Conditions-cadres des services auz annonceurs

1. INTRODUCTION. Overture Search Services Ireland, Ltd. (" Overture ") vous fournit, à vous et à tout membre de votre groupe (défini ci après) qui adhère aux présentes conditions en signant une commande d'insertion (définie ci après), l'accès à certains produits, services ou programmes Overture (collectivement, les " programmes ", et, individuellement, un " programme "), sous réserve du respect, par vous, des présentes conditions-cadres des services aux annonceurs (les " conditions-cadres ") et des conditions des programmes (les " conditions de programme ") figurant ci après. Veuillez lire attentivement ces conditions-cadres et ces conditions de programme. En adhérant à un programme, vous convenez d'être lié par les présentes conditions-cadres, les conditions de programme et les conditions de toute commande d'insertion applicable remplie par vous ou en votre nom, y compris, sans restriction, toute commande d'insertion de renouvellement (que ce soit en ligne, le cas échéant, ou hors ligne, individuellement, une " commande d'insertion "), y compris toutes les modalités de paiement, et vous convenez de les respecter. Les conditions-cadres, les conditions de programme, toutes les commandes d'insertion et toutes les modalités de paiement constituent collectivement la " convention ". Dans la convention, (i) le terme " annonceur " désigne collectivement l'annonceur et les membres de son groupe qui signent une commande d'insertion relative à un programme, (ii) le terme " membre du groupe " d'une personne ou d'une entité désigne toute personne ou entité qui, directement ou indirectement (par exemple par l'entremise d'une ou de plusieurs catégories de propriété), la contrôle ou est contrôlée par elle ou par la même personne ou entité qu'elle, et le terme " contrôle " désigne la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de direction ou d'influence dans l'administration ou les politiques d'une entité, que ce soit par la propriété de titres comportant droit de vote ou aux termes d'une convention écrite relative aux droits de vote, et (iii) les termes " vous ", " votre " et " vos " renvoient à l'annonceur. Vous reconnaissez que chacun de vos mandataires, de vos représentants et de vos employés, ou toute personne ou entité agissant en votre nom au sujet d'un programme, est lié par la convention et doit la respecter. Vous reconnaissez aussi que vous êtes lié par la convention, que vous agissiez en votre nom ou au nom d'un tiers, y compris, sans restriction, un autre annonceur. Les présentes conditions-cadres et les conditions de programme applicables s'appliquent à toutes les commandes d'insertion relativement auxquelles l'annonceur a souscris aux conditions de programmes pertinentes. À l'égard de chaque commande d'insertion, la convention prendra effet à la date d'entrée en vigueur indiquée dans la commande d'insertion initiale et restera en vigueur pour la durée ou jusqu'à la date d'expiration indiquée, le cas échéant, dans celle ci ou dans toute commande d'insertion de renouvellement, sauf résiliation antérieure par une partie conformément à la convention (la " durée "). En l'absence de commande d'insertion, la durée débutera à la date de votre adhésion à titre d'annonceur et prendra fin au moment de la résiliation par une partie conformément à la convention.

2. PAIEMENT. Vous convenez de payer à Overture toutes les sommes imputées à votre compte conformément aux présentes conditions-cadres de même qu'aux commandes d'insertion, aux conditions de programme et aux plans de paiement (définis à l'article 3 ci après) applicables choisis par vous, y compris, sans restriction, tous les impôts et les taxes applicables, conformément aux modalités de facturation alors en vigueur (tels que ces plans de paiement et ces modalités de facturation peuvent être modifiés par Overture de temps à autre). Sauf stipulation contraire des conditions de programme, les frais de service imputés à votre compte de même que tout dépôt initial, dont la valeur sera portée au crédit de votre compte, ne sont pas remboursables. Votre droit d'accéder à votre compte auprès d'Overture est assujetti à toute limite établie par celle ci. Si vous avez choisi un plan de paiement prévoyant un paiement maximal fixe par mois, vous comprenez et reconnaissez que, en cas d'imputations égales ou supérieures à votre paiement maximal mensuel, vos inscriptions seront supprimées des résultats de la place de marché positionnement publicitaire Yahoo! (définis dans les conditions de programme applicables) ou du programme applicables pour le reste du mois en question, et qu'il en résultera un solde débiteur correspondant à la valeur des imputations impayées inscrites à l'égard de votre compte, y compris, sans restriction, les sommes accumulées avant la suppression effective de vos inscriptions. Les imputations seront portées à votre compte et devront être payées conformément aux modalités du plan de paiement choisi par vous avant que vos inscriptions ne deviennent accessibles dans le cadre de la place de marché positionnement publicitaire Yahoo!, des résultats de la place de marché positionnement publicitaire Yahoo! ou du programme applicables. De plus, vous convenez de vous voir imputer toutes les sommes dues aux termes des programmes auxquels vous adhérez. Vous autorisez Overture à imputer à votre carte de crédit (votre " mode de paiement " dans les présentes) toutes les sommes imputées à votre compte. Les modalités de votre paiement dépendront de votre mode de paiement et pourront faire l'objet d'ententes entre vous et l'institution financière fournissant votre mode de paiement. Si Overture ne reçoit pas le paiement du fournisseur de votre mode de paiement, si vous n'effectuez pas votre paiement dans les délais impartis aux termes des présentes ou si vous dépassez votre paiement anticipé mensuel, vous convenez de payer sur demande toutes les sommes payables à l'égard de votre compte, et Overture se réserve en outre le droit de suspendre ou de fermer votre compte auprès d'elle. La suspension ou la fermeture de compte comprend, sans restriction, la suppression de vos inscriptions de toutes les places de marché positionnement publicitaire Yahoo! (définies dans les conditions de programme applicables). Vous convenez de soumettre par écrit à Overture tout différend ou réclamation ayant trait à une imputation à votre compte au cours des soixante (60) jours suivant l'imputation, à défaut de quoi il sera renoncé au différend ou à la réclamation, et l'imputation sera définitive et ne pourra être contestée. Si vous omettez d'effectuer un paiement conformément aux présentes, vous serez responsable de tous les frais raisonnables (y compris, sans restriction, les honoraires d'avocat) engagés par Overture afin de recouvrer les sommes en cause. Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens et excluent les taxes de vente et d'utilisation ou sur les biens et services, les impôts de franchise, les taxes à la valeur ajoutée et à l'importation, les droits de douane et les autres impôts et taxes que peut lever tout territoire. Si l'obtention ou l'exécution d'un jugement contre une partie de tout tribunal d'un territoire relativement aux présentes conditions-cadres exige la conversion de dollars américains en dollars canadiens, celle ci sera calculée selon le cours du change au comptant le jour ouvrable précédant le jugement. Si un territoire impose des retenues d'impôt ou d'autres impôts ou taxes sur les opérations visées par la convention, vous en payez le montant de façon à assurer qu'Overture reçoit le montant intégral vous ayant été facturé, sans compensation ni déduction. Vous fournissez à Overture sans délai les reçus ou les certificats applicables se rapportant à de tels versements dans les plus brefs délais raisonnablement possibles. Chaque partie est responsable de tous les coûts associés à ses obligations relatives à l'exécution, à l'établissement et à la maintenance notamment, aux termes de la convention. Vous convenez de mettre à jour sans délai tous les renseignements permettant de garder votre compte et votre mode de paiement à jour, complets et exacts (tel un changement d'adresse de facturation ou de courriel) et d'aviser Overture sans délai si votre mode de paiement est annulé ou si vous êtes au courant d'une atteinte possible à la sécurité, telle la divulgation ou l'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. La modification de tels renseignements peut être effectuée à notre DirecTraffic Center(r), à l'adresse https://secure.overture.com/s/dtc/center/?mkt=ca&lang=fr_FR. Si vous omettez de fournir à Overture l'un des renseignements susmentionnés, vous reconnaissez que celle ci pourra continuer à débiter votre compte pour l'utilisation de places de marché positionnement publicitaire Yahoo!, de programmes ou de sites Web d'Overture (définis à l'article 4 ci après), à moins que vous n'ayez résilié la convention ou les conditions de programme.

