTATION GENERALE RESEAU :

Les conditions d’annulation, de suspension et de renouvellement du CONTRAT applicables sont celles définies à l’article 4 des CONDITIONS SPECIFIQUES de l’OFFRE INVENTAIRE GARANTI.

10. RESPONSABILITES

Le CLIENT reconnaît et accepte que i) YAHOO ! détermine les SUPPORTS REGIE qui diffuseront les PUBLICITES MEDIA, et que ces supports peuvent être modifiés par YAHOO ! à tout moment et notamment en cours d’exécution du CONTRAT, ii) que le caractère non identifiable et variable des SUPPORTS RESEAU faisant partie des SUPPORTS REGIE, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de YAHOO !.

11. DONNEES PERSONNELLESEn cas d’utilisation par le CLIENT des techniques de Retargeting visées à l’article 2.3 ci-dessus, le CLIENT accepte expressément et s’engage, en application de la réglementation et la législation applicables en matière de données personnelles, à inclure dans la politique de confidentialité (ou dans tout autre document similaire) affichée sur son site Web, une information claire et complète à destination des utilisateurs selon laquelle :

(i) Le CLIENT pose des pixels sur les pages de son site Web permettant à YAHOO ! d’accéder à certains cookies d’ores et déjà installés sur le terminal des utilisateurs et de diffuser des PUBLICITE MEDIA sur les SUPPORTS REGIE ;

(ii) Le CLIENT se conforme à la loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004;

(iii) Le CLIENT atteste que YAHOO ! traite les données qui lui sont fournies par lui conformément (a) aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, et (b) à sa Charte de protection de la vie privée, qui pourra être consultée par les utilisateurs depuis les pages web du site du CLIENT par l’intermédiaire d’un lien renvoyant vers la page concernée du site de YAHOO !, disponible à l’adresse suivante [http://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/]

YAHOO ! ne saurait en aucune manière être tenue responsable en cas de manquement du CLIENT à ses obligations ci-dessus énoncées et de toutes réclamations subséquentes.

YAHOO !
IV - CONDITIONS SPECIFIQUES /ANNONCES SEARCH
OFFRES SEARCH MARKETING :

Les présentes conditions régissent la fourniture par YAHOO ! des OFFRES SEARCH MARKETING dont le contenu est précisé ci-après et complètent les CGV. Ainsi, nonobstant les dispositions des CGV, celles prévues dans les CONDITIONS SPECIFIQUES OFFRES SEARCH MARKETING et définies ci-après, s’appliquent. Toutefois, en cas de contradiction entre les CGV et les présentes conditions, ces dernières prévaudront.

1. DESCRIPTION DES OFFRES SEARCH MARKETING ET FORMATION DU CONTRAT

1.1. Les OFFRES SEARCH MARKETING décrites ci-dessous permettent l’affichage des ANNONCES SEARCH sur les SUPPORTS SEARCH :

i) « OFFRE LIENS SPONSORISES » (« Sponsored Search »)
L’affichage des ANNONCES SEARCH est provoqué par une recherche effectuée par un internaute qui a saisi un(des) MOT(S) CLE(S) dans une boîte de recherche en ligne ou par un clic d’un internaute à la suite d’une recherche suggérée par un mot ou par la saisie d’une adresse URL par un internaute dans une barre d’adresse de navigateur internet.

ii) OFFRE LIENS CONTEXTUELS (« Content Match »)
L’affichage des ANNONCES SEARCH s’effectue à la suite du chargement d’une page web lorsque le thème de l’ANNONCE SEARCH est identique ou estimé équivalent à celui du contenu de ladite page et/ou lorsqu’il correspond au profil de l’audience de ladite page. Les ANNONCES SEARCH sont diffusées et affichées sur les SUPPORTS SEARCH selon les règles de diffusion et d’affichage décrites à l’article 5 des présentes et en contrepartie du versement à YAHOO ! d’une rémunération définie selon les modalités décrites à l’article 3 des présentes.
Le CLIENT doit communiquer les données personnelles requises pour créer un compte, confirmer qu’il accepte les CGV et CONDITIONS SPECIFIQUES. De plus, s’il ne gère pas sa campagne directement par l’outil de gestion de compte, il devra en outre conclure un CONTRAT par courrier électronique ou par télécopie, selon les règles en vigueur communiquées par YAHOO !.

