Droits d'Auteur et Droits de la Propriété Intellectuelle

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Yahoo! Search Marketing
Attn: Legal, Copyright Department
3333 Empire Avenue
Burbank, California 91504
Télécopieur : 818-524-3001
ou par courriel à l'adresse ca-copyright-ysm@yahoo-inc.com(comme cette adresse ne sert qu’à signaler les infractions possibles au droit d’auteur, aucune réponse ne vous sera envoyée si votre message ne concerne pas ce genre de problème.)

Les renseignements suivants doivent accompagner votre demande:

1. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif visé par l’infraction alléguée;
2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui est visée par l’infraction alléguée ou, si plusieurs œuvres se trouvant sur le même site Web font l’objet d’un même avis, une liste représentative de ces œuvres;
3. L’identification du contenu visé par l’infraction alléguée et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, accompagné de renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Yahoo! Positionnement Publicitaire de le localiser, incluant au moins un terme de recherche sous lequel ce contenu est affiché dans les résultats de recherche de Yahoo! Positionnement Publicitaire;
4. Des renseignements raisonnablement suffisants sur le plaignant, tels que son adresse, son numéro de téléphone et, s'il y a lieu, une adresse électronique permettant de le joindre, pour permettre à Yahoo! Positionnement Publicitaire de communiquer avec lui; Une déclaration selon laquelle les renseignements donnés dans l'avis sont exacts et que sous peine de parjure, le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif visé par l’infraction alléguée.