3. PLANS DE PAIEMENT. a) De temps à autre, Overture peut vous offrir d'adhérer à un plan de paiement (un " plan de paiement ") afin d'administrer les imputations à votre compte. Si vous adhérez à un plan de paiement, vous convenez d'être lié par ses modalités. Le plan de paiement de trafic continu et le plan de paiement à budget fixe sont offerts périodiquement et se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que vous ou Overture mettiez fin à votre participation à un tel plan. Aux termes de ces plans de paiement, si la somme devant être imputée à votre mode de paiement diffère de celle que vous avez préalablement autorisée, Overture vous avisera du montant et de la date de l'imputation au moins 10 jours avant la date prévue de l'opération. L'absence de résiliation ou l'utilisation continue, par vous, d'une place de marché positionnement publicitaire Yahoo!, de programmes ou des sites Web d'Overture réaffirme l'autorisation conférée à Overture de débiter votre mode de paiement automatiquement. Overture peut présenter les sommes ainsi imputées pour paiement, et vous serez responsable de celles ci. Overture se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout plan de paiement ou votre participation à celui ci, ou d'y mettre fin, en tout temps. En cas de modification des modalités d'un plan de paiement par Overture, les modalités modifiées seront présentées dans une version à jour de la convention affichée à toute place de marché positionnement publicitaire Yahoo! ou à tout site Web d'Overture ou dans un avis qui vous sera adressé par courriel. Si vous refusez ces modalités modifiées, vous pouvez mettre fin à votre adhésion au plan de paiement en tout temps en avisant Overture par écrit avant la date de leur entrée en vigueur. Le maintien de votre adhésion constitue votre acceptation des modalités modifiées du plan de paiement. b) PLAN DE PAIEMENT DE TRAFIC CONTINU : Aux termes du plan de paiement de trafic continu, vous autorisez préalablement Overture à imputer périodiquement la somme stipulée à votre mode de paiement de façon récurrente. Si vous égalez ou dépassez ce montant, ce plan de paiement vous assure que le service ne sera pas interrompu (i) en réapprovisionnant votre compte automatiquement en utilisant votre mode de paiement, (ii) en payant pour toutes les sommes imputées excédant la somme que vous avez préalablement autorisée et (iii) en imputant le reliquat aux sommes imputées futures. La somme préalablement autorisée sera imputée à votre mode de paiement chaque fois que le solde de votre compte représentera une valeur correspondant à moins de trois (3) jours environ, tel que le déterminera Overture à sa seule appréciation. La somme précitée sera alors portée au crédit de votre compte, et, déduction faite d'abord de tout solde débiteur pouvant avoir été inscrit au titre d'imputations impayées, le solde pourra être affecté au paiement d'imputations futures; ainsi, bien qu'une somme identique soit imputée à votre mode de paiement, la somme effectivement disponible dans votre compte en vue de payer des imputations futures variera en fonction des imputations que vous aurez faites. Overture vous enverra un avis à l'adresse de courriel associée à votre compte après chaque opération préalablement autorisée afin de vous informer que votre compte a été réapprovisionné et que votre mode de paiement a été débité. À moins que vous ne mettiez fin à votre adhésion à ce plan de paiement, vous comprenez que l'autorisation préalable demeure valide jusqu'à la résiliation de la convention avec Overture ou jusqu'à la cessation du plan de paiement ou de votre participation à celui ci, tel que le détermine Overture, ou jusqu'à votre avis écrit à Overture de la révocation de votre autorisation préalable. Pour consultation ultérieure, vous convenez de conserver, sous forme imprimée ou autre, une copie de la convention, stipulant les modalités de votre autorisation préalable. c) PLAN DE PAIEMENT À BUDGET FIXE : Aux termes du plan de paiement à budget fixe, vous établissez un budget maximal mensuel pour les imputations à votre compte. En adhérant au plan de paiement à budget fixe, vous autorisez préalablement Overture à débiter périodiquement votre mode de paiement chaque mois, jusqu'à concurrence du maximum que vous stipulez. Si vous atteignez ou dépassez votre solde disponible au cours d'un mois, un solde débiteur sera inscrit; ce dernier sera déduit de la somme imputée à votre mode de paiement la fois suivante, et le solde sera porté au crédit de votre compte afin de payer les imputations futures. Overture vous enverra un avis à l'adresse de courriel associée à votre compte après chaque opération préalablement autorisée afin de vous informer que votre compte a été réapprovisionné et que votre mode de paiement a été débité. Les imputations paraîtront dans le relevé périodique que vous enverra le fournisseur de votre mode de paiement. Vous comprenez que votre compte Overture pourra être mis hors ligne pour le reste de tout mois où il atteint ou dépasse le montant de votre budget. À moins que vous ou Overture ne mettiez fin à votre adhésion ou à votre participation à ce plan de paiement, vous comprenez que l'autorisation préalable demeure valide jusqu'à la résiliation de la convention ou des conditions de programme avec Overture ou jusqu'à votre avis écrit à Overture de la révocation de votre autorisation préalable. Pour consultation ultérieure, vous convenez de conserver, sous forme imprimée ou autre, une copie de la convention, stipulant les modalités de votre autorisation préalable.

4. ACCÈS. Aux fins de la convention, toutes les pages Web appartenant à Overture ou exploitées ou hébergées par Overture ou pour son compte, y compris le site Web sous marque d'Overture à l'adresse http://searchmarketing.yahoo.com/fr_CA/, sont appelées aux présentes les " sites Web d'Overture ". Au cours de la durée de la convention, vous êtes autorisé à accéder aux sites Web d'Overture dans le seul but de gérer votre ou vos comptes de publicité Overture ou à d'autres fins si Overture vous le permet autrement par écrit. Vous convenez de ne pas utiliser les sites Web d'Overture ni le contenu y figurant ni les données tirées de ceux ci à aucune autre fin et de ne diffuser aucun de ces renseignements. Votre droit d'accès à votre compte tenu auprès d'Overture (y compris, sans restriction, tout nom d'utilisateur ou tous autres renseignements d'accès) vous appartient personnellement, ne peut être transféré ni cédé et est assujetti aux limites établies par Overture. Vous convenez de ne pas utiliser de moyens automatisés, y compris, sans restrictions, des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour accéder à votre compte Overture ou le gérer ou pour surveiller ou copier les sites Web d'Overture ou le contenu y figurant, à l'exception des moyens automatisés fournis expressément par Overture, s'il en est, ou autorisés préalablement et par écrit par celle ci (par exemple, les outils et services de tiers approuvés par Overture). Les sites Web d'Overture contiennent des en-têtes permettant d'exclure les robots, et vous convenez de vous abstenir de les contourner (y compris au moyen d'un appareil, d'un logiciel ou d'un sous-programme) ou d'entraver ou de tenter d'entraver le bon fonctionnement des sites Web d'Overture ou de tout programme, de toute place de marché positionnement publicitaire Yahoo! ou de tout système d'Overture. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous convenez en outre de ne prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou exagérément importante aux sites Web d'Overture, aux programmes, aux places de marché positionnement publicitaire Yahoo! ou à l'infrastructure d'Overture, selon celle ci.