1.2. Pour utiliser les OFFRES SEARCH MARKETING et gérer sa campagne d’ANNONCES SEARCH, le CLIENT doit suivre les modalités suivantes :

• soit directement en ligne avec son outil de gestion de compte (ci-après « CLIENT OLS »). Dans ce cas, il doit accepter expressément en ligne les CGV et les CONDITIONS SPECIFIQUES, et payer YAHOO! selon les modalités de l’article 4.3 des présentes ;
• soit avec l’aide d’un responsable YAHOO! dénommé « Account Manager » (ci-après « CLIENT AM »). Dans ce cas, il doit i) accepter expressément les CGV , les présentes et les termes du/des ORDRE(S) D’INSERTION, ii) définir un engagement budgétaire et une dépense mensuelle minimum selon les conditions en vigueur requises par YAHOO ! pour l’ensemble des CLIENTS et les modalités précisées à l’article 3.3 des présentes, et iii) payer YAHOO ! selon les modalités de l’article 4.2 des présentes.

1.3. En tout état de cause, YAHOO ! met à la disposition du CLIENT un outil de gestion de compte lui permettant de déterminer et de gérer de façon optimale les campagnes d’ANNONCES SEARCH. En utilisant cet outil le CLIENT peut, notamment (la liste suivante pouvant être soumise à des modifications) :

a) définir ses campagnes publicitaires, c'est-à-dire déterminer le cas échéant la zone géographique (notamment par pays, région, ou département) sur laquelle il souhaite que ses ANNONCES SEARCH soient diffusées, soumettre ses ANNONCES SEARCH et MOTS CLES auxquels il souhaite lier l’affichage de ses ANNONCES SEARCH (voir article 2 des présentes), déterminer le budget qu’il souhaite allouer à la diffusion de ses campagnes ainsi que fixer son ENCHERE MAXIMALE (voir article 3 des présentes) ;

b) utiliser l’outil « Domain Blocking », afin de bloquer la diffusion de ses ANNONCES SEARCH sur certains SUPPORTS SEARCH, selon les conditions précisées à l’article 5 des présentes conditions ;

c) utiliser l’outil « prévisions améliorées », afin d’estimer notamment le nombre de clics sur ses ANNONCES SEARCH, sa position moyenne et le nombre de clics potentiels, à l’instant où il procède à cette estimation ;

d) choisir le mode de rotation de ses ANNONCES SEARCH au sein d’un même GROUPE D’ANNONCES SEARCH ;

e) connaître l’indice de qualité de ses ANNONCES SEARCH, c'est-à-dire la performance de ses ANNONCES SEARCH;

f) utiliser l’outil « optimisation de campagne » pour définir des critères supplémentaires selon les conditions précisées à l’article 6 des présentes conditions ;

g) utiliser l’outil « analyses » pour obtenir des informations plus détaillées sur l’efficacité et le rendement de ses ANNONCES SEARCH selon les conditions précisées à l’article 7 des présentes conditions ;

h) s’il gère directement sa campagne, payer YAHOO !, suspendre ou renouveler ses campagnes directement sur cet outil. La durée de ses campagnes est alors fonction du plan de paiement applicable.

1.4. YAHOO! se réserve le droit, pendant l’exécution du CONTRAT, i) de proposer de nouvelles OFFRES SEARCH MARKETING et/ou leurs déclinaisons ou ii) de cesser de proposer l’une des OFFRES SEARCH MARKETING et/ou leurs déclinaisons, sous réserve d’en informer au préalable les CLIENTS

2. SOUMISSIONS DES ANNONCES SEARCH

2.1. Préalablement à la diffusion de ses ANNONCES SEARCH, ou s’il souhaite les modifier, le CLIENT doit définir les éléments qui les composent, sur l’outil de gestion de compte en ligne disponible à l'adresse http://marketingsolutions.yahoo.com/fr_FR et les adresser à YAHOO ! par protocole de transfert de dossiers ou par courrier électronique.

Les GROUPES D’ANNONCES SEARCH doivent être conformes aux règles éditoriales et règles de pertinence établies par YAHOO! disponibles à l’adresse suivante : http://help.yahoo.com/l/fr/yahoo/ysm/sps/start/editorial/index.html, aux lois applicables, et ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.

2.2. Le CLIENT peut, à tout moment, supprimer des MOTS CLES de son GROUPE D’ANNONCES SEARCH et/ou suspendre la diffusion de ses ANNONCES SEARCH, en se connectant à l’outil de gestion de compte en ligne.

2.3. YAHOO ! se réserve le droit, à tout moment (avant ou après la mise en ligne des ANNONCES SEARCH), (i) de refuser, retirer ou tronquer tout MOT CLE, GROUPE D’ANNONCES SEARCH, ANNONCE SEARCH, ou réservation d’espaces publicitaires, s’ils sont contraires à ses règles éditoriales, aux lois applicables ou portent atteinte aux droits des tiers, sans que cela ne fasse naître au profit du CLIENT un quelconque droit à indemnité de quelque nature que ce soit ; (ii) de faire toutes suggestions de modification relatives aux MOTS CLES et aux ANNONCES, afin de les rendre conformes aux lois applicables, à ses règles éditoriales et/ou aux droits de tiers, étant précisé que la décision de mettre en œuvre ses propositions et/ou suggestions appartient au CLIENT.

En outre, le CLIENT reconnaît et accepte que l’outil intitulé « choisir des mots clés », disponible sur l’outil de gestion de compte en ligne i) est un simple outil statistique permettant de connaître les projections estimatives sur un mois des principales requêtes associées à un mot clé sur la base des principales requêtes associées à ce mot clé réalisées lors des 7 derniers jours avec un décalage de 2 jours ii) qu’il ne porte pas sur la disponibilité du mot clé mais sur la pertinence au regard du contenu de son ANNONCE SEARCH et/ou de ses éléments y relatifs, et iii) qu’il ne lui donne aucun droit à utiliser lesdits mots clés pour identifier l’/les ANNONCE(S) SEARCH et/ou le contenu des sites web dont il ferait la promotion. Il appartient donc au CLIENT de vérifier si un mot clé correspond à un terme protégé, notamment sur le site de l’INPI disponible à l’adresse http://www.icimarques.com et/ou sur le site Infogreffe disponible à l’adresse http://www.infogreffe.fr.

3. TARIF ET BUDGET

Afin d’accéder et utiliser les OFFRES SEARCH MARKETING, le CLIENT doit fixer une/des ENCHERE(S) MAXIMALE(S) et définir un budget.

3.1 Tarif applicable:

3.1.1. Dans le cadre de l’OFFRE LIENS CONTEXTUELS, l’ENCHERE MAXIMALE par MOT CLE que le CLIENT propose, ne peut être inférieure à 0,05€ HT, montant minimal en vigueur requis par YAHOO! pour l’ensemble de ses CLIENTS.

3.1.2. Dans le cadre de l’OFFRE LIENS SPONSORISES, l’ENCHERE MAXIMALE par MOT CLE que le CLIENT propose ne peut être inférieure aux montants minimaux en vigueur définis, selon un algorithme.
Cet algorithme est fonction notamment de la valeur du MOT CLE déterminée en prenant en considération – entre autres – i) le nombre d'enchérisseurs et le montant des enchères sur ce MOT CLE, ii) l’indice de qualité des ANNONCES SEARCH, qui dépend également de divers éléments, et notamment de la pertinence des MOTS CLES et des ANNONCES SEARCH, de la fréquence des clics effectués sur les ANNONCES SEARCH en comparaison des annonces concurrentes.
Le montant minimal propre à chacun des MOTS CLES est porté à la connaissance du CLIENT au moment de la soumission de ses MOTS CLES. Le CLIENT reconnaît et accepte que certains éléments de l’algorithme puissent être modifiés par YAHOO ! à tout moment au cours de l’exécution du CONTRAT.

3.2.Remise cumul de mandat

3.2.1. Conditions d’octroi de la remise cumul de mandat :

La remise cumul de mandat est octroyée aux annonceurs dont l’INTERMEDIAIRE:

i) remplit les conditions de qualification spécifiées au point 3.2.2 du présent article ;

ii) réalise les conditions de chiffre d’affaires indiquées au point 3.2.4 du présent article ;

iii) assure la gestion, le suivi et le contrôle des ORDRES D’INSERTION et des factures ; et

iv) respecte ou s’assure du respect par l’annonceur des délais de paiement des factures requis dans les présentes conditions.

3.2.2. Conditions relatives à l’INTERMEDIAIRE :

L’INTERMEDIAIRE doit :

i) présenter un minimum de 3 mandats actifs délivrés par des entités juridiquement indépendantes pour souscrire aux OFFRES SEARCH MARKETING,

ii) avoir un code APE qui correspond à celui réservé aux agences dont l’activité est l’achat d’espaces publicitaires, et

iii) respecter les conditions requises par la Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à l’achat d’espaces publicitaires (la « Loi Sapin »).

3.2.3. Assiette de calcul de la remise cumul de mandat :

a) Définitions :

« Groupe de l’INTERMEDIAIRE » : ensemble composé de toutes les entités juridiques ayant notamment pour objet l’achat d’espaces publicitaires, contrôlées de manière directe ou indirecte au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, par la société holding du groupe auquel appartient l’INTERMEDIAIRE.

« Chiffre d’Affaires Trimestriel » : total des montants hors taxes facturés (à l’exclusion des montants facturés dans le cadre d’un plan de paiement prépayé) au titre de la diffusion des Annonces en langue française visant le public français résidant en France i) au cours d’une période de trois mois commençant quatre mois avant le trimestre civil en cours, ii) par YAHOO ! à l’ensemble des CLIENTS SEARCH représentés par l’INTERMEDIAIRE ou le Groupe de l’INTERMEDIAIRE, iii) au titre des Clics Valides.