5. VOTRE SITE. Vous reconnaissez par les présentes qu'Overture n'est pas responsable du contenu ou de la maintenance de votre ou de vos sites Web, ou des sites Web appartenant à un tiers ou exploité par celui ci (y compris, sans restrictions, d'autres annonceurs) ni de l'entrée et de l'exécution des commandes, du traitement des paiements, de l'expédition, des annulations, des retours ou du service à la clientèle concernant les commandes placées sur votre ou vos sites Web ou sur les sites Web appartenant à un tiers ou exploités par celui ci (y compris, sans restrictions, d'autres annonceurs). Vous convenez que votre site Web ne reprend aucun contenu appartenant à Overture ou pour lequel une licence a été accordée, y compris, sans restriction, toute inscription d'Overture, sauf aux termes d'une convention signée distincte conclue avec Overture.

6. CONFIDENTIALITÉ. On entend par " renseignements personnels " tout renseignement qu'Overture vous communique directement ou indirectement, par écrit ou verbalement, ou par l'inspection de biens matériels, sauf les renseignements pour lesquels vous pouvez établir : (i) qu'ils étaient connus du public et relevaient généralement du domaine public avant qu'Overture vous les ait communiqués; (ii) que, pour des raisons ne tenant pas à une action ou à une omission de votre part, ils sont devenus publics et ont été communiqués de façon générale après vous avoir été divulgués par Overture; (iii) qui étaient en votre possession, sans être soumis à des restrictions sur leur confidentialité, avant qu'Overture vous les communique, comme l'établissent vos dossiers et registres. Vous ne devez jamais a) donner accès à une personne ou à une entité à des renseignements confidentiels (sauf à vos employés et représentants qui ont un besoin légitime de connaître ces renseignements et sont liés par écrit par des restrictions sur la confidentialité et la non-utilisation assurant au moins la même protection que les restrictions contenues aux présentes), y compris en divulguant, en vendant, en cédant des renseignements ou en accordant une licence à leur égard ou b) utiliser, reproduire ou copier des renseignements personnels, sauf dans la mesure nécessaire compte tenu du but dans lequel ces renseignements personnels vous sont communiqués et conformément à la convention. Vous convenez de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité et éviter la communication et l'utilisation non autorisées des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer des renseignements personnels si la loi l'exige, à la condition que vous en avisiez rapidement Overture par écrit avant la communication et que vous apportiez votre concours à l'obtention d'une ordonnance empêchant la communication publique des renseignements ainsi qu'à la condition que la portée d'une telle communication soit limitée au minimum nécessaire pour se conformer à la divulgation requise par la loi. Tous les renseignements demeurent la propriété personnelle d'Overture et tous les documents, les médias électroniques et les autres biens matériels contenant des renseignements personnels ou s'y rapportant doivent être livrés immédiatement à Overture à la demande de celle ci ainsi qu'à la résiliation de la convention. Vous ne pouvez émettre de communiqué de presse ou faire d'autres déclarations publiques concernant la convention, Overture, sa société liée Yahoo! Inc. ou les autres sociétés du même groupe Overture ou Yahoo! Inc. ou leurs partenaires, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d'une personne autorisée d'Overture.

7. DÉCLARATIONS ET GARANTIES. Vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité voulue pour conclure la convention et que vous utilisez les services d'Overture uniquement à des fins commerciales et d'affaires légales, et vous en prenez l'engagement. Vous déclarez et garantissez que (i) tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de la convention et sur votre site Web ou le site Web de tout annonceur sont à jour et exacts et que vous veillerez à ce qu'ils le demeurent; (ii) le site Web avec lequel une inscription a des liens aura la même présentation pour tous les utilisateurs finaux peu importe l'endroit où ils se trouvent; et que (iii) le contenu de votre ou de vos sites Web est conforme à la législation, aux règles et aux règlements applicables ainsi qu'aux politiques et lignes directrices de Overture et que, sans limiter le contenu de toute autre disposition de cet article 7, le contenu de votre ou de vos sites Web ne viole aucun droit d'un tiers, notamment tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

8. INDEMNISATION. Vous convenez par les présentes d'indemniser Overture et sa société mère, ainsi que leurs fournisseurs d'information, actionnaires, dirigeants, administrateurs, sociétés membres du même groupe, donneurs de licence, partenaires, titulaires de licence, consultants, entrepreneurs, représentants, mandataires, représentants légaux, employés, fournisseurs de service tiers et tiers autorisés par Overture à rendre accessibles vos inscriptions, résultats ou programmes relativement aux sites Web, aux applications ou aux courriels de tiers, ainsi que leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, sociétés membres du même groupe et employés respectifs (chacun, une " entité d'Overture " et collectivement, les " entités d'Overture "), de l'ensemble des poursuites, des procédures, des réclamations, des demandes, des actions, des responsabilités, des coûts et des dépenses, y compris, sans restriction, les honoraires d'avocats raisonnables (collectivement, les " réclamations ") qui résultent réellement ou selon les allégations de votre utilisation d'un programme, d'une place de marché positionnement publicitaire Yahoo!, d'un système d'Overture ou d'un site Web d'Overture, de votre site Web ou de votre manquement aux conditions ou aux déclarations ou aux garanties figurant dans la convention. Vous convenez d'avoir l'entière responsabilité de contester les réclamations à l'encontre d'un tiers, d'Overture ou d'une entité d'Overture ou subies par ceux ci, sous réserve du droit d'Overture ou d'une entité d'Overture de participer à celles ci avec un conseiller juridique de son choix, et de payer les dommages-intérêts ou les pertes résultant de l'ensemble des réclamations à l'encontre d'un tiers, d'Overture ou d'une entité d'Overture; toutefois vous ne consentirez à aucun règlement qui impose une obligation ou une responsabilité à Overture ou à une entité d'Overture sans qu'Overture y ait d'abord consenti expressément par écrit. Chacun des sites Web, des applications ou des courriels de tiers constitue un produit tiers et l'ensemble de ceux ci est appelé " produits tiers ".