« Clic(s) Valide(s) » : clic(s) enregistré(s) par YAHOO ! selon les conditions de l’article 7 des présentes, à l’exception des clics qui ont été enregistrés par erreur ou des clics frauduleux.

b) Principe : La remise cumul de mandat est appliquée de façon trimestrielle et réévaluée à la fin de chaque trimestre civil, en fonction du montant du Chiffre d’Affaires Trimestriel généré par l’INTERMEDIAIRE ou le Groupe de l’INTERMEDIAIRE.

c) Appartenance de l’INTERMEDIAIRE à un groupe : lorsque l’INTERMEDIAIRE appartient à un groupe d’agences, le taux de la remise cumul de mandat sera calculé en fonction du Chiffre d’Affaires Trimestriel généré par ledit groupe, à l’exclusion des INTERMEDIAIRES et/ou annonceurs ayant souscrit à un Plan de paiement prépayé. Le taux ainsi obtenu sera appliqué à chacun des INTERMEDIAIRES appartenant audit groupe.

Le mode de calcul précédent sera appliqué sous réserve que :

• le représentant légal du groupe de l’INTERMEDIAIRE et celui de l’INTERMEDIAIRE aient communiqué à YAHOO !, une attestation commune confirmant leur appartenance au même groupe, et ce, au plus tard 15 jours avant le début de chaque trimestre civil. Cette attestation devra être établie conformément au modèle réalisé par YAHOO ! disponible sur simple demande auprès de son service commercial ;
• YAHOO ! n’ait pas contesté l’attestation susvisée ;
• l’INTERMEDIAIRE appartienne effectivement au groupe en cause depuis le premier jour du trimestre facturé jusqu’au dernier jour dudit trimestre.

3.2.4. Les taux de la remise cumul de mandat sont disponibles à l’adresse URL suivante: http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/discounts_new.php

3.3. Budget

Le CLIENT AM doit choisir l’un des 2 (deux) modes de gestion de budgets suivants :

• Un budget global maximum pour toute la durée de ses campagnes publicitaires telle que précisé dans le CONTRAT. YAHOO! pourra, dès le montant budgétaire atteint, suspendre la diffusion des ANNONCES SEARCH, et ce, avant la date de fin de la campagne. Son compte sera alors inactif. Le CLIENT pourra vérifier le nombre de jours de diffusion restants sur son compte et adresser à YAHOO !, le cas échéant, un ORDRE D’INSERTION de renouvellement pour que ses ANNONCES SEARCH soient diffusées à nouveau sur les SUPPORTS SEARCH (ci-après « Ordre de Renouvellement »).

• Un budget maximal mensuel sans limitation de durée. YAHOO! pourra dès le montant budgétaire mensuel atteint, suspendre la diffusion de ses ANNONCES SEARCH pendant le mois en cours, et la reprendre le mois ou le jour suivant. Le compte du CLIENT sera inactif pendant la durée de la suspension.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Le CLIENT s’engage à payer à YAHOO !, en Euros, le montant porté au débit de son compte majoré le cas échéant de toutes taxes applicables, dans le respect des conditions de paiement retenues et/ou plans de paiement applicables, ainsi que des conditions de facturation en vigueur.

4.2. Pour les CLIENTS AC : les paiements sont effectués mensuellement, par chèque ou par virement (frais à la charge du CLIENT), dans les 30 jours date de facture pour les CLIENTS AC qui utilisent les OFFRES SEARCH MARKETING directement auprès de YAHOO !, ou dans les 60 jours date de facture pour les INTERMEDIAIRES payeurs qui utilisent les OFFRES SEARCH MARKETING au nom et pour le compte d’un CLIENT AM.

4.3. Pour les CLIENTS OLS : les paiements sont effectués par carte bancaire (frais à leur charge), selon le plan de trafic continu. Le compte bancaire du CLIENT OLS est prélevé automatiquement dès que son compte YAHOO ! a une balance équivalente à seulement 3 jours de trafic restant. Si le CLIENT OLS souhaite être libre de provisionner son compte quand il le souhaite par carte bancaire, il doit alors contacter le service clientèle de YAHOO ! au n°0 800 904 068 (appel gratuit depuis un poste fixe en France Métropolitaine) pour demander à payer selon le « Plan de paiement prépayé ». Ses factures seront disponibles sur l’outil de gestion de compte en ligne.

5. REGLES DE DIFFUSION, D’AFFICHAGE ET DE POSITIONNEMENT DES ANNONCES

5.1 REGLES DE DIFFUSION

5.1.1. Le CLIENT reconnaît et accepte que ses ANNONCES SEARCH sont diffusées, indifféremment, dans un espace publicitaire d’un/des SUPPORT(S) SEARCH sous réserve des règles d’affichage et de positionnement décrites ci-après, sans qu’il soit en mesure de choisir l’un ou l’autre des SUPPORTS SEARCH.