9. DÉNI DE GARANTIE. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION D'UN PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION OVERTURE AU SENS DÉFINI DANS LES CONDITIONS DE PROGRAMME APPLICABLES), D'UNE PLACE DE MARCHÉ POSITIONNEMENT PUBLICITAIRE YAHOO!, D'UN SYSTÈME D'OVERTURE OU D'UN SITE WEB D'OVERTURE EST À VOS PROPRES RISQUES. LES PROGRAMMES, LES PRODUITS TIERS, LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION OVERTURE, LES PLACES DE MARCHÉ POSITIONNEMENT PUBLICITAIRE YAHOO!, LES SYSTÈMES D'OVERTURE ET LES SITES WEB D'OVERTURE SONT SEULEMENT FOURNIS " TELS QUELS ", SANS GARANTIE, REPRÉSENTATION, CONDITION OU OBLIGATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE, STATUTAIRE OU DÉCOULANT DE LA NATURE DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU CONFORMÉMENT À L'USAGE, L'ÉQUITÉ OU LA LOI. NI OVERTURE NI AUCUNE DES ENTITÉS D'OVERTURE NE DONNE DE GARANTIE OU DE CONDITION NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUELLE QU'ELLE SOIT CONCERNANT LES PROGRAMMES, LES PRODUITS TIERS, LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION OVERTURE, LES PLACES DE MARCHÉ POSITIONNEMENT PUBLICITAIRE YAHOO!, LES SYSTÈMES D'OVERTURE OU LES SITES WEB D'OVERTURE, LE SUCCÈS DE VOTRE UTILISATION DE CEUX CI MESURÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, LES RENSEIGNEMENTS, LES SERVICES OU LES PRODUITS FOURNIS OU ACCESSIBLES PAR L'ENTREMISE D'OVERTURE OU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION OU DES PROGRAMMES, LES PRODUITS TIERS, LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION OVERTURE, LES PLACES DE MARCHÉ POSITIONNEMENT PUBLICITAIRE YAHOO!, LES SYSTÈMES D'OVERTURE OU LES SITES WEB D'OVERTURE OU TOUS RÉSULTATS TIRÉS DE LEUR UTILISATION, LES RENSEIGNEMENTS, LES SERVICES OU LES PRODUITS ACCESSIBLES À PARTIR DE CEUX-CI OU DES SITES WEB LIÉS À CEUX CI OU AUXQUELS CEUX CI RENVOIENT. OVERTURE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES POUR SON COMPTE ET CELUI DE TOUTES LES ENTITÉS D'OVERTURE TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS OU OBLIGATIONS, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION : (1) LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS OU OBLIGATIONS, CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE OU LE CONTENU DES PROGRAMMES, DES PRODUITS TIERS, DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION OVERTURE, DES PLACES DE MARCHÉ POSITIONNEMENT PUBLICITAIRE YAHOO!, DES SYSTÈMES D'OVERTURE OU DES SITES WEB D'OVERTURE OU LES RENSEIGNEMENTS, LES SERVICES OU LES PRODUITS ACCESSIBLES À PARTIR DE CEUX-CI OU PAR L'ENTREMISE DES SITES WEB QUI CONTIENNENT UN LIEN VERS CEUX CI OU AUXQUELS CEUX CI RENVOIENT OU LE SUCCÈS OU LE NOMBRE DE CLICS DÉCOULANT DE CEUX CI ET (2) LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS OU OBLIGATIONS DE TITRES DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ADAPTATION À UN USAGE GÉNÉRAL, DE QUALITÉ D'EXÉCUTION, DE VICES CACHÉS, DE SÉCURITÉ, DE LIVRAISON, AINSI QUE TOUTE AUTRE GARANTIE, REPRÉSENTATION, CONDITION ET OBLIGATION EN DÉCOULANT INCLUANT, DANS LE CAS DU QUÉBEC, EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS. COMME CERTAINS RESSORTS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT QUE L'EXCLUSION CI DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS JURIDIQUES PRÉCIS, ET IL SE PEUT QUE VOUS DISPOSIEZ D'AUTRES DROITS, QUI PEUVENT VARIER D'UN RESSORT À L'AUTRE.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. TOUTE RESPONSABILITÉ D'OVERTURE ET DES ENTITÉS D'OVERTURE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES CAUSÉS OU CAUSÉS SELON LES ALLÉGATIONS PAR UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN DÉFAUT DE LIVRAISON DES MARCHANDISES, UN DÉLAI DANS LES ACTIVITÉS OU LA TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL OU LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU L'UTILISATION ILLÉGALE DE DOSSIERS OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX CI, QUE CE SOIT EN RAISON D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE OU D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUX TERMES DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION OU THÉORIE, EST STRICTEMENT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ DÉJÀ PAYÉ À OVERTURE AUX TERMES DE LA CONVENTION OU DE SON OBJET OU Y ÉTANT RELIÉ, AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDENTE. EN AUCUN CAS, OVERTURE OU UNE ENTITÉ D'OVERTURE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE LA CONVENTION, DE L'UTILISATION D'UN PROGRAMME, D'UN PRODUIT TIERS, D'UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION OVERTURE, D'UNE PLACE DE MARCHÉ POSITIONNEMENT PUBLICITAIRE YAHOO!, D'UN SYSTÈME D'OVERTURE OU D'UN SITE WEB D'OVERTURE ET/OU DES SITES WEB QUI Y SONT LIÉS OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER OU D'UN MANQUEMENT À UNE REPRÉSENTATION, UNE GARANTIE, UNE CONDITION OU UNE OBLIGATION MÊME SI OVERTURE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. COMME CERTAINS RESSORTS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE CERTAINS DOMMAGES, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION MENTIONNÉE CI DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS. VOUS CONVENEZ DE NE PAS TENIR OVERTURE RESPONSABLE DU CHOIX D'UN TIERS OU DU RECOURS AUX SERVICES DE CELUI-CI, OU DE TOUTES ACTIONS, ERREURS OU OMISSIONS COMMISES PAR UN TIERS, RELATIVEMENT À DES PROGRAMMES, DES PRODUITS TIERS, DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION OVERTURE, DES PLACES DE MARCHÉ POSITIONNEMENT PUBLICITAIRE YAHOO!, DES SYSTÈMES D'OVERTURE OU DES SITES WEB D'OVERTURE OU DES SITES WEB QUI Y SONT LIÉS, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, LES ENTITÉS AVEC LESQUELLES OVERTURE CONCLUT DES CONTRATS EN VUE DE L'EXPLOITATION DE DIFFÉRENTES PARTIES DES PROGRAMMES, DES PLACES DE MARCHÉ POSITIONNEMENT PUBLICITAIRE YAHOO!, DES SYSTÈMES D'OVERTURE OU DES SITES WEB D'OVERTURE ET CELLES À QUI OVERTURE FOURNIT DES LIENS RELATIVEMENT AU CONTENU, À LA PUBLICITÉ OU À TOUT AUTRE TYPE DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS.