5.1.2. Le CLIENT peut néanmoins utiliser la fonctionnalité « Domain Blocking » via l’outil de gestion de compte en ligne disponible à l’adresse http://marketingsolutions.yahoo.com/fr_FR
Cette fonctionnalité permet au CLIENT de lister jusqu’à 500 noms de domaine ou sous-noms de domaine de son choix sur lesquels la diffusion des ANNONCES SEARCH sera bloquée. Cette fonctionnalité n’autorise pas à bloquer la diffusion des ANNONCES SEARCH sur les noms de domaines et sous noms de domaines des SUPPORTS YAHOO ! et de tout site exploités par l’une des ENTITES YAHOO !.
Le CLIENT peut utiliser cette fonctionnalité et modifier cette liste à tout moment au cours de l’exécution de son CONTRAT. Le blocage des noms de domaines et des sous noms de domaine ainsi listés sera effectif dans un délai maximum de 48 heures à compter de la confirmation de leur saisie via l’outil de gestion de compte en ligne.
Il est précisé qu’aucune information relative aux noms de domaine et sous-noms de domaine faisant partie des SUPPORTS SEARCH, n’est transmise aux CLIENTS.

5.1.3. Le CLIENT reconnaît également que pour des raisons notamment commerciales, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques pendant la diffusion de ses ANNONCES SEARCH, les sites composant les SUPPORTS SEARCH sont susceptibles d’évoluer. Le CLIENT en accepte les conséquences, et notamment celle de figurer sur tout nouveau SUPPORT SEARCH et de disparaitre de tout ancien SUPPORT SEARCH, pendant la diffusion de ses ANNONCES SEARCH, sans que la responsabilité de YAHOO ! ou d’une ENTITE YAHOO ! ne puisse être recherchée à ce titre.

5.2. REGLES D’AFFICHAGE

5.2.1. Les règles d’affichage des ANNONCES SEARCH sont susceptibles de différer selon les SUPPORTS SEARCH.

5.2.2. Deux options d’affichage sont disponibles sur l’outil de gestion en ligne :

• Le ciblage « exact » : les ANNONCES SEARCH s’affichent sur tout ou partie des SUPPORTS SEARCH, strictement en fonction du/des MOT(S) CLE(S) saisi(s) ;
• Le ciblage « avancé » : les ANNONCES SEARCH s’affichent sur tout ou partie des SUPPORTS SEARCH en fonction du/des MOT(S) CLE(S) saisi(s) ou d’un groupe de mots contenant le MOT CLE. Ainsi, par exemple, et sans limitation à ce qui précède, si le CLIENT sélectionne les MOTS CLES « acheter livres », son ANNONCE SEARCH apparaitra en réponse aux mots « acheter livres » ou « acheter livres occasion » saisis par un utilisateur. Il est précisé que le CLIENT a la possibilité dans le cadre du ciblage avancé, d’exclure des MOTS CLES et notamment les marques de l’un de ses concurrents, afin de permettre à ce que ses ANNONCES SEARCH ne s’affichent pas lors de la saisie par un utilisateur desdits MOTS CLES.

5.2.3. La rotation par défaut des ANNONCES SEARCH au sein d’un GROUPE d’ANNONCES SEARCH est calculée en fonction de la performance des ANNONCES SEARCH au sein d’un même GROUPE D’ANNONCES. Le CLIENT peut toutefois sélectionner sur l’outil de gestion de compte en ligne, une rotation sur un mode égalitaire entre ses ANNONCES SEARCH au sein d’un même GROUPE.

5.3. REGLES DE POSITIONNEMENT

5.3.1. YAHOO! compare le montant de l’ENCHERE MAXIMALE du CLIENT pour le MOT CLE qu’il a choisi, avec l’ensemble des ENCHERES MAXIMALES des autres annonceurs pour ce même MOT CLE. YAHOO! ajuste en permanence le COUT PAR CLIC du CLIENT en fonction des ENCHERES MAXIMALES des autres annonceurs, sans jamais dépasser son ENCHERE MAXIMALE.
Le positionnement des ANNONCES SEARCH sur les SUPPORT(S) SEARCH, dépend ainsi du montant de ses ENCHERES MAXIMALES et de celles des autres annonceurs pour un/des MOTS CLES identiques, ainsi que de l’indice de qualité de ses ANNONCES SEARCH (et notamment de la pertinence et du taux de clics sur ses ANNONCES SEARCH).