11. RÉSILIATION. Si vous n'êtes pas satisfait de quelque aspect que ce soit d'un ou de plusieurs programmes, votre seul recours est de résilier la convention ou les conditions de programme par écrit. Vous ou Overture pouvez mettre fin à la convention, à toutes conditions de programme ou à votre adhésion à un programme, en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à moins d'indication contraire dans les conditions de programme. Malgré toute indication contraire dans la convention, Overture peut, à son gré, suspendre votre compte ou y mettre fin ou interrompre ou suspendre votre adhésion à l'ensemble ou à une partie d'un programme ou d'un site Web ou d'un produit tiers faisant partie d'un réseau de distribution Overture. La résiliation, la suspension ou l'interruption comprend notamment le retrait de vos inscriptions de l'un ou de l'ensemble des places de marché positionnement publicitaire Yahoo! et des réseaux de distribution Overture. Les raisons justifiant la décision d'Overture de résilier, de suspendre ou d'interrompre ainsi votre compte ou votre adhésion peuvent comprendre notamment le fait qu'Overture estime que vous avez violé la convention ou d'autres politiques ou lignes directrices d'Overture, d'un produit tiers ou d'un membre d'un réseau de distribution Overture ou le fait qu'Overture estime que votre conduite peut nuire à d'autres consommateurs, annonceurs ou titulaires de licence qui participent à une place de marché positionnement publicitaire Yahoo! (ou à toute partie de celle ci) (ou l'offrent à leurs utilisateurs). Toutes les décisions prises par Overture à cet égard seront définitives et ni Overture ni l'une de ses entités n'auront quelque responsabilité que ce soit à l'égard de celles ci. À la résiliation, à la suspension ou à l'interruption d'un programme ou de votre adhésion à celui ci, toutes les obligations de paiement en cours contractées aux termes d'un tel programme deviendront immédiatement exigibles et payables. Les présentes conditions-cadres prendront fin immédiatement si vous résiliez toutes les conditions de programme et les commandes d'insertion. Les articles 2, 3, 4 (les deux dernières phrases seulement), 5 (la dernière phrase seulement) et 6 à 15 des présentes conditions-cadres ainsi que les dispositions applicables précisées dans les conditions de programme continueront de s'appliquer après la résiliation de la convention.

12. AVIS. Overture peut vous transmettre des avis d'intérêt général en les affichant sur une place de marché positionnement publicitaire Yahoo! ou un site Web d'Overture ou en vous les envoyant par courrier électronique à l'adresse que vous lui avez fournie. Il vous incombe de veiller à ce que votre adresse de courriel et toutes les autres coordonnées que vous avez données à Overture soient à jour et exactes. Tous les avis à l'intention d'Overture doivent être envoyés par un service de messagerie 24 h reconnu ou par courrier certifié, avis de réception exigé, à l'adresse suivante : Directeur du contentieux, Overture Search Services Ireland, Ltd., c/o 74 N. Pasadena Ave, 3rd Floor, Pasadena, CA 91103.

13. DROIT APPLICABLE. Tout différend ayant trait à la convention ou lié à celle ci ou survenant entre les parties sera régi par les lois de la province de l'Ontario, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans le district de Toronto (Ontario) ou à tout autre endroit désigné par Overture. Les réclamations à l'encontre d'Overture découlant de la convention sont tranchées séparément et ne peuvent être regroupées avec une réclamation ou un différend d'une autre partie pour former une seule instance.

14. SIGNATURES ÉLECTRONIQUES : a) La convention est un contrat électronique qui énonce les conditions ayant force obligatoire relatives à votre utilisation des produits et services d'Overture, y compris, sans restriction, les sites Web d'Overture. Vous indiquez votre acceptation de la convention et de toutes les conditions contenues ou mentionnées dans celle ci et dans les présentes conditions-cadres ainsi que de toutes les conditions de programme en cliquant sur le bouton " Accepter " au moment de votre adhésion. Cette action crée une signature électronique ayant le même effet juridique qu'une signature manuscrite. En entrant votre nom et celui de votre entreprise dans la case appropriée ci-dessous et en cliquant sur le bouton " Accepter ", vous acceptez la convention, y compris, sans restriction, les conditions de programme, et vous convenez des conditions et des avis contenus ou mentionnés dans celles-ci. Lorsque vous cliquez sur le bouton " Accepter " au moment de l'adhésion, vous consentez également à recevoir la convention en version électronique. Vous avez le droit de recevoir la convention en version non électronique. Vous pouvez demander une copie non électronique de la convention avant ou après y avoir apposé votre signature électronique. Pour recevoir une copie non électronique de la convention, veuillez faire parvenir une lettre ainsi qu'une enveloppe préadressée et préaffranchie à l'adresse suivante : Directeur du contentieux, Overture Search Services Ireland, Ltd., c/o 74 North Pasadena Ave, 3rd Floor, Pasadena, California 91103. b) Vous avez également le droit en tout temps de retirer votre consentement à ce que la convention vous soit fournie sous forme électronique.

* Si vous décidez de retirer votre consentement à ce que la convention vous soit fournie sous forme électronique, Overture supprimera votre nom d'utilisateur et votre mot de passe alors en vigueur. Cela signifie que vous n'aurez pas le droit d'utiliser les produits et services d'Overture, à moins et jusqu'à ce que nous vous attribuions des nouveaux nom d'utilisateur et mot de passe. Overture attribuera uniquement des nouveaux nom d'utilisateur et mot de passe après que nous aurons reçu une copie signée de la version non électronique de la convention, que nous vous enverrons sur réception d'une demande écrite.

* Pour retirer votre consentement ou demander une copie non électronique de la convention, veuillez envoyer une lettre ainsi qu'une enveloppe préadressée et préaffranchie à l'adresse suivante : Directeur du contentieux, Overture Search Services Ireland, Ltd., c/o 74 North Pasadena Ave, 3rd Floor, Pasadena, California 91103. * Nature prospective. Le retrait de votre consentement prendra effet dans un délai raisonnable après que nous aurons reçu votre avis de retrait mentionné ci dessus. Il n'aura aucune incidence sur la validité du point de vue juridique ou sur le caractère exécutoire de la convention qui vous a été fournie et que vous avez signée électroniquement avant la date de prise d'effet de votre consentement.

(c) Accès et conservation. Afin d'accéder à la convention électronique et de la conserver, vous devez avoir accès au World Wide Web, soit directement ou par l'entremise d'appareils permettant l'accès à du contenu Web, et payer les frais de service associés à cet accès. De plus, vous devez utiliser tout l'équipement nécessaire pour vous connecter au World Wide Web, y compris, sans restriction, un ordinateur et un modem ou un autre appareil d'accès. Veuillez imprimer une copie de la convention pour vos dossiers. Pour conserver une copie électronique de la convention, vous pouvez la sauvegarder dans un programme de traitement de texte. Nous vous aviserons de tous changements concernant le matériel et les logiciels requis pour accéder à la convention ou la conserver qui compromettent sensiblement votre capacité d'y accéder ou de la conserver.

15. AUTRES. Vous comprenez qu'Overture est une société du groupe de Yahoo! Inc et que Yahoo et Overture utilisent les services d'Overture pour annoncer certains de leurs produits et services respectifs. La convention représente l'entente intégrale intervenue entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace toutes les ententes, propositions et communications antérieures et simultanées, écrites ou verbales, entre vous et Overture concernant l'objet des présentes. La partie souhaitant renoncer aux conditions ou aux engagements contenus dans la convention ne peut le faire qu'en signant un instrument écrit. Aucune renonciation par l'une des parties à une violation d'une disposition de la convention ne sera considérée comme une renonciation à une violation subséquente de cette disposition ou comme une renonciation à la disposition même. Si une disposition de la convention est jugée ou devient invalide ou non exécutoire pour quelque raison, cette invalidité n'aura aucun effet sur le reste de la convention, et les dispositions invalides ou non exécutoires seront remplacées par une disposition que les parties jugent acceptable et qui, étant valide, légale et exécutoire, s'approche le plus des intentions originales des parties à la convention et a un effet similaire sur le plan économique. Aux termes de la convention, Overture n'aura aucune responsabilité par suite d'un manquement ou d'un délai dans l'exécution de ses obligations causé par des grèves, des pénuries, des émeutes, des actes de terrorisme, une insurrection, des incendies, une inondation, une tempête, des explosions, des tremblements de terre, des pannes Internet, des virus informatiques, des catastrophes naturelles, une guerre, des mesures gouvernementales ou toute autre situation échappant au contrôle raisonnable d'Overture. Les parties sont des entrepreneurs indépendants, et rien dans la convention ne doit être interprété comme créant, prouvant ou suggérant un mandat, une société de personnes ou une coentreprise entre les parties ou une relation d'emploi entre celles ci. Aucune partie n'a le droit, le pouvoir ou l'autorité de créer une obligation ou une responsabilité pour le compte de l'autre. Il n'est pas dans l'intention des parties que la convention profite à un tiers et ne doit pas être réputée donner lieu à des droits dans un tiers. Vous ne pouvez céder ou transférer la convention ou accorder une sous-licence à l'égard d'un droit ou d'une obligation aux termes de la convention ou céder ou déléguer un tel droit ou une telle obligation sans obtenir le consentement préalable écrit d'Overture. Toute cession, tout transfert ou toute tentative de cession ou de transfert en contravention du présent article sera nul et sans effet. Overture et l'un ou l'autre de ses ayants droit subséquents peuvent céder la convention, en totalité ou en partie, ou l'un de leurs droits ou déléguer l'une de leurs obligations, aux termes de la convention, à n'importe quelle partie. Overture se réserve les droits qui ne sont pas expressément attribués dans la convention, et toutes les licences implicites sont niées. Les titres figurant dans la convention ne servent qu'à en faciliter la consultation et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent en aucune façon la portée ou l'étendue d'un article et n'ont aucune incidence sur la convention. Overture peut modifier convention ou la politique en matière de renseignements personnels d'Overture (telle qu'elle est affichée ou figure sous forme de lien sur le site Web d'Overture) en tout temps en affichant un avis sur l'une des places de marché positionnement publicitaire Yahoo! ou l'un des sites Web d'Overture ou en vous en avisant par courriel. Toute utilisation par vous, les membres de votre groupe, vos mandataires, vos représentants, vos employés ou une personne ou une entité agissant pour votre compte, d'un programme, d'une place de marché positionnement publicitaire Yahoo!, des systèmes d'Overture ou d'un site Web d'Overture après un tel avis sera réputée constituer votre acceptation continue de la convention et de la politique en matière de renseignements personnels d'Overture, y compris, sans restriction, des modifications qui y sont apportées. Malgré toute indication contraire contenue dans la politique en matière de renseignements personnels d'Overture, Overture peut partager l'information décrite dans sa politique en matière de renseignements personnels avec sa société liée Yahoo! Inc. ou les membres de son groupe, et rien dans la convention n'empêchera Overture de se conformer aux lois et aux règlements en matière de renseignements personnels. Overture se réserve le droit de cesser d'offrir l'un ou l'autre des programmes, des places de marché positionnement publicitaire Yahoo!, des systèmes d'Overture ou des sites Web d'Overture en tout temps. Sauf indication contraire de la part d'Overture, vous convenez d'adresser toutes les communications relatives à un programme, à une place de marché positionnement publicitaire Yahoo!, à un réseau de distribution Overture ou à un site Web d'Overture ou à votre adhésion à ceux ci directement à Overture et à aucune autre entité. Les termes utilisés mais non définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans la commande d'insertion ou dans les conditions de programme applicables. En cas de conflit entre les conditions-cadres et les conditions de programme, les conditions de programme prévaudront.

CONDITIONS DU PROGRAMME CONVERSION COUNTER

1. INTRODUCTION. Overture vous donne accès au service Conversion Counter (défini ci après), par l'entremise du DirecTraffic Center d'Overture situé à l'adresse https://secure.overture.com/s/dtc/center/?mkt=ca&lang=fr_FR, sous réserve du respect de la convention (y compris, sans restriction, les conditions de programme de Conversion Counter, toutes autres conditions de programme applicables, les conditions-cadres et toutes commandes d'insertion applicables). Aux fins des présentes conditions de programme, Conversion Counter désigne les produits, les services ou les renseignements qui vous permettent de coordonner les données de conversion tirées de votre ou de vos sites Web concernant votre campagne Overture avec les renseignements de votre compte Overture.

2. LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE. Overture vous fournira un code de logiciel exclusif (le " code Overture ") pour que vous l'insériez sur votre ou vos site(s) Web, uniquement de la façon décrite par Overture sur la page Web d'ouverture de compte figurant sur le DirecTraffic Center et dans le seul but de gérer votre ou vos comptes de publicité Overture. Sous réserve des présentes conditions de programme, Overture vous accorde une licence d'utilisation mondiale, révocable, non exclusive, incessible, ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et d'utilisation limitée vous permettant d'utiliser, d'exécuter et d'afficher le code Overture sur votre ou vos sites Web ainsi que d'accéder au service Conversion Counter par le biais du DirecTraffic Center. À l'exception de la licence limitée accordée expressément dans la présente clause, rien dans les présentes conditions de programme ne doit être interprété comme l'octroi en votre faveur par Overture d'un droit, d'un titre ou d'un intérêt dans le code Overture ou à l'égard de celui ci ou d'un droit aux termes d'un brevet, d'un secret commercial ou de tous autres droits de propriété intellectuelle d'Overture. Vous reconnaissez et convenez qu'Overture possède tous les droits, tous les titres et tous les intérêts dans le code Overture et à l'égard de celui ci (y compris, sans restriction, l'ensemble des logiciels et de la technologie sous-jacents à de tels produits, services ou renseignements) et tous les droits intellectuels et exclusifs connexes de quelque nature que ce soit dans le monde. Vous convenez de vous abstenir d'utiliser le service Conversion Counter, le code Overture ou les résultats produits par ceux ci ou de diffuser ou de distribuer l'un de ces renseignements en contravention des présentes conditions de programme.

3. PROPRIÉTÉ. Overture est propriétaire de toutes les données recueillies par le service Conversion Counter ou le code Overture ou par leur entremise et de tous les rapports, résultats et renseignements créés, compilés, analysés ou obtenus par Overture à partir de ces données (collectivement, les " données "). Toutes les données sont réputées être des renseignements confidentiels d'Overture. Chaque partie aux présentes convient d'utiliser les données en stricte conformité avec sa propre politique en matière de renseignements personnels et les présentes conditions de programme.