5.3.2. En outre, le CLIENT reconnaît et accepte que :

(i) YAHOO ! ne garantit pas que ses ANNONCES SEARCH ou GROUPES d’ANNONCES SEARCH, seront affichés sur les SUPPORTS SEARCH ou qu’ils apparaîtront dans une position ou rang particulier ;

(ii) un autre annonceur peut fixer une ENCHERE MAXIMALE sur le(s) même(s) MOT(S) CLE(S), pour lequel/lesquels le CLIENT a déjà fixé une ENCHERE MAXIMALE ;

(iii) ses ANNONCES SEARCH ne pourront pas être affichées sur les SUPPORT(S) SEARCH si pour un MOT CLE, il y a plus d’annonceurs ou d’ANNONCES SEARCH que de positions disponibles dans les espaces publicitaires desdits SUPPORTS SEARCH;

(iv) ses ANNONCES SEARCH peuvent être diffusées sous une forme raccourcie ou tronquée, que leur taille et leur format pourront être modifiés, et ce, sur tout ou partie des SUPPORTS SEARCH afin notamment de permettre une mise en conformité de ses Annonces avec les règles d’affichage et techniques des SUPPORT(S) SEARCH;

(vi) YAHOO! ne garantit pas, et ne peut pas garantir, le temps de livraison des impressions et des clics sur les ANNONCES SEARCH, ni les clics sur les ANNONCES SEARCH, ni le nombre d’impressions, de conversion de clic en vente (ou autre), et plus généralement la qualité du trafic sur le site de l’annonceur généré grâce aux ANNONCES SEARCH.

6. OUTIL “OPTIMISATION DE CAMPAGNE”

L'outil "Optimisation de campagne" permet au CLIENT d'optimiser son budget en fonction des objectifs de son activité (par exemple, atteindre un certain coût par clic ou un certain retour sur investissement publicitaire) ou de ses demandes spécifiques (la valeur et l'importance des impressions, des clics et des conversions/revenus). Les conditions de souscription à ce service sont disponibles sur simple demande adressée à YAHOO !.

7. OUTIL “ANALYSES”

Cet outil offre le service « Conversion Only » et le service « Full Analytics » (ou « Analyse Complète ») et permet d’obtenir les informations suivantes : conversions directes et indirectes de clics en action définie par le CLIENT (notamment en vente), son chiffre d’affaires réalisé grâce aux clics sur les ANNONCES SEARCH, le coût par acquisition, le retour sur investissements. Les conditions de souscription à ces services sont communiquées par YAHOO! sur simple demande de sa part.
Si le CLIENT est éligible et souscrit au service « Conversion only», YAHOO ! peut, à sa demande, fournir un code html (tag de traçage « tracking ») disponible sur l’outil de gestion de compte en ligne dans la sous-rubrique « Analyses » du menu « Administration » pour qu’il soit intégré sur la page de conversion de son site internet.
Si le CLIENT est éligible et souscrit au service « Full Analytics », YAHOO ! peut, à sa demande, lui fournir des codes html pour qu’ils soient intégrés sur chacune des pages de ses sites internet, et que cet outil devienne disponible sur son compte.
La souscription aux services Conversion only et Full Analytics entraine l’installation d’un cookie dans le navigateur des internautes visitant le site du CLIENT. Dans le cadre du CONTRAT, YAHOO ! concède au CLIENT une licence d’utilisation non-exclusive, révocable, incessible, qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence, pour un usage limité aux besoins d’utilisation de son compte lié aux OFFRES SEARCH MARKETING, et pendant la durée du CONTRAT, afin de pouvoir utiliser, exécuter et implémenter le/les codes html, uniquement pour les objets définis ci-dessus.
Le CLIENT accepte que, pendant le processus de mise en place des services « Conversion only » et « Full Analytics », YAHOO ! puisse ajouter certains paramètres à l’URL associé à ses ANNONCES SEARCH. Le CLIENT accepte de ne pas éditer ou supprimer de tels paramètres, dans la mesure où cela pourrait empêcher le fonctionnement normal de ces services et aurait pour conséquence de détériorer et fausser les résultats.