4. PAIEMENT. Vous convenez de payer à Overture les frais de service, s'il en est, relatifs à la version du service Conversion Counter à laquelle vous souscrivez relativement à votre ou à vos sites Web, aux termes des conditions du plan de paiement que vous avez choisi, y compris, sans restriction, toutes les taxes applicables, s'il en est, conformément aux conditions de facturation en vigueur au moment où les frais de service deviennent exigibles. Overture se réserve le droit de commencer à imputer des frais de service ou de modifier les frais de service moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Dans l'exécution des obligations des parties aux termes des présentes conditions de programme, vous convenez de ne pas transmettre à Overture, à ses fournisseurs d'information, à ses donneurs de licence, à ses titulaires de licence, à ses consultants, à ses entrepreneurs, à ses représentants, à ses mandataires ou à ses employés, et Overture ne doit pas solliciter ou recueillir, de renseignements personnels identifiables auprès des visiteurs ou des clients de votre ou de vos sites Web, sauf dans la mesure exigée par la loi ou une ordonnance d'un tribunal ou si un représentant autorisé d'Overture accorde autrement son consentement écrit et signé. Vous déclarez et garantissez que vous afficherez une politique en matière de renseignements personnels sur votre site Web tant que le code Overture figurera sur celui ci, qui a) sera accessible, au minimum, sous la forme d'un lien clair et visible figurant sur la page d'accueil de votre site Web et sur toutes les pages Web où des renseignements personnels identifiables sont recueillis auprès des visiteurs, b) permettra à Overture d'obtenir tous les droits et les permissions nécessaires afin d'utiliser les données selon ce qui est décrit dans les présentes conditions de programme et c) sera formulée de façon sensiblement similaire au texte suivant, et vous vous y engagez :

" Nous avons conclu un contrat avec Overture Search Services Ireland, Ltd. (" Overture ") afin que cette société surveille certaines pages de notre site Web dans le but de faire rapport sur le trafic Web, des statistiques, les clics publicitaires et ou d'autres activités sur notre site Web. Lorsque nous l'y autorisons, Overture peut utiliser des témoins, des pixels invisibles ou d'autres technologies de surveillance afin de compiler des statistiques anonymes sur les visiteurs de notre site Web. Aucun renseignement personnel identifiable n'est recueilli par Overture ou transmis à celle ci. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont Overture recueille et utilise les renseignements, veuillez consulter la politique en matière de renseignements personnels d'Overture à l'adresse http://searchmarketing.yahoo.com/fr_CA/legal/privacy_y.php. "

6. EFFETS DE LA RÉSILIATION. Si vous résiliez votre adhésion au service Conversion Counter de quelque façon que ce soit, aucuns frais de service ne vous seront remboursés. Vous convenez de retirer le code Overture de tous les articles dont vous avez la possession, la garde ou le contrôle dans un délai de quinze jours après la résiliation des présentes conditions de programme, et Overture se réserve le droit de vous imputer des frais de service jusqu'à ce que vous retiriez le code Overture et que vous en avisiez par écrit Overture. Les articles 3, 4, 5, 6 et 7 des présentes conditions de programme continueront de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions de programme.

7. AUTRES CONDITIONS. Overture se réserve le droit de mettre fin au service Conversion Counter en tout temps. À moins qu'ils ne soient définis autrement aux présentes, les termes qui ne sont pas définis dans les présentes conditions de programme ont le sens qui leur est attribué dans les conditions-cadres.

SI VOUS ADHÉREZ AU SPONSORED SEARCH QUI INCLUT NÉCESSAIREMENT LE CONTENT MATCHMC (COLLECTIVEMENT, LES " INSCRIPTIONS FINANCÉES "), LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUERONT.

CONDITIONS DU PROGRAMME D'INSCRIPTIONS FINANCÉES

1. UTILISATION. Grâce au réseau de distribution de la place de marché des inscriptions financées Overture (défini ci-dessous), Overture vous fournit l'accès à la place de marché des inscriptions financées Overture (définie ci-dessous), sous réserve du respect de la convention (y compris, sans restriction, les conditions du programme d'inscriptions financées, toute autre condition de programme applicable, les conditions-cadres et toute autre commande d'insertion pertinente). Aux fins d'application des conditions de programme, la " place de marché des inscriptions financées Overture " désigne la place virtuelle où vous gérez vos inscriptions dans Sponsored Search et Content MatchMC, afin qu'elles soient affichées dans les résultats de la place de marché des inscriptions financées Overture en fonction des mots-clés que vous choisissez et approuvez ou qui leur sont appliqués, ainsi qu'il est énoncé ci-dessous (collectivement, les " mots-clés choisis "), sous réserve des politiques et des procédures alors en vigueur d'Overture. Les résultats de la place de marché des inscriptions financées Overture sont rendus disponibles dans le cadre du réseau de distribution de la place de marché des inscriptions financées Overture, qui est défini comme les sites Web d'Overture et les divers tiers qui peuvent être autorisés par Overture à rendre accessibles les résultats de la place de marché des inscriptions financées Overture à titre de lien à partir de produits de tiers (définis comme des sites Web de tiers, des applications tierces ou des courriels de tiers), de services s'ajoutant à des produits de tiers ou autrement liés à ceux-ci. (Aux fins des conditions-cadres, la " place de marché des inscriptions financées Overture " est une " place de marché positionnement publicitaire Yahoo! ", les " résultats de la place de marché des inscriptions financées Overture " sont des " résultats de la place de marché positionnement publicitaire Yahoo! " et le " réseau de distribution de la place de marché des inscriptions financées Overture" est un " réseau de distribution Overture ".) Vous convenez que vos inscriptions, notamment votre nom de domaine, peuvent figurer dans les résultats de la place de marché des inscriptions financées Overture et être accessibles dans le cadre du réseau de distribution de la place de marché des inscriptions financées Overture, y compris, sans restriction, les produits de tiers. Vous comprenez et convenez que les mots-clés choisis comprennent ceux que vous avez choisis, mais également certains mots fautivement orthographiés, combinaisons du singulier et du pluriel et autres mots-clés connexes qu'Overture applique à vos inscriptions en fonction des mots-clés que vous avez choisis ou approuvés, de même que de vos inscriptions ou des sites Web avec lesquels ces dernières ont un lien. À seule fin d'exemple, et sans limiter d'aucune façon ce qui précède, si vous choisissez le mot-clé " livre ", votre inscription apparaîtra également en réponse à une requête de recherche portant sur les termes " livres " ou " achat de livres ". Aux fins de la convention, une inscription peut, au gré d'Overture, comprendre du texte ou des graphiques, ou les deux, et est soumise à l'approbation d'Overture et aux conditions de programme. Une inscription qui figure dans le cadre du réseau de distribution de la place de marché des inscriptions financées Overture peut comprendre (ou non), sans restriction, un titre d'inscription ou une description de celle-ci. Vous pouvez soumettre le matériel de vos inscriptions par courriel, par le protocole FTP, par téléphone, par télécopieur, par courrier, ou sur le formulaire d'inscription en ligne (Online Sign-Up form), à l'adresse https://signup.overture.com/s/dtc/signup/?mkt=ca&lang=fr_FR ou, en cas de modification de votre inscription ou d'ajout à celle-ci, sur notre DirecTraffic Center, à l'adresse https://secure.overture.com/s/dtc/center/?mkt=ca&lang=fr_FR.