8. LES CODES HTML

A tout moment, pendant que les outils analytiques ou le/les codes html sont intégrés au(x) site(s) internet du CLIENT, ce dernier accepte de :

(i) obtenir tous les droits et autorisations nécessaires afin que les ENTITES YAHOO! puissent utiliser les données analytiques dans les conditions envisagées dans le Contrat et la Charte Protection des Données Personnelles de YAHOO! disponible à l’adresse suivante : http://searchmarketing.yahoo.com/fr_FR/legal/privacy_y.php ce qui comprend l’utilisation de cookies, balises web et/ou toute autre technologie de traçage ayant pour objet de compiler des statistiques anonymes sur les visiteurs de son/ses site(s) internet et de contrôler certaines pages de sons/ses site(s) internet pour faire un compte rendu sur le trafic, les statistiques, les clics sur les ANNONCES SEARCH et/ou autres activités, y compris toute information sur la façon dont les utilisateurs de son/ses site(s) peuvent désactiver de telles technologies de contrôle, et

(ii) rendre disponible sur son/ses site(s) internet les conditions d’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs. Cette charte devra au moins :

(a) être disponible en cliquant sur un lien visible et lisible, sur la page principale de son/ses site(s) internet et toute autre page sur laquelle les utilisateurs de son/ses site(s) peuvent être amenés à fournir des données personnelles,

(b) être conforme à toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles, et notamment prévoir l’information des utilisateurs finaux, et garantir que le traitement de toute donnée personnelle est justifié. Les droits, consentements et autorisations nécessaires ou appropriés devront être obtenus, afin que YAHOO! puisse utiliser ces données dans les conditions envisagées dans sa Charte Protection des Données Personnelles, les Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation des OFFRES SEARCH MARKETING.

9. ACCES API

Le CLIENT peut utiliser les données mises à sa disposition dans le cadre d’une OFFRE SEARCH MARKETING et de l’outil de gestion de compte en ligne, pour un usage purement interne à son entité afin de gérer ses comptes et campagnes, sous réserve de la conclusion d’un contrat écrit avec YAHOO ! du paiement à cette dernière du prix relatif à ce service tel que déterminé d’un commun accord avec YAHOO !, et de l’utilisation d’un Accès et Code API conformément aux dispositions du présent article. Il est expressément convenu que le CLIENT ne pourra pas publier ces données.

L’«Accès API » est la possibilité, via le Code API, d’accéder à certaines données pour les utiliser en réseau interne, et envoyer des ordres pour le ou les compte(s) du CLIENT au(x)quel(s) l’Accès API est lié. Le CLIENT ne peut pas utiliser son Accès API, ainsi que toute donnée obtenue, pour des besoins autres que la gestion de ses comptes des OFFRES SEARCH MARKETING auxquelles l’Accès API est lié. YAHOO ! peut limiter, modifier ou mettre fin à l’Accès API du CLIENT, dans les conditions définies dans l’accord conclu entre YAHOO ! et le CLIENT. Les modifications et/ou limitations peuvent nécessiter la modification, aux frais du CLIENT, du Code API afin d’assurer la continuité de l’Accès API. Les termes « Code API » désignent un logiciel permettant l’Accès API créé par le CLIENT ou YAHOO ! et qui utilise une interface XLM/SOAP qui sera précisée par YAHOO !. Si YAHOO ! fournit un Code API ou un logiciel destiné à être intégré dans le Code API développé par le CLIENT, YAHOO ! accorde alors, sous réserve des termes et conditions d’un accord, une licence d’utilisation non-exclusive, révocable, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, destinée au seuls besoins de l’Accès API et limitée à un usage interne à l’entité du CLIENT. Cette licence est concédée jusqu’à la fin du Contrat telle que définie à l’article 11 des CGV. Le CLIENT s’engage à permettre à YAHOO ! d’accéder au Code API pour vérification, sur simple demande, et à notifier à YAHOO ! toutes les caractéristiques et fonctionnalités du Code API et de l’application à laquelle le Code API est lié. L’utilisation du Code API ne devra pas créer une charge non raisonnable ou disproportionnée dans les systèmes, DE YAHOO ! et selon ses standards.

10. UTILISATION DES ANNONCES SEARCH

Pour les besoins des présentes et afin de pouvoir utiliser une ou plusieurs OFFRES SEARCH MARKETING, le CLIENT accorde à YAHOO !, aux ENTITES YAHOO! et aux SUPPORTS SEARCH, pendant la durée du CONTRAT, à titre gratuit et non-exclusif, et pour le monde entier, le droit irrévocable de :

(i) accéder, afficher, utiliser, reproduire, copier, représenter, communiquer, tout ou partie de ses site(s) Internet et/ou de ses ANNONCES SEARCH, et/ou GROUPE d’ANNONCES SEARCH, et/ou plus généralement de ses éléments qui les composent, par tout moyen, et/ou modifier, adapter, reformater, recompiler, désassembler, décompiler, manipuler, traduire en toutes langues ou langages, tout ou partie de son(ses) site(s) Internet et/ou des ANNONCES SEARCH, et/ou GROUPE d’ANNONCES SEARCH, et les distribuer. Ces droits sont concédés pour tous les supports existants ou à venir, et notamment tous supports physiques, optiques, magnétiques, analogiques, numériques, électroniques, y compris des supports tels que les supports papier, bandes magnétiques, disquettes, CD-ROM, DVD-ROM, disque dur, ordinateurs et serveurs, Internet, tous réseaux de télécommunications privés ou publics, par câble, satellite, voie hertzienne, etc. La présente cession des droits de propriété intellectuelle ne saurait constituer l’obligation pour les ENTITES YAHOO ! d’exploiter les droits qui lui sont cédés ;

(ii) accéder, répertorier, mettre en mémoire, et exposer le ou les sites Internet auxquels renvoient les ANNONCES SEARCH du CLIENT ou toute partie de ces sites, par tout moyen y compris au moyen de robots et/ou d’araignée informatique, et de

(iii) créer et afficher des copies de tout texte, image, graphique, élément audio ou vidéo sur les sites Internet auxquelles les ANNONCES SEARCH du CLIENT renvoient ou ailleurs, ou extraire les informations des sites Internet appropriés ou de l’URL, et utiliser cette information afin d’en analyser le contenu et tout mot ou expression pertinents.

Le logiciel, le matériel et équipements informatiques, les systèmes et technologies sous-jacents, et toute autre donnée, information et contenu se trouvant dans ou créés, collectés, traités, compilés, analysés ou dérivés (y compris tous les détails relatifs aux comptes, information sommaire, rapports, résultats ou données) utilisé par les SUPPORTS YAHOO !, les OFFRES SEARCH MARKETING et tout site de toute ENTITE YAHOO ! ou SUPPORTS SEARCH (y compris tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété partout dans le monde), sont la propriété de YAHOO! ou de ses concédants de licences. Dans le cas où le CLIENT deviendrait titulaire de tels droits, il s’engage à les transférer entièrement et sans condition ni rémunération à YAHOO!.

YAHOO ! est titulaire des droits sur les OFFRES SEARCH MARKETING qui sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. YAHOO ! réserve donc tous droits, titres et intérêts dans les OFFRES SEARCH MARKETING et, sous réserve du droit d’utilisation limité qui est expressément accordé au CLIENT par les présentes, rien ne pourra être interprété comme une cession par YAHOO! au profit du CLIENT, de droits, titres ou intérêts dans les OFFRES SEARCH MARKETING de YAHOO! (ou une partie de ceux-ci) ou de droits sur tout brevet, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle de YAHOO!.

11. RESILIATION / SUSPENSION

11.1 A l’exclusion des CONTRATS portant sur la diffusion d’ANNONCES SEARCH conclus pour une durée déterminée (c'est-à-dire ceux pour lesquels un budget maximal pour la période de diffusion a été définie, tel que précisé à l’article 3.3 des présentes), le CLIENT peut, à tout moment, cesser définitivement la diffusion de ses ANNONCES SEARCH, sans motifs, en notifiant YAHOO ! qu’il souhaite désactiver son compte et résilier le CONTRAT (le cas échéant) selon les modalités de notification de l’article 15.4 des CGV ou directement sur l’outil de gestion de compte en ligne. La diffusion des ANNONCES SEARCH cessera dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de sa notification et toute somme due deviendra immédiatement exigible.

11.2 A l’exclusion des CONTRATS conclus pour une durée déterminée (c'est-à-dire ceux pour lesquels un budget maximal pour la période de diffusion a été définie, tel que précisé à l’article 3.3 des présentes), et nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, YAHOO ! peut à tout moment, sans motif, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, résilier le CONTRAT, suspendre ou limiter la participation du CLIENT dans tout ou partie d’une OFFRE SEARCH MARKETING, y compris retirer et cesser la diffusion des ANNONCES SEARCH du CLIENT, sans que la responsabilité de YAHOO ! puisse être engagée à ce titre, et sans que le CLIENT puisse prétendre au paiement d’une quelconque indemnité.

11.3. YAHOO ! pourra notifier au CLIENT, selon les modalités de l’article 15.4 des CGV, à tout moment, sans délai ni indemnité à son profit, et sans préjudice de ses autres droits :

• La suspension de son compte s’il n’a pas adressé d’ORDRE DE RENOUVELLEMENT avant la fin de diffusion de ses ANNONCES SEARCH. Le compte sera alors suspendu dans l’attente de l’ORDRE DE RENOUVELLEMENT ;
• La désactivation définitive du compte du CLIENT et la résiliation des CONTRATS, si le CLIENT fait l’objet d’une procédure collective, sous réserve des dispositions légales impératives ;
• la désactivation définitive de son compte s’il reste inactif pendant au moins 12 mois. YAHOO ! remboursera le solde positif de tout compte créditeur. En revanche, si YAHOO ! n’était pas en mesure de rembourser le CLIENT, du fait de coordonnées inexactes, YAHOO ! conservera le solde créditeur, dans la limite de la règlementation applicable.