2. PAIEMENT. Vous comprenez et convenez qu'outre les frais de service, vous seront imputés tous les clics sur vos inscriptions (qu'ils se produisent sur un site Web d'Overture ou sur un produit de tiers au sein du réseau de distribution de la place de marché des inscriptions financées Overture), et que ces imputations seront fonction du nombre de clics sur l'ensemble de vos inscriptions, multiplié par le coût de chacune d'elles, le calcul étant effectué conformément aux règles de la place de marché des inscriptions financées Overture (les " imputations liées aux clics "). De plus, si la commande d'insertion prévoit un paiement maximal fixe par mois, vous comprenez et convenez qu'en cas d'imputations liées aux clics égales ou supérieures à votre paiement maximal mensuel, vos inscriptions seront retirées des résultats de la place de marché des inscriptions financées Overture pour le reste du mois. Vous convenez que la première tranche de cinquante dollars (50 $) de votre dépôt initial n'est pas remboursable.

3. EFFETS D'UNE RÉSILIATION. Les articles 2, 3, 5, 6 et 7 demeurent en vigueur malgré toute résiliation des conditions de programme.

4. UTILISATION DES ÉLÉMENTS PRÉSENTÉS DANS OVERTURE. En présentant ou en approuvant du matériel sur la place de marché des inscriptions financées Overture ou en y ayant du matériel soumis en votre nom, notamment de l'information destinée à une inscription, vous concédez à Overture, à ses titulaires de licence, à ses tiers fournisseurs de services et à toute entité du réseau de distribution de la place de marché des inscriptions financées Overture, une licence et un droit perpétuels, mondiaux et libres de redevances : (i) d'utiliser toutes les parties du matériel, notamment en les exécutant, en les distribuant et en les affichant publiquement de même qu'en les copiant et en les manipulant comme il est raisonnablement nécessaire dans les cas d'exécution, de distribution et d'affichage, en les modifiant ou en les utilisant commercialement et en autorisant des tiers à le faire; (ii) en ce qui a trait à vos inscriptions, d'accéder, d'indexer, de masquer et d'afficher les sites Web avec lesquels vos inscriptions sont en lien, ou toute partie de ceux ci par quelque moyen que ce soit, notamment des inforobots. Ainsi, vous concédez sans restriction à Overture, aux entités du réseau de distribution de la place de marché des inscriptions financées Overture, aux titulaires de licences d'Overture et aux tiers fournisseurs de services le droit de créer et d'afficher des copies de tous textes, graphiques, images, éléments audios, vidéos et autre matériel compris dans de tels sites Web ou parties de ceux-ci, y compris, sans s'y limiter, le droit de créer et d'afficher une vignette et des copies aux dimensions réelles de toute image ou de tout vidéo compris sur ces sites Web ou des parties de ceux-ci. Overture se réserve le droit de tronquer, d'éditer, de refuser, de rejeter ou de supprimer toute inscription en tout temps, à son gré. Overture ne garantit pas le placement de vos inscriptions dans le réseau de distribution de la place de marché des inscriptions financées Overture et la place de marché des inscriptions financées Overture, ni leur affichage dans les résultats de la place de marché des inscriptions financées Overture, ni qu'elles y seront accessibles; elle se réserve le droit de ne pas placer vos inscriptions, de cesser de les placer ou de les supprimer en tout temps, pour quelque raison que ce soit. La décision finale quant à l'inclusion, à la pertinence, au placement et à d'autres éléments semblables sera laissée à la seule appréciation d'Overture.

5. ACCEPTATION DES SUGGESTIONS FAITES PAR OVERTURE. De temps à autre, Overture peut vous faire des suggestions relativement aux mots-clés, aux titres ou aux descriptions, ou à tout autre élément de votre inscription. Toutefois, la décision finale quant à l'autorisation de ces suggestions vous revient. En utilisant un mot-clé, un titre, une description, un lien, une inscription ou un autre élément d'une inscription qui pourraient vous avoir été suggérés par Overture ou par des tiers fournisseurs de services, vous déclarez et garantissez que vous avez autorisé ce mot-clé, ce titre, cette description, ce lien, cette inscription ou cet autre élément de celle-ci et que tous sont en conformité avec la convention, et vous en prenez l'engagement. Vous convenez qu'Overture n'assume aucune responsabilité quant aux mots-clés choisis, ni à vos inscriptions ni aux changements que vous avez apportés aux mots-clés choisis ou aux inscriptions faites en fonction des suggestions d'Overture ou d'un tiers fournisseur de services.

6. DROITS ET RESPONSABILITÉS DE L'ANNONCEUR. Toute l'information ou tout le matériel doivent être présentés sous la forme exigée par Overture. Vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour fournir toute information prévue aux termes de la convention (notamment les inscriptions) pour utilisation selon ce qui est décrit dans la convention, et que les mots-clés choisis, les titres, les descriptions ainsi que toute l'information, tous les produits et tous les services contenus ou mentionnés dans les inscriptions et dans les sites Web avec lesquels ils ont des liens (i) ne violent pas de loi, de statut, d'ordonnance, de traité ou de règlement; (ii) ne contrefont d'aucune façon un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou un autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers; (iii) ne violent aucune obligation envers une personne ou une entité, ni aucun droit de celles-ci, y compris, sans restriction, les droits de publicité ou de protection des renseignements personnels, et qu'ils n'ont pas autrement donné lieu à une fraude contre le consommateur, à une responsabilité du fait du produit, à un délit, à l'inexécution d'un contrat, à des blessures, à des dommages ou à un préjudice de quelque sorte que ce soit envers une personne ou une entité, ni qu'ils en entraîneront vraisemblablement; (iv) ne sont pas de nature fausse, trompeuse ou déloyale; (v) ne sont pas de nature diffamatoire verbalement ni par écrit et ne contiennent aucune menace; (vi) sont exempts de virus, de chevaux de Troie, de portes dérobées, d'œufs de Pâques, de vers informatiques, de bombes logiques, de robots d'annulation de message et d'autres sous-programmes de programmation informatique, qui pourraient endommager un système, des données ou des renseignements personnels, leur porter atteinte, les intercepter ou les exproprier, et vous en prenez l'engagement. De plus, vous déclarez et garantissez que vos inscriptions répondent aux normes et aux exigences énoncées dans ces conditions de programme, et vous en prenez l'engagement.

7. AUTRES CONDITIONS. Vous convenez qu'Overture est société du groupe de Yahoo! Inc., et que Yahoo et Overture utilisent les services d'Overture pour annoncer certains de leurs produits et services respectifs. Ces conditions de programme ne créent pas un dépôt de vos inscriptions; ni Overture ni les entités d'Overture ne sont réputées être des transporteurs, des dépositaires ou des entreposeurs de quelque inscription que ce soit. Les termes non définis dans les conditions de programme ont la signification qui leur a été donnée dans les conditions-cadres, sauf s'ils ont été définis autrement dans les présentes. La convention, y compris, sans restriction, les conditions-cadres du programme et les conditions de programme ont été révisées pour la dernière fois le 22 décembre 2005.